Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,
Tout d'abord, Monsieur le Président, je souhaite, au nom de la
CHIEF, m'associer aux félicitations et remerciements déjà
prononcés par les orateurs précédents.
C'est un grand honneur, pour la CHIEF, de pouvoir participer à
cette très importante Conférence diplomatique, dont le monde
entier attend avec impatience les conclusions et, en particulier, la création
d'une CCI.
Cette conférence de Rome est une suite logique des textes des
Conventions de Genève de 1949 qui, il y a 50 ans, définissaient
des règles précises et précieuses visant à
promouvoir le respect de la vie et de la dignité de la personne
humaine, même dans les conflits armés.
Ces Conventions de Genève ont été certainement
très utiles, même s'il manquait un instrument fondamental
pour qu'elles deviennent réellement efficaces et que le respect
des normes conventionnelles soit la règle. La création d'une
CCI représente certainement la pièce du puzzle qui manquait.
Permettez-moi, Monsieur le Président, de brièvement rappeler
l'article 90 des Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève,
signés en 1977, et dans lesquels il est spécifiquement fait
mention de la création d'une Commission Internationale d'Etablissement
des Faits:
- pour enquêter sur toute allégation de faits prétendus
représenter une violation grave des Conventions et des Procoles
Additionnels,
- pour faciliter, par ses bons offices, la restauration d'une attitude
de respect des Conventions et de leur Protocoles Additionnels.
La CHIEF est composée de 15 membres nommés à titre
individuel. Elle est totalement indépendante d'une quelconque autorité
politique et offre toutes les garanties d'indépendance, d'impartialité
et d'efficacité.
Aujourd'hui, plus de 50 Etats ont reconnu la compétence de la
Commission.
Lors de la première Réunion périodique sur le
droit international humanitaire, en janvier 1998 à Genève,
le Président, dans son rapport adressé au Secrétaire
Général des Nations Unies, proposait, au nom des Etats ayant
participé à cette réunion, je cite: "une acceptation
accrue de la CHIEF" comme remède possible pour prévenir le
non respect des Conventions de Genève.
Au nom de la Commission, Monsieur le Président, je souhaite
déclarer à cette tribune, que nous saluons avec un immense
espoir la création d'une CCI. La CHIEF non seulement souhaite un
plein succès à cette CCI, mais encore offre, sans réserve,
sa capacité tant conventionnelle que technique pour envisager une
étroite collaboration entre la CCI et la CHIEF. Cette dernière
pourra, à de nombreuses reprises, être un instrument de premier
choix dans le processus d'établissement des faits, particulier
lorsqu'il s'agira de réagir rapidement pour conserver les preuves.
La CHIEF, dans son règlement interne, s'est déclarée
compétente pour ouvrir une enquête également dans les
situations de conflits armés internes.
Puissent donc ces deux Institutions - la CCI et la CHIEF - collaborer
pour le plus grand respect des textes existants et contraignants, ceci
au nom de la dignité de la personne humaine.
Une étroite collaboration entre la CCI et la CHIEF sera, à
n'en pas douter, un formidable pas en avant vers la prévention et
la protection efficace de la vie des innocents.