Cinquante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale est sur la voie d'aboutir à un succès historique en instituant une cour pénale permanente qui oeuvrera pour la poursuite et la punition des crimes les plus graves contre la paix et l'humanité.

Nous apprécions hautement le progrès notable fait ces dernières années dans le domaine de la préparation du Statut d'une Cour pénale internationale et nous considérons que cette dernière constituerait une des acquisitions les plus marquantes en matière de codification du droit international. La République de Bulgarie a toujours soutenu l'approche d'institution d'un mécanisme pénal international permanent et efficace exerçant sa juridiction par rapport aux violations les plus graves du droit international. Je voudrais souligner une fois de plus l'engagement de mon pays dans la lutte contre les crimes internationaux les plus graves sous toutes leurs formes ce qui fait partie intégrante de la politique bulgare conséquente dans ce domaine. Nous considérons que l'adoption définitive du projet du Statut et l'institution de la Cour pénale internationale sera un pas effectif de la communauté internationale pour faire renoncer les auteurs éventuels à la commission de tels actes. Pour cette raison, mon pays approuve l'institution d'une juridiction pénale internationale viable et efficace qui, à notre avis, devrait prendre appui sur un bon nombre d'États.

Nous partageons l'avis général que la Cour pénale internationale devrait compléter les systèmes juridiques nationaux en exerçant sa juridiction lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'assurer une poursuite et une punition efficaces des violations graves du droit international ou en absence de volonté pour le faire. A cet égard, je voudrais souligner que la République de Bulgarie a ratifié les instruments internationaux majeurs en matière de droit humanitaire. La loi pénale bulgare a incorporé les normes internationales respectives et garantit la mise en oeuvre de la poursuite et de la punition efficaces des personnes ayant commis des crimes contre la paix et l'humanité. Par ailleurs, le législateur bulgare a prévu les limites les plus larges possibles pour l'action de la loi pénale à l'égard de ces personnes.

Nous soutenons le concept que la Cour pénale internationale doit exercer sa propre juridiction par rapport aux crimes les plus graves de caractère international, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ainsi que par rapport à l'agression.

Tout en tenant compte du fait que, de nos jours, les crimes de guerre sont fréquemment commis dans le cadre des conflits de guerre intérieurs, nous considérons que la Cour pénale internationale devrait exercer sa propre juridiction aussi sur ces derniers.

Compte tenu du rôle du Conseil de sécurité en conformité avec le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, nous considérons l'étroite coopération entre les Nations Unies et la Cour pénale internationale comme une condition préalable au bon fonctionnement de la Cour. Cependant, nous voudrions signaler qu'il est important de conserver l'indépendance de la Cour dans ses rapports avec le Conseil de sécurité.

Nous sommes d'avis que les relations entre la Cour pénale internationale et les Nations Unies devraient faire l'objet d'un accord à part.

L'indépendance de la Cour en tant qu'institution dépend dans une grande mesure également de la prise de la solution la plus judicieuse concernant son financement et le mandat de ses membres.

Ces questions, de même qu'un bon nombre de questions importantes, sur lesquelles notre pays exposera sa position concrète au cours de notre travail conjoint, seront l'objet de discussions pendant la conférence. Je souhaite un travail fructueux à nous tous afin de trouver grâce à nos efforts conjoints et à la compréhension mutuelle leur solution la plus judicieuse pour créer une Cour pénale internationale vraiment efficace et universelle.

En conclusion, permettez-moi d'exprimer mes sincères remerciements au Gouvernement de l'Italie pour son aimable hospitalité et pour les conditions excellentes qu'il a créées pour assurer le travail fructueux de la Conférence.