Monsieur le Président,

Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre élection à la Présidence de notre Conférence et formuler mes meilleurs voeux de réussite dans la tâche ardue que vous avez bien voulu assumer en conduisant ses travaux. Je remercie également les autorités italiennes qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour accueillir un aussi grand nombre de délégations dans cette merveilleuse ville de Rome dont l'apport remarquable dans le domaine du droit défie le temps.

J'entamerai mon intervention en me référant aux propos qui ont été tenus par mon collègue britannique au nom de l'Union Européenne en indiquant que ceux-ci sont pleinement partagés par la délégation belge.

Monsieur le Président,

Nous nous apprêtons à sortir d'un siècle marqué par une violence sans équivalence, un siècle ensanglanté par des conflits internationaux à portée mondiale qui ont entraîné la mort de millions de personnes au mépris des règles d'humanité forgées par la communauté internationale.

Plus près de nous, au cours des dernières décennies, des conflits internes se sont multipliés, sources de crimes barbares et d'atrocités commis le plus souvent en toute impunité à l'encontre de couches entières de la population, par des dirigeants ou des groupes armés, dans un contexte généralisé de violations des dispositions les plus élémentaires du droit international.

La création d'une Cour criminelle internationale permanente et universelle constitue sans conteste un des moyens les plus appropriés pour sanctionner les auteurs des crimes réputés les plus graves par le droit international humanitaire.

C'est la raison pour laquelle la Belgique, depuis le début des travaux préparatoires de cette Conférence diplomatique, ne cesse de plaider pour la mise sur pied d'une juridiction pénale internationale efficace, opérationnelle et indépendante, appelée tant à dissuader qu'à poursuivre et à condamner les individus qui se rendraient coupables de tels actes.

Cette nouvelle juridiction internationale doit également être dotée des moyens humains, financiers et logistiques qui lui permettront de fonctionner de manière rapide et continue.

La création de cette Cour répondrait sans doute aux aspirations si clairement ressenties au sein de nos opinions publiques et si remarquablement exprimées par de nombreuses organisations non gouvernementales dont l'apport au cours des réunions préparatoires doit être souligné.

Au cours de cette Conférence, la Belgique défendra sept orientations de base qui lui paraissent les mieux à même de garantir un fonctionnement performant de la future Cour.

Tout d'abord, j'estime indispensable l'insertion dans le champ des compétences de la Cour, et en tout état de cause, des crimes particulièrement graves que constituent le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et l'agression.

Dans le cadre des crimes de guerre, je tiens particulièrement à la répression du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans les conflits armés et des atteintes à la dignité et à l'intégrité physique des femmes.

Mon pays s'attachera en outre à ce que la Cour puisse procéder à l'incrimination du recours aux armes qui frappent sans discrimination.

De plus, la compétence de la Cour doit selon nous s'étendre aux infractions commises non seulement dans le cadre des conflits armés internationaux, mais aussi dans le cadre des conflits armés non internationaux.

En second lieu, la Belgique souhaite que la Cour soit dotée de compétences inhérentes, ce qui implique qu'une fois mise en place, la Cour pourra être saisie d'une affaire sans avoir besoin de l'accord préalable d'un État. Toutefois, les États non parties devront déclarer qu'ils acceptent l'exercice par la Cour de sa compétence pour être tenue aux mêmes obligations de coopération avec la Cour que les États parties.

En application du principe de juridiction universelle, mon pays s'est doté d'une législation qui permet à ses cours et tribunaux de poursuivre en 1993 des personnes suspectées d'avoir commis des crimes de guerre, et ce quel que soi le lieu où ils ont été commis ou la nationalité de leurs auteurs.

Il serait pour nous dès lors difficilement concevable qu'une Cour internationale ne soit pas dotée d'une telle compétence universelle.

Tertio, nous pensons que la Cour doit pouvoir être saisie par tout État Partie aux Statuts, par le Conseil de Sécurité mais aussi par le Procureur, en vertu d'un pouvoir d'initiative.

Pour ce qui est de l'articulation des rapports entre la Cour et le Conseil de Sécurité, nous désirons préserver l'intégrité des compétences du Conseil de Sécurité, tout en garantissant à la Cour l'indépendance nécessaire à sa mission.

S'agissant d'actes d'agression, je concède que le Conseil de Sécurité doit en constater l'existence avant que la Cour ne puisse en être saisie. Toutefois, le Procureur devrait être habilité, en toute circonstance, à prendre les mesures conservatoires indispensables à la protection et à la conservation des preuves.

Quatrièmement, une bonne collaboration entre les États et la Cour est indispensable au fonctionnement optimal de cette dernière. Il sera dès lors nécessaire de dépasser les formules traditionnelles d'entraide pour adopter des règles contraignantes de coopération et d'assistance, adaptées aux besoins spécifiques de la Cour.

En cinquième lieu, mon pays a la ferme conviction que les statuts de la Cour à laquelle nous songeons,- forte, indépendante et efficace-, ne peuvent s'accommoder de réserves; et nous oeuvrerons en ce sens au cours des négociations.

Sixièmement, la Belgique est favorable à l'insertion dans les statuts de la Cour des dispositions permettant à la Cour de statuer sur des demandes de réparation pour préjudices subis.

Et enfin, quant au financement de la Cour, autre condition de son succès, il faut réfléchir à une formule qui permette à la Cour d'être financée, au moins dans sa période de rodage, par le budget ordinaire de l'ONU. D'autres solutions pourraient être trouvées par la suite: contributions des États parties, sources complémentaires, etc.

Monsieur le Président,

Je ne voudrais pas conclure sans réitérer l'engagement de mon pays à participer à ces négociations dans un esprit constructif, avec la volonté d'aboutir, gardant à l'esprit l'importance des enjeux de notre travail pour l'établissement d'un ordre international de justice et de paix.

Je vous remercie.