
Monsieur le Président, Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs
Les négociations diplomatiques de Rome s'ouvrent sous de bons auspices, Monsieur le Président!
Pour la Société Civile Internationale, le bilan de ses pour une Cour criminelle universelle, permanente, indépendante est positif.
La coalition mondiale pour la cour criminelle internationale, dont nous faisons partie avec de nombreux autres partenaires, a donné le ton, depuis les premiers "Prepcom" de décembre 1995, pour une réglementation juridictionnelle conforme aux aspirations des citoyens du monde et des justiciables de tous les États des cinq continents.
Le travail, réalisé et qui est très important, vise à accompagner l'effort de tous ceux (États, Institutions) qui, au sein des Nations Unies et dehors des Nations Unies, veulent une cour criminelle indépendante, impartiale, forte, universelle susceptible d'oeuvrer à l'avènement d'une justice dans le monde.
L'humanité a connu et connaît des situations dramatiques, souvent inqualifiables, comme c'est le cas en Bosnie Herzégovie, au Rwanda, il y a quelques années et aujourd'hui encore.
Nous vivons toujours le syndrome de cette époque dans les violences au quotidien, les violations massives des droits humains, du droit de la guerre, les génocides et tout ce qui est fait aux groupes faibles (les femmes, les enfants, les personnes du troisième âge, les malades et les handicapés). Tout cela doit être traité et les solutions doivent bénéficier aux victimes ci-dessus indiquées.
Le cour criminelle doit être indépendante. Son personnel
doit être au-dessus de tout soupçon. Le procureur, personnage
central, doit être indépendant de toute force, de toute influence
et n'écouter que la conscience professionnelle. La cour doit bénéficier
d'un financement suffisant, constant et ce financement ne doit faire l'objet
d'aucun chantage. La cour intervient partout et ses actes ne doivent faire
l'objet d'aucune restriction. Sa compétence ne doit se limiter ni
dans le temps, ni dans l'espace
.
Acceptons, parce que nous avons déjà avancé.
A Oslo, à Ottawa de grandes négociations ont eu lieu et ont été relatives au traité d'interdiction globale des mines anti-personnelles. Ni le Conseil de Sécurité, ni la Commission de désarmement des Nations Unies ne s'y sont mêlés directement. Aujourd'hui, tout le monde approuve le traité d'Ottawa. Faisons en sorte qu'il en soit de même avec le processus de création de la Cour Criminelle Internationale.
L'Union Interafricaine des Droits de l'Homme, pour avoir suivi au niveau du continent africain les efforts et les résolutions des États de la SADC, la conférence de la zone Afrique tenue à Dakar en février 1998, au niveau de Ouagadougou au Burkina Faso, lors du Sommet des Chefs d'État Africains de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), témoigne que le mouvement qui s'est dessiné à ces occasions peut militer en faveur de la création d'une cour indépendante, permanente, universelle, accessible, et au service des justiciables du monde.
A la faveur de la réunion Africaine de Dakar, l'UIDH a organisé avec se partenaires, la coalition Internationale pour une cour criminelle: No Peace without Justice. La FIDH, la CIJ, Human Rights Watch, Amnistie Internationale et l'ensemble de la société civile Sénégalaise, un forum pour demander:
- une cour criminelle permanente indépendante
- une cour universelle
- une cour qui supplée aux carences des juridictions nationale
et régionales
- une cour dont l'action est facilitée et acceptée par
les autres États
- une cour forte, mais juste, impartiale et accessible
- une cour dotée de moyens suffisants pour son fonctionnement
- une cour qui éradique l'impunité
- une cour qui rend justice tout court
- une cour qui crée des espaces de liberté et qui tisse
la confiance entre les citoyens et les gouvernements pour un
développement réel de nos États.
Monsieur le président, Excellence, Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,
L'UIDH, consciente de ce que vous pouvez faire oeuvre utile en dotant l'humanité d'une telle juridiction, vous souhaite le plein succès dans vos négociations et dans vos délibérations.