16 juin 1998
 
DECLARATION DE S.E. JACQUES BAUDIN, MINISTRE DE LA JUSTICE, REPUBLIQUE DU SENEGAL

Monsieur le Président,

en vous adressant mes sincères félicitations étendues a l'ensemble du Bureau, je tiens a vous assurer de ma collaboration, ainsi que de celle de ma délégation dans votre délicate et difficile mission de conduire nos travaux a des conclusions concrètes et fructueuses, ce dont je ne saurais, au demeurant, douter.

Au Gouvernement et au peuple italiens, je voudrais également rendre un hommage mérité pour la parfaite organisation de cette conférence, sans oublier le Directeur général de la FAO et son secrétariat pour nous avoir mis dans d'excellentes conditions de travail.

J'adresse a Monsieur Adrian Bos nos sincères voeux de prompt rétablissement et salue le travail formidable qu'il a accompli en sa qualité de Président du comité  préparatoire, et qui nous a, sans aucun doute, conduit à ce stade.

Nos souhaits de succès vont aussi a monsieur Kirsch, Président de la commission plénière, dont l'élection est perçue comme un gage de succès de nos travaux.

Nous voici réunis a Rome avec comme dessein d'élaborer le statut d'une Cour criminelle internationale.

Vous avez jadis entendu ces mots forcenés "Catalina est aux portes de Rome et l'on délibère"; certes nous sommes a Rome, mais au 20ème siècle évanescent, il n'y a ni Catalina ni factions, mais la hideuse impunité fait partie de nos réalités, menace de nous consumer, et interpelle la conscience collective de la communauté internationale. Nous délibérons, oui, parce que nous avons une claire conscience que nous devons laisser dans l'abîme des souvenirs abominables du 20ème siècle, l'impunité des actes criminels tels que le génocide, les violations graves, massives et répétées des droits de l'homme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Nous pensons, que même si par extraordinaire, ce qu'à Dieu ne plaise, certains auront des réticences soutenues par des considérations d'égoïsme national ou d'intérêt matériel, nous devons en tout état de cause créer, à la fin de nos travaux, une Cour permanente, efficace, et indépendante de toute structure politique, autour de principes si évidents, que le contraire serait une hérésie.

Monsieur le Président,

assurément ce rassemblement mondial était attendu avec espoir par toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté, qui se sont investis pour que l'idée de création d'un tel instrument voit enfin le jour comme réponse aux horreurs et atrocités qui ont secoué et bouleversé l'humanité toute entière.

Il était temps, en effet , que la conscience universelle concrétise, par l'institution d'une  juridiction supranationale, la réprobation que lui inspirent les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, et les génocides.

Pour la première fois, les nations, unies par un même élan vont essayer de trouver ensemble un moyen légal pour dissuader ceux qui seraient tentés de commettre ces crimes inacceptables, de les juger si il y a lieu, et de les condamner lorsque leur responsabilité sera établi. Ainsi des voies d'avenir seront ouvertes pour la sauvegarde des droits de la personne humaine.

Nul doute que notre ambition, que voila, n'est ni folle, ni démesurée et encore moins inopportune.

A l'évidence, le principe de la création d'une Cour criminelle  internationale permanente est désormais accepté par la quasi tonalité des états membres; il est possible de discuter de certaines modalités, compte tenu de la diversité des système judiciaires; toutefois, il existe des principes auxquels le Sénégal n'entend pas transiger, et qui se trouvent dans la Déclaration de Dakar prise a l'occasion du séminaire continental organisé au Sénégal et qui a réuni la plupart des pays africains.

Ces principes sont les suivants:une cour qui serait l'incarnation des principes  fondamentaux du droit pénal international;

une cour qui aurait une vocation universelle et permanente;

une cour qui serait le complément des tribunaux nationaux;

une cour qui devra être indépendante de toute structure politique y compris le Conseil de Sécurité et les états, qui sera efficace juste et impartiale;

cette cour devra avoir un procureur indépendant, en mesure de déclencher ex officio des poursuites sans entrave, même si l'on peut accepter une chambre préliminaire pour pouvoir garantir la légalité des poursuites;

une cour qui aurait pour compétence de juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité à tout le moins.

Par ailleurs, il serait souhaitable que la cour puisse assurer le respect des droits de la défense et sauvegarder les intérêts des victimes. Enfin il est certain qu'accepter des clauses de réserve dans le statut rendrait la cour inopérante, ce q'il est à nos yeux inadmissible.

Ma délégation, croyez-le bien Monsieur le Président, ne peut que se solidariser de cette démarche africaine à laquelle, j'en suis sur, adhérent déjà la plupart des pays présents, tant il est vrai que la justice et la paix que nous appelons tous de nos voeux, et qui justifient notre présence en ce lieu, sont des valeurs universelles que tout être  humain doit reconnaître, comprendre et partager.

La paix engendre la stabilité; elle est nécessaire a la consolidation de la démocratie, elle contribue a asseoir l'état de droit.

La justice chasse le risque de vengeance qu'engendrent l'impunité des atrocités commises, ainsi que leur ampleur.Comme son excellence, Oscar Luigi Scalfaro, Président de la République Italienne et monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies, l'ont éloquemment affirmé avant moi, je reste persuadé briser le mur du silence et de l'indifférence pour y vaincre cette impunité d'actes commis par les hommes au nom de la seule volonté de domination, devient alors à n'en plus douter, une mission de salubrité internationale offerte par l'occasion d'aujourd'hui et que notre devoir aussi bien que notre conscience nous commandent d'accomplir.

Ces crimes abominables sont, pour les pays africains en particulier, autant d'obstacles majeurs a leurs efforts de développement économique et social durable.

Monsieur le Président, voila qui justifie, s'il en était besoin, le soutien constant de mon gouvernement a l'initiative de Rome placée sous le signe de la justice au service de la paix et du développement.En maintes occasions en effet, le Sénégal s'est investi a travers son chef d'état, son gouvernement et ma personne en faveur de toutes les démarches faites a Paris, a New York, a Bruxelles ou a Dakar, tendant à mettre en place la cour criminelle, dont nous négocions aujourd'hui le statut.

Est-il besoin de rappeler que le Président de la République du Sénégal, son excellence Monsieur Abdou Diouf a été l'un des tout premiers chefs d'état a signer l'appel international en faveur de l'instauration de la cour.

Forte de cette conviction, la délégation sénégalaise, salue la rencontre d'aujourd'hui en tant qu'elle mobilise toutes les énergies pour livrer le combat contre l'injustice et l'impunité. L'enjeu est celui d'un monde qui assure la primauté du droit sur la force et la jouissance de la liberté sur l'oppression.

Le pari est a notre portée si tous les états ici présents manifestent la foi et l'engagement que requiert le défi a relever.

Si la communauté internationale accepte de faire le saut qualitatif et décisif pour quitter la sphère politique, et se déterminer a se placer résolument sur la mer de la justice et de la paix.

Monsieur le Président,

ainsi les seuls viatiques, le seul legs que nous pouvons laisser aux générations présentes et futures, c'est de réussir pleinement, sans ambages et sans artifice juridique, à vaincre l'impunité, par l' avènement d'une Cour criminelle internationale permanente, indépendante, efficace, transparente et non sélective.

Alors, Monsieur le Président, ces générations tresseront pour nous des lauriers immarcescibles, donc qui ne flétriront jamais et l'humanité toute entière nous comptera, à nén pas douter, parmi ses bienfaiteurs.

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