Monsieur le Président

Permettez-moi, au nom de la délégation portugaise, de vous féliciter de votre élection pour la présidence de la Conférence, dans la certitude que sur vos auspices les travaux aboutiront au succès souhaité par tous. Je félicite aussi la République Italienne pour l'accueil de cette Conférence, laquelle, j'espère bien, constituera une borne historique, à grande portée dans le but d'une vraie protection des droits fondamentaux des peuples et des citoyens.

Monsieur le Président

Le représentant du Royaume Uni de Grand-Bretagne et d'Irlande du Nord a exprimé le point de vue de l'Union Européenne à qui le Portugal appartient, en ce qui concerne la création de la Cour Criminelle Internationale. Le Portugal souscrit ces considérations et ne fera que quelques réflexions complémentaires.

La création de la C.C.I. au moment où on célèbre la décade du droit international et commémore le cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - bien souligné hier à l'ouverture de la Conférence par Monsieur le Président de la République Italienne - se présente comme un irnpératif et le garant du respect des droits fondamentaux.

On doit savoir recueillir la leçon de l'Histoire, à la fin d'un siècle parcouru par des violents conflits, qui ont entraîné des millions de victimes innocentes.

Le caractère symbolique de l'entrée dans un nouveau siècle doit nous inspirer une attitude aussi nouvelle, parmi d'autres raisons, sur le phénomène irréversible de la globalisation. La communauté internationale, comme l'être collectif maximum qui elle est, à besoin d'un moyen efficace destiné à persécuter et juger les responsables des attentats les plus graves au droit international.

En effet, les types de crimes universellement punis - le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre la paix et l'humanité - sont déjà inscrits en de plusieurs conventions internationales et au droit interne de nombreux pays. Ces crimes doivent intégrer le noyau de la juridiction de la Cour, compte tenu le caractère offensif de tels actes face à la communauté internationale, quel que soit le lieu de leur perpétration. Il ne s'agit pas de transférer pour une cour internationale la juridiction des tribunaux nationales, mais de permettre l'intervention de la Cour dans tous les cas où les juridictions nationales se montrent inexistantes, incapables ou dépourvues de volonté ou de moyens en face d'un crime grave. La Cour devra être la seule à statuer sur la vérification de telles situations.

Le Portugal estime que les types de crimes doivent être définis de façon à inclure l'abus sexuel, surtout sur les femmes, et l'usage d'enfants comme des soldats. Nous sommes aussi souples à l'élargissement des infractions relevant de la compétence de la Cour à présent ou à l'avenir, selon les mécanismes de révision institués et l'expérience entre-temps recueillie - dans le cadre d'un effort commun vers une définition d'autres types criminels qui atteignent sérieusement les valeurs essentiels à l'humanité et appartiennent à son patrimoine moral et culturel.

Il est souhaitable que la juridiction de la Cour puisse comprendre aussi le crime d'agression, à la condition d'une définition nette et précise. En outre, comme a été déjà souligné, il faut savoir résister à la tentation de trop élargir la compétence matérielle de la Cour, sous peine de son inefficacité et de la réduction de son prestige et de son autorité.

Dans ce contexte, le Portugal est d'avis de ne pas multiplier, à l'avenir., la pratique récente, par des besoins conjoncturelles, de la création de tribunaux "ad hoc". On adopte aussi l'avis que dans le statut de la C.C.I. il faut rehausser la position de ses juges y compris une totale indépendance, en les protégeant contre toutes formes de pression.

Pour ce qui est du procureur, choisi suivant des critères similaires à ceux appliqués aux juges, il lui faut reconnaître un statut d'autonomie vis-à-vis tout organe ou entité, assujetti à des critères d'objectivité et légalité et jouissant de pouvoirs d'investigation d'office, tels que ceux lui déjà à reconnus par les statuts des tribunaux pour la ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.

Le Portugal soutient comme plusieurs d'autres États, que les crimes que nous avons mentionnés auparavant jouent déjà d'une juridiction universelle. A ce sujet il n'est pas concevable que les tribunaux nationales puissent avoir une compétence plus élargie que celle de la Cour Internationale. D'ailleurs, la notion de souveraineté à subi, dans la science politique, une grande évolution , à la mesure de l'interdépendance parmi toutes les nations.

Dans un seul mot, le Portugal appuie fermement la création d'une cour criminelle permanente, juste et équitable, qui s'affermisse face à la crédibilité de ses décisions et qui s'impose en tant que d'instrument pour la prévention de crimes graves que nient la valeur universelle des droits de l'Homme.

Cela signifie aussi exclusion de la peine de mort parmi les peines applicables et un regard attentif au rôle des victimes, envisageant l'admissibilité de leurs accorder des réparations.

Mais le succès de l'action repose substantiellement sur l'étendue de la coopération établie entre les États et la Cour. Dans ce cadre., nous sommes favorables à une solution qui consacre la coopération la plus élargie et expéditive possible.

Monsieur le Président

L'humanité a besoin d'une cour internationale qui puisse faire l'inversion d'une culture mondiale d'impunité, d'une cour capable de protéger le plus faible contre le plus fort. Nous avons été témoins dans ce siècle d'atrocités affreuses qui ont constitué une des périodes les plus sombres de l'histoire humaine, comme l'a souligné hier Monsieur le Secrétaire-Général.

Nous reconnaissons aussi, comme tant d'autres, que nous sommes devant une seule chance, celle-là de pourvoir la communauté internationale avec les moyens juridiques qui vont lui permettre de sanctionner, pour la voie de la responsabilisation criminelle, à titre individuel, les auteurs de pratiques d'extermination qui caractérisent les conflits les plus graves, y compris ceux qui sont menés à l'intérieur des Etats.

Il s'agit de donner expression pratique au principe de que "nul n'est au dessus de la loi" et de créer un instrument de reconnaissance d'une vraie,, d'une réelle égalité entre toutes les personnes, en opposition à celle de la connue allégorie de l'oeuvre classique de George Orwell.

Si nous ne profitons cette chance, nul ne nous excusera.