Monsieur le Président, Honorables Délégués, Mesdames et Messieurs,
Puisque m'échoit l'insigne honneur de m'adresser à cette iIlustre assemblée au nom de la délégation algérienne permettez moi Monsieur le Président avant de le faire de vous présenter nos sincères félicitations pour votre élection à la présidence de notre conférence, et permettez-moi aussi de joindre ma voix à celle des délégations qui m'ont précédé pour remercier le gouvernement Italien d'avoir bien voulu abriter notre réunion.
Il faut peut-être voir dans le choix de la prestigieuse ville de Rome un indice révélateur sinon une prémonition prometteuse pour le succès de cette conférence .
Nous sommes en effet dans l'enceinte d'Aurélien qui abrite le Capitole, bastion du droit, mais Rome abrite aussi la Roche Tarpéienne où s'exécutaient les décisions de justice sans complaisance ni immunité .
Il est heureux de constater que le troisième millénaire s'ouvre sur d'importantes percées normatives du droit international, et parmi ces percées, la création de la cour criminelle internationale constitue sans nul doute un des témoin les plus probants.
Bien que née il ya plus de quarante ans, la généreuse idée de créer une Cour Criminelle Internationale va peut-être enfin connaître sa réalisation grâce à la constance et à la perspicacité de ceux qui comme vous, Monsieur le Président demeurent attachés aux plus grandes valeurs morales en se faisant inlassablement les artisans de la paix et de la sécurité de la communauté internationale.
Ce noble dessein a hélas trop souvent été contrarié et entravé par la persistance, voire la multiplication de conflits aux conséquences dramatiques et dont les auteurs ont aussi trop souvent trouvé refuge dans une confortable impunité et dans une amnésie complice et sélective.
Cet idéal pour la paix et la sécurité, devenu désormais le véritable patrimoine commun de l'humanité, s'exprime aujourd'hui au sein de cette auguste et oecuménique assemblée quí conjugue qualité et quantité pour exprimer le besoin d'établir la règle de droit et d'en codifier le respect dans les relations intemationales, afin de mieux prémunir nos sociétés contre les atrocités qui nous interpellent quotidiennement.
C'est dans le cours de cette même aspiration que la Cour Criminelle Intemationale se présente tout naturellement comme une opportunité de promouvoir une société meilleure, fondée sur le droit et la justice, qui mobiliserait solidairement ses ressources et ses moyens pour les investir dans un développernent et une sécurité authentiquement universels.
Il est aujourd'hui essentiel que la Communauté Intemationale, qui accède au 21ème siècle nantie d'un nouveau système de relations intemationales, puisse se doter d'un instrument approprié pour juger les auteurs des crimes qui hypothèquent son développement harmonieux et sa sérénité. Elle se fera ainsi l'écho de l'opinion publique mondiale dont l'aspiration, de plus en plus manifeste et soutenue, à la paix, à la justice et au développernent, résonne par delà les frontières politiques, culturelles et civilisationnelles.
Monsieur le Président,
La précieuse contribution de la Commission de droit intemational à la maturation de ce projet dont la complexité justifie amplement l'envergure des efforts qui restent à déployer pour unir la Communauté Internationale autour de cette juridiction pénale internationale, mérite d'être soulignée, conune il est important de reconnaître la valeur du travail qui a été réalisé par le comité préparatoire pour élaborer les contours du statut de la future Cour criminelle. Que les architectes de cet ouvrage trouvent ici l'expression de notre gratitude et de nos félicitations.
Monsieur le Président,
L'examen de ce projet nous a suggéré quelques réflexions et observations concernant principalement les questions qui sont au coeur même de nos préoccupations communes et dont je voudrais vous exposer la philosophie générale.
Il est tout d'abord pour nous évident que la création d'une juridiction intemationale efficace et objective, apte à donner la suite qui s'impose aux crimes relevant du Droit International, doit nécessairement écarter définitivernent le recours à un quelconque mécanisme ad hoc conçu par une instance politique internationale.
Notre seconde observation a trait à la nécessité d'offrir à cette Cour Intemationale toutes les garanties nécessaires d'indépendance et d'impartialité. Ma délégation réaffirme son attachement à l'idée d'une Cour jouissant d'une autorité morale incontestable, d'une Cour effective et efficace dont seule la règle de droit doit guider l'action.
Concemant la compétence matérielle de la Cour, il est généralement admis que celle-ci devrait se centrer uniquement sur un noyau dur de crimes exceptionnellement graves, dont le caractère affecte la paix et la sécurité internationales. En effet, la future Cour sera d'autant plus crédible et largement acceptée que son champ d'action sera précisément circonscrit. Toutefois concernant la liste des crimes proposée dans le projet de statut, ma délégation insiste notamment sur le maintien des crimes particulièrement odieux que constituent les actes de terrorisme et ceux liés au trafic de stupéfiants.
Le terrorisme intemational s'impose, en effet, par son acuité particulière comme une menace transfrontière par excellence, une menace contre les fondements des Etats, contre leur stabilité et leur développement économique et constitue la négation même des valeurs démocratiques de nos sociétés.
Ces crimes remplissent donc les conditions requises pour figurer dans le champ de compétence de la Cour criminelle intemationale. lls obéissent a cet égard, à la même logique que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou le crime d'agression.
Ma quatrième observation, enfin, porte sur le rôle important que devra jouer le principe de complémentarité pour réaliser l'équilibre adéquat et nécessaire entre la compétence de la future Cour et celles des juridictions nationales, à qui incombe, au premier chef, le devoir de poursuivre les personnes accusées des crimes qui sont visés dans le projet de son statut. Cest pourquoi, il est tout à fait évident que les juridictions nationales soíent en droit d'exercer souverainement une compétence pleine et entière sur ces crimes. En revanche, la Communauté Intemationale aura, à travers la Cour, capacité de se substituer aux institutions juridiques nationales, quand la preuve est apportée que celles-ci sont défaillantes en raison de circonstances exceptionnelles.
Il s'agit là d'une donnée incontournable pour assurer le succès de la Cour. Il est évident qu'elle devra également exercer ses fonctions en harmonie avec les auteurs principaux de la scène politique internationale que sont les Etats, dans le strict respect de la vocation propre et des compétences de chacun, et ce, afin d'assurer son acceptation et son universalité.
Monsieur le Président,
Il n'est nul besoin de rappeler qu'il est devenu patent que les immenses efforts qui ont soutenu la voie vers l'établissement de la Cour Criminelle Internationale doivent être maintenus ici à Rome afin de garantir sa naissance, son existence et son efficacité.
Le débat de fond entamé par le Comité préparatoire a donné la pleine mesure du chemin qui reste à parcourir pour parvenir a un consensus sur des questions essentielles. Sans sous-estimer les obstables à surmonter, nous demeurons persuadés que le consensus est possible si l'esprit de compromis guide notre quête commune.
De ce point de vue, il ne fait aucun doute que la Cour n'apportera pas la solution à tous les problèmes liés à la criminalité internationale, mais elle constituera un moyen non négligeable de la dissuader et de juger les auteurs de crimes. La Cour Criminelle sera d'un apport positif au droit intemational et pourra servir la justice et la paix, mais elle ne peut, à elle seule, assurer la paix ni garantir la justice. Pour cela, l'implication d'autres institutions et les efforts concertés de la Communauté Intemationale restent encore nécessaires. Puisse notre rendez-vous de Rome constituer la féconde matrice d'une synthè'se supérieure de cette concertation.
Je vous remercie