Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

Le Secrétaire général de l'Organisation Internationale de La Francophonie, Monsieur Boutros Boutros-Ghali, m'a chargé de vous lire le message suivant :

La Francophonie, dans son ensemble, se réjouit aujourd'hui de l'ouverture de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la Cour Criminelle Internationale.

Depuis longtemps - et notamment depuis le Sommet de Dakar en 1989 - La Francophonie attache une importance majeure à la question de la justice internationale et aux actions en faveur de l'Etat de droit, de la démocratie et de la paix.

La Francophonie a donc accueilli, dès l'origine, avec un enthousiasme unanime, le projet de création d'une Cour Criminelle Internationale.

La Conférence des Ministres francophones de la justice, réunie au Caire en novembre 1995, a adopté une Déclaration et un Plan d'action dans lesquels elle invite les Etats de La Francophonie à oeuvrer dans le sens de la création d'une Cour Criminelle Internationale et du fonctionnement effectif des Tribunaux ad-hoc, notamment pour le Rwanda.

Dans la même perspective, l'Agence de la Francophonie a apporté son soutien à la réunion régionale africaine de juillet 1997, organisée à l'initiative du Sénégal, pour réaffirmer l'importance de la création d'une telle Cour.

Tout récemment, le Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de La Francophonie qui s'est tenu à Hanoi en novembre 19975 a préconisé la participation de La Francophonie, en tant que telle, à la négociation en vue de la création de la Cour Criminelle Internationale.

Il est clair, en effet, que si les pays membres de La Francophonie appartiennent à des systèmes juridiques différents, ils adhèrent aussi largement aux mêmes valeurs juridiques. Ils possèdent une culture juridique spécifique, un idéal juridictionnel partagé, des concepts normatifs communs. De sorte que La Francophonie constitue aujourd'hui un véritable espace de coopération juridique et judiciaire.

Cette spécificité de La Francophonie explique que nous soyons particulièrement attentifs à ce que la future Cour Criminelle respecte la diversité des systèmes et des cultures juridiques, notamment en ce qui concerne les procédures à suivre.

Cela explique aussi que l'Organisation Internationale de La Francophonie ait à coeur de jouer un rôle d'instance de concertation entre ses membres pour préparer cette importante négociation internationale.

C'est ainsi que diverses réunions de concertation se sont tenues dans le cadre de La Francophonie. Et tout récemment encore, à New York, en mars dernier, au siège du Bureau permanent d'observation de La Francophonie auprès des Nations Unies.

Ces rencontres et ces discussions ont notamment permis de favoriser le consensus sur un certain nombre de points importants.

Je pense notamment « au noyau dur » des crimes ressortant de la compétence de la Cour, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité.

Je pense aussi a l'extension de la notion de crimes de guerre aux conflits non internationaux.

Je pense enfin , dans une large mesure, aux rapports entre la Cour et le Conseil de sécurité.

Aujourd'hui, La Francophonie a franchi une nouvelle étape. En élisant un Secrétaire général, les membres de La Francophonie ont voulu donner à notre Organisation une dimension réellement politique.

Nul doute que cette nouvelle impulsion permettra de favoriser, plus encore, la concertation entre ses membres et la recherche de solutions communes.

Les pays francophones savent qu'ils peuvent compter sur l'Organisation Internationale de La Francophonie pour favoriser leur coopération, pour faciliter l'échange d'informations et pour mettre à leur disposition, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires à leur action au sein des Conférences internationales.

L'ensemble de la Communauté internationale, sait, quant à elle, qu'elle peut compter sur La Francophonie pour favoriser l'avènement d'une Cour Criminelle Internationale et pour faire en sorte que cette institution puisse défendre, avec la plus grande efficacité et la plus grande rigueur, le droit international.

Je vous remercie.