LUXEMBOURG
Discours de

Monsieur Fernand BODEN
Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme
et du Logement
 

à l'occasion de la
Session extraordinaire de I'Assemblée générale
consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la
mise en oeuvre du Programme pour l'HABITAT
(Istanbul + 5)
 
 

Siège de l'Organisation des Nations Unies
New York, le 6 juin 2001

 
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

C'est un honneur pour moi d'avoir I'occasion de m'adresser à vous lors de cette session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au Programme pour l'Habitat, adopté par plus de 170 Etats.

Je voudrais tout d'abord remercier le Secrétariat général de la conférence de la parfaite organisation de cet important événement qui est un geste fort et une contribution essentielle en faveur de l'objectif fondamental des Nations Unies : le développement humain.

La notion de développement humain est fondée sur des droits fondamentaux universels et indivisibles, inextricablement liés à la condition humaine. Aussi, le développement humain ne peut-il avoir lieu sans le renforcement des droits fondamentaux de I'homme. C'est dans ce contexte que, lors de la réunion d'Istanbul, j'avais qualifié cette conférence de chance réelle pour l'être humain de redécouvrir l'Habitat et d'accorder à toutes les populations le propre "droit à un habitat adéquat ".

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg contribue de manière visible et soutenue à la mise en oeuvre du Programme pour l'Habitat, à la fois sur le plan national et sur le plan international.

Sur le plan intérieur, la situation du Luxembourg en termes de logement vis-à-vis des autres pays occidentaux est exceptionnelle.

En effet, alors que I'économie a connu une forte croissance soutenue et une croissance-record de I'emploi intérieur de près de 6% assortie d'une augmentation de la population résidente, le Luxembourg est le seul pays occidental à envisager l'hypothèse d'une augmentation de la population résidente de I'ordre de 30% dans les vingt années à venir. Or, depuis quelques années déjà, le Gouvernement constate une stagnation, sinon une réduction dans la production de logements.

Dans ce contexte marqué par un manque d'offre en logements par rapport à la demande, ce qui a également un fort impact sur les prix, la politique du logement constitue une priorité pour le Gouvemement.

Tel qu'annoncé à Istanbul, le Luxembourg s'efforce de concilier l'évolution de la population et la croissance économique avec un environnement sain, un milieu naturel et humain harmonieux. Des moyens appropriés ont été déployés afin de protéger les réserves naturelles, d'assurer la qualité de l'eau, de limiter la pollution de l'air et le bruit, de gérer au mieux les déchets ménagers et industriels.

 Dans le cadre de sa stratégie globale, le Luxembourg poursuit activement ses efforts afin d'assurer au pays et aux agglomérations un développement durable et harmonieux. Les objectifs sont multiples et ambitieux.

Si le droit pour chaque individu à un logement adéquat constitue une priorité, les moyens mis en oeuvre à cette fin sont les suivants:

- Le Plan national pour le Développement Durable, dans lequel la politique du logement s'intègre, constitue un document visant à établir une stratégie politique, économique et sociale cohérente, ayant pour objectif d'assurer un développement durable de l'économie et de la société, tout en limitant l'usage des ressources naturelles et en préservant la qualité de l'environnement.

- Le Programme Directeur de I'Aménagement du Territoire est un document d'orientation visant à la fois l'intégration des politiques sectorielles et le cadrage des politiques régionales, voire communales. Il définit les objectifs pour le développement urbain et rural et bénéficie actuellement dune attention renforcée. Il assure aux autorités nationales et communales les moyens nécessaires à l'élaboration de leurs plans normatifs, de manière à ce qu'ils répondent aux besoins de la population, aux objectifs du développement durable et à ceux de la qualité de vie.

Dans la mesure où le Luxembourg doit devenir le lieu où devra vivre en sécurité, dans l'harmonie et la dignité, une population nettement supérieure à celle d'aujourd'hui, il doit s'engager dans une politique urbaine active, ceci pour répondre aux défis d'une solidarité réelle et d'un développement durable.

- Le carnet d'Habitat, qui constitue un instrument individualisé, une sorte de radiographie du logement, dressé par un expert qui analyse la stabilité, l'hygiène, le confort, l'écologie et surtout ses propriétés thermiques du logement. En cas de défaillances constatées, cet expert propose des mesures concrètes. Le carnet poursuit trois objectifs : d'une part, promouvoir la rénovation d'anciennes bâtisses de manière durable, d'autre part, encourager la création d'emplois autour du secteur de la construction et finalement générer une utilisation rationnelle de l'énergie, afin de limiter au maximum les émissions de dioxyde de carbone.

- Le programme quinquennal de construction d'ensembles, les projets d'assainissement de quartiers en déclin et la création de zones de réserves foncières constituent d'autres moyens d'actions privilégiés afin d'augmenter l'offre de logements socialement abordables.

 Le Gouvernement a également élaboré un programme ambitieux portant sur la reconversion des anciens sites industriels sidérurgiques en zones réservées à des nouveaux établissements humains. Cette entreprise souligne la dimension globale de la stratégie du Luxembourg en matière de développement et de création de logements.

Concernant l'aide à l'accès au logement, le Gouvernement a mis en oeuvre toute une série d'aides à la personne, notamment des aides directes, telles que les aides en capital et en intérêts et des aides indirectes, tels que les avantages fiscaux.

Il convient aussi de souligner le role de plus en plus important des organisations non gouvernementales dans la définition et la mise en oeuvre des décisions politiques au niveau gouvernemental, y compris en ce qui concerne l'application d'une stratégie du logement.

En termes de bonne gouvernance administrative, le Gouvemement luxembourgeois désire oeuvrer en faveur d'une démocratie plus participative, en favorisant la mise en oeuvre de réformes structurelles démocratiques, créant un lien plus étroit entre le citoyen, la politique et l'Etat. Ainsi, le Gouvernement prévoit l'institution d'un référendum relatif aux questions constitutionnelles. Mais la Chambre des Députés sera également saisie d'un projet de loi réglant l'initiative populaire, permettant à un nombre déterminé d'électeurs de présenter une proposition de loi.

En outre, dans une société participative, un représentant des citoyens ou un médiateur, chargé d'analyser les doléances des citoyens par rapport aux administrations publiques, aura sa place. Un projet de loi relatif au médiateur sera déposé à la Chambre des Députés, prévoyant notamment un droit d'initiative également en matière d'Habitat.

Le Luxembourg soutient par ailleurs l'action internationale et intergouvernementale.

La 2ème Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains a démontré la nécessité de promouvoir le développement durable des établissements humains, afin d'assurer une croissance socio-économique et, par là même, un équilibre écologique.

Etat membre fondateur des Nations Unies, Etat membre fondateur de l'Union européenne, le Grand-Duché de Luxembourg, dans la limite de ses moyens, s'est toujours efforcé de donner à ce rôle le contenu politique qui lui incombe.

A titre d'exemple, et en rappelant que l'Union européenne fournit approximativement 50% de l'aide publique au développement au niveau mondial, il est à noter ici que le Luxembourg figure aux alentours du vingt-cinquième rang - en termes absolus -parmi ceux qui contribuent aux grandes organisations du système des Nations Unies qui oeuvrent en faveur du développement.

 Depuis I'an 2000, le Luxembourg a atteint I'objectif visant à consacrer l'aide publique à la coopération au developpement 0,7% du PNB.

La coopération au développement représente un élément important de la présence bilatérale du Luxembourg à l'étranger. Le Gouvernement centre la coopération au développement sur les actions visant à lutter contre la pauvreté et à renforcer le respect des droits fondamentaux. L'accès au logement, tel qu'indiqué en introduction, est au premier rang des droits fondamentaux de I'homme pris en considération.

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,

L'accès au logement conditionne le développement humain. Or, le développement humain est le meilleur garant de la paix et de la stabilité dans le monde. II relève de la responsabilité partagée des Etats d'en garantir la mise en oeuvre.