BELGIQUE

VINGT-CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE
L'ASSEMBLÉE GÉNFRALE CONSACRÉE À UN
EXAMEN ET À UNE ÉVALUATION D'ENSEMBLE DE
L'APPLICATION DES DÉCISIONS DE LA
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LES
ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II)
 

Déclaration de
Monsieur Alain HUTCHINSON,
Secrétaire d'Etat chargé du Logement
de la Région de Bruxelles-Capitale
 

New York
le 6 juin 2001


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités nationales et locales,
Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d'abord à féliciter le Bureau et son Président pour l'excellente base de travail dont nous disposons aujourd'hui, ainsi qu'à remercier Habitat, sous la conduite de sa Directrice exécutive, Mme Anna Tibaijuka, pour avoir su mener à bien un processus préparatoire qui nous permettra de donner un nouvel élan à la mise en oeuvre du Programme pour l'Habitat.

La délégation belge se rallie pleinement à la déclaration de l'Union Européenne. Pour ma part, focaliserai mon intervention sur quelques éléments auxquels la Belgique attache une importance particulière.

Monsieur le Président,

En 1948, l'Assemblée Générale a proclamé la Déclaration Universelle des Droits de l`Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Ces droits ont été renforcés et étendus par divers instruments, dont le Programme pour l'Habitat. Dès 1976, la. Déclaration de Vancouver, lors de la première conférence sur l'Habitat, proclamait que "disposer d'un logement et de services suffisants est un droit fondamental de l'homme et les gouvernements ont donc le devoir de faire en sorte que tous leurs ressortissants puissent exercer ce droit". Depuis 1976 toutefois, le sort des plus vulnérables ne s'est pas amélioré, et les bidonvilles n'ont fait que croître. C'est avec ce défi en toile de fond qu'a été adopté à Istamboul en 1996 le Programme pour l'Habitat.

En ce qui concerne le droit à un logement adéquat pour tous, l'une des deux grandes priorités de ce Programme, ce droit fondamental est inscrit dans la Constitution belge depuis 1994. La Constitution prévoit que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, y compris le droit à un logement décent. Ce droit social fondamental peut se définir comme suit: "chacun a droit à un logement décent dans un quartier décent, à un prix abordable, et de bénéficier dune sécurité d'occupation".

Mis à part certains aspects normatifs, la mise en oeuvre de ce droit incombe essentiellement aux Régions dans l`Etat fédéral qu'est la Belgique. La portée immediate du texte de la Constitution est qu'il impose à 1`Btat et aux Régions d'organiser les garanties minimales concrètes aptes à respecter la, dignité de chacun. Il s'agit donc plus que d'une simple déclaration d'intention. Le texte impose une obligation positive d'action, c'est-à-dire de construire le droit au logement par la mise en ceuvre de moyens politiques à la hauteur de l'objectif.

Pour concrétiser ce principe, la Région flamande et la Région wallonne ont adopté leurs codes respectifs du logement (depuis 1997 en Région Flamande, 1998 en Région Wallonne). Le code du logement en Région de Bruxelles-Capitale est en cours d'élaboration. Les codes précisent les modalités de mise en ceuvre de ce droit par les diverses institutions régionales ayant en charge de réaliser la politique du logement.

En vue de développer des "établissements humains durables", conformément à la deuxième grande priorité du Proárarnme pour l'Habitat, les gouvernements fédéral et régionaux ont adoptés, à l'issue de processus intégrateurs, participatifs et inclusifs, des plans de développement durable aux niveaux fédéral et régional. Le plan fédéral aborde notamment les aspects liées à la réduction de la pauvreté, l'agriculture et la biodiversité, l'énergie et les changements climatiques. Les plans régionaux se focalisent entre autres sur la sécurité, la mobilité, le logement, le renforcement du tissu économique, social et la promotion des investissements.

Pays fortement urbanisé, la Belgique a pris depuis longtemps la mesure des défis que représente l'avenir des grandes villes. Dans le but de préserver des villes viables, les gouvernements fédéral et régionaux mènent une politique globate et intégrée, avec le concours des habitants, notamment sur les plans de la sécurité, de la mobilité, du logement, du renforcement du tissu économique, social et culturel et de l'encouragement aux investissements nouveaux.

Le gouvernement fédéral belge a créé, après les élections de 1999, un département de la politique des grandes villes au niveau fédéral, et en inscrivant parmi les priorités de son programme la définition et la mise en oeuvre d'une politique en faveur des grandes villes. La plupart des actions mises en oeuvre au niveau fédéral sont fondées sur le partenariat entre autorités. Le contrat de ville fait partie des outils choisis par l'autorité fédérale pour mettre en ceuvre une politique en faveur des grandes villes. Ce programme travaille avec 11 villes sur le territoire belge et a permis concrètement de réaliser 116 projets. La politique de sécurité urbaine prévoit également des contrats « de sécurité et de société » entre le Ministère de l'Intérieur et les communes, qui conjuguent dans un cadre de partenariat plusieurs dimensions de la lutte contre la délinquance, à savoir la présence policière et la prévention des phénomènes criminogènes.

Les régions belges ont toutes adopté des politiques globales et inclusives de l'habitat. La Région flamande a créé un Fond social d'impulsion visant à restaurer la qualité de la vie, lutter contre la pauvreté et promouvoir le bien-être par le biais d'une approche globale du logement, de la mobilité, du tissu économique, de la politique d'intégration des immigrants, etc... La Région wallonne s'est attachée à promouvoir, par son code du logement, un anerage local de la politique de l'habitat, en responsabilisant et en impliquant les provinces et les communes, ainsi qu'une approche participative par la création d'un Conseil supérieur du logement associant tous les acteurs pertinents. La Région de Bruxelles-Capitale s'est employée à rétablir la continuité du tissu urbain, par des actions visant à la renaissance de quartiers défavorisés ainsi que par le « maillage bleu » visant à restaurer la continuité des eaux de surface, et par le « maillage vert » visant à assurer celle des espaces verts.

Depuis Istamboul, la coopération belge au développement s'est aussi attachée à davantage prendre en compte la dimension urbaine du développement. Cette nouvelle politique globale qui vise à promouvoir un développement urbain durable en conjonction étroite avec celui des campagnes exige des moyens supplémentaires. La Belgique souhaite également amplifier sa politique de coopération décentralisée de "ville à ville" et de participation des acteurs, dans le respect de leurs spécificités culturelles, notamment en matière d'urbanisme et d'architecture. Le gouvernement belge est convenu de porter progressivement à 0,40 % la proportion de son aide par rapport au PNB d'ici à 2003 et une part notable de cet accroissement sera consacrée à l'appui à la campagne mondiale pour la sécurité d'occupation et à des initiatives d'Action Locale 21.

Monsieur le Président.

La Belgique entend bien relayer les priorités du Programme pour l'Habitat lorsqu'elle assumera la présidence de l'Union européenne, tant dans les domaines du logement et des affaires urbaines concernées au premier chef, que par la promotion de la prise en compte transversale de ces problématiques auxquelles seules des politiques intégrées pourront répondre efcacement. La promotion d'un développement durable et la lutte contre l'exclusion sociale seront deux priorités de la Présidence belge.

Concrètement, les Ministres chargés du logement de l'Union se réuniront en Belgique lors de la journée mondiale de l'habitat en vue d'échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre l'exclusion.

Monsieur le Président,

La Belgique tient beaucoup à ce que le droit au logement soit réaffirmé dans la déclaration politique que cette session extraordinaire de l'Assemblée générale va adopter. Le logement constitue l'un des besoins vitaux les plus élémentaires de l'homme. Il est indispensable à la vie. Nous considérons qu'il appartient aux pouvoirs publics de veiller à ce que chacun puisse subvenir à ses besoins vitaux. Pour ceux qui sont en mesure d'y subvenir eux-mêmes, il importe que les pouvoirs publics créent suffisamment d'espaces habitables. A ceux qui ne trouvent plus à se loger ou à loger leur famille, les pouvoirs publics doivent apporter une aide effective. Cette conception du droit au logement dépasse le simple droit à disposer d'un toit pour s'abriter. Les pouvoirs publics doivent également veiller à ce que chacun puisse être logé dans une habitation adaptée, du point de vue de la sécurité, de la qualité et de l'espace, à la situation économique et sociale du pays.

Comme le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme l'a rappelé, approuver le droit à un logement décent n'implique pas que tout un chacun peut revendiquer la propriété d'une habitation. Les gouvernements ont le devoir de créer la possibilité juridique et administrative pour chacun d'accéder à la propriété, mais non l'obligation de mettre un logement à la disposition de chaque individu. Et ils ont aussi pour mission de fournir un logement adéquat aux plus vulnérables, lorsque ceux-ci se trouvent dans l'impossibilité de s'en procurer un.

Monsieur le Président,

Le gouvernement belge espère que, durant cette session extraordinaire, les Etats Membres vont à tout le moins

Ne pas se prononcer dans ce sens équivaudrait à revenir sur nos engagements antérieurs, ce qui serait inacceptable.

Nous invitons également tous nos partenaires à jeter d'emblée un regard prospectif sur la manière dont nous allons mettre en oeuvre le suivi de la déclaration que nous allons adopter, et dont nous allons bâtir sur ces acquis, notamment en exploitant au mieux les synergies entre le Programme pour l'Habitat et le Programme Action 21 dans la perspective du prochain Sommet de Johannesbourg sur le développement durable.

Je vous remercie de votre attention.