SWITZERLAND
 

Déclaration

par

H.E. Mr. François GIOVANNINNI,
State Secretary of Foreign Affairs

à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations-Unies consacrée aux Enfants

New York,
le 10 mai 2002

Monsieur le Président,

La délégation suisse tient tout d'abord à vous remercier, ainsi que l'UNICEF, pour l'organisation de cette Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants. Elle se réjouit de participer à cet événement fondamental qui vise à réaffirmer l'engagement de l'ensemble de la communauté internationale pour la réalisation des droits de l'enfant.

La Convention relative aux droits de l'enfant constitue une base juridique solide pour évaluer les efforts entrepris, fixer des buts et mobiliser de nouvelles énergies. A côté de la Convention, d'autres instruments internationaux renforcent les droits de l'enfant. Il s'agit notamment de

. La Convention n° 138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi ;
. La Convention n° 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants  . Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés ;
. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Ces textes prévoient une protection accrue des enfants vivant des situations intolérables, et la Suisse encourage tous les Etats à les ratifier. La procédure de ratification du Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés est actuellement en cours en Suisse et devrait aboutir cette année encore.

Monsieur le Président,

Beaucoup d'enfants, trop d'enfants continuent de vivre dans la précarité, sans éducation de base, sans accès aux services de soins et de santé, confrontés quotidiennement à toutes formes de violence et de discrimination, exploités économiquement ou sexuellement.

Les enfants constituent en tant que tel un groupe vulnérable, ce qui rend déjà leur protection indispensable. Mais au sein même de ce groupe, certains
enfants sont encore plus particulièrement exposés et des mesures appropriées doivent être prises pour répondre à leurs besoins spécifiques de protection. II s'agit notamment des enfants handicapés, de ceux appartenant à des minorités, des enfants des rues, des enfants réfugiés et déplacés internes, des orphelins du sida et d'autres encore qui vivent des situations intolérables. Toutes les politiques, en faveur des enfants généralement et de ces groupes vulnérables en particulier, doivent en outre prendre en compte les besoins spécifiques des filles et des garçons.

Monsieur le Président,

La Suisse met tout en oeuvre pour assurer une meilleure protection de l'enfant, en droit et en fait, que ce soit sur le plan international ou national. L'engagement de la Suisse se fonde sur les principes fondamentaux suivants: protection, respect de l'intégrité physique et psychique, interdiction de la discrimination, intérêt supérieur de l'enfant, droit à la vie, à la survie et au développement et respect des opinions de l'enfant.

II faut condamner clairement toutes les formes de violences envers les enfants et leur exploitation quel que soit le contexte. La Suisse salue la décision prise par l'Assemblée générale de mener une étude approfondie sur la violence envers les enfants. A cet égard, nous tenons à souligner le caractère intolérable des actes de torture envers les enfants, actes répréhensibles en toutes circonstances et en tout temps en vertu du droit international public. Aucun Etat de droit ne peut tolérer un
seul acte de torture, et ce à plus forte raison envers des enfants.

La Suisse poursuivra son engagement en faveur de l'éradication de la pauvreté, du développement durable et de la sécurité humaine. Elle manifeste sa volonté de protéger de manière optimale les enfants impliqués dans et affectés par les conflits armés. Cette protection passe notamment par la condamnation de toute implication d'enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés, le respect du droit international humanitaire, la protection et l'assistance de tous les groupes vulnérables.

Même dans un pays comme la Suisse, qui dispose de ressources importantes, les efforts doivent être poursuivis.

Des progrès majeurs ont été réalisés durant la décennie passée au niveau de la législation interne ; nous avons ratifié une série d'instruments internationaux fondamentaux ; nous avons élaboré une législation extraterritoriale pour lutter contre le tourisme sexuel ; nous avons révisé la loi sur l'aide aux victimes d'infraction qui prévoit de nombreuses mesures pour satisfaire les besoins spécifiques de l'enfant dans le cadre de procédure judiciaires (entrée en vigueur prévue le 1 er octobre 2002) ; nous avons incriminé la simple possession de pornographie enfantine (entrée en vigueur le 1 er avril 2002). Enfin, l'élaboration de nouvelles dispositions d'exécution concernant les enfants et les jeunes au travail est en cours. La Suisse est consciente que l'adoption d'une législation n'est pas une fin en soi; une législation ne peut être efficace que si les moyens financiers et humains sont aussi mis à disposition. Avec le soutien de la Confédération, l'Institut international des droits de l'enfant (IDE) a développé un site Internet qui constitue. une source d'information et de formation sur les droits de l'enfant et une plate-forme interactive.

Sur le plan national, la Suisse redoublera ses efforts en faveur des enfants dans les cinq domaines prioritaires suivants
1. Elle poursuivra son engagement pour une meilleure prévention de la violence à l'égard des enfants, dont spécifiquement l'exploitation sexuelle. A cet égard, le Congrès de Yokohama a justement soulevé le besoin de lutter contre la demande d'enfants en vue de leur exploitation sexuelle et la Suisse met déjà en place les moyens de lutte nécessaires contre la pédocriminalité.
2. La lutte contre la traite des personnes à toutes fins est une autre priorité pour la Suisse et elle poursuivra ses efforts sur les plans national, régional et international.
3. Elle encouragera également la participation des enfants et des jeunes à tous les degrés de la vie en société, que ce soit dans le cadre de la famille, de l'école, de la politique ou des procédures qui pourraient les concerner, conformément à l'article 12 de la Convention.
4. Un accent particulier sera mis sur une meilleure intégration des étrangers, en particulier des enfants, ceci dans tous les domaines de la société et notamment sur le plan de la formation.
5. Enfin, elle tiendra compte, dans le cadre d'une politique nationale de l'enfance et de la jeunesse, des autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme et des engagements pris lors des autres Conférences internationales et de leurs suivis (entre autres, la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'Homme, la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire, la Conférence mondiale de Pékin sur les femmes, le Sommet Social de Copenhague, le Sommet du millénaire, la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida, la Conférence mondiale contre le racisme de Durban).

Le 29 mai prochain, la Suisse présentera devant le Comité des droits de l'enfant son rapport initial sur la mise en ceuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Nous considérons que l'expertise du Comité est primordiale pour jeter un regard critique sur la situation des enfants en Suisse et pour identifier, des lignes d'action pour le futur. De manière générale, la collaboration des Etats avec le Comité, ainsi qu'avec les diverses organisations nationales ou internationales devrait être intense pour réaliser effectivement les droits de l'enfant.

Monsieur le Président,

La Suisse se réjouit de l'existence d'un consensus global sur la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l'enfant. Si des progrès importants ont été accomplis dans différents domaines depuis le Sommet mondial des enfants de 1990 et dans différentes régions du monde, des obstacles persistent et de nouveaux défis urgents, comme les conséquences du VIH/Sida sur les enfants, se présentent. La communauté internationale dans son ensemble doit poursuivre et renforcer ses efforts. La Suisse y contribuera avec un fort engagement.

Monsieur le Président, nous vous remercions pour votre attention.