BELGIQUE
 

Déclaration

par

S.E. Monsieur Louis MICHEL,
Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations-Unies consacrée aux Enfants

New York,
le 9 mai 2002


Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. C'est avec enthousiasme que la Belgique, alors à la Présidence de l'Union européenne, avait préparé la Session extraordinaire prévue pour septembre de l'an dernier. Les événements tragiques du 11 septembre et le recul que nous avons dû prendre depuis cette date donnent à notre réunion une profondeur particulière. Nous sommes encore davantage conscients de la responsabilité particulière que nous avons à l'égard des générations à venir. Les tâches qui nous incombent pour préparer le futur sont immenses. Si nous ne prenions pas à bras le corps cette responsabilité vis-à-vis du futur, nous serions gravement coupables d'un manque de vision.

2. En adoptant la Déclaration et le Plan d'action pour la survie, la protection et le développement de l'enfant le 30 septembre 1990, les 71 Chefs d'Etat et de Gouvernement et tous les représentants à haut niveau proclamaient « qu'il n'existe pas de tâche plus noble que de donner à chaque enfant un avenir meilleur ». Nous nous retrouvons dans cette auguste Assemblée douze années après cet extraordinaire Sommet des enfants de 1990, qui a mobilisé autour de la cause des enfants une volonté politique globale d'une magnitude et d'une ambition jamais égalée.

Entre l'éloquence volontariste et la réalité, avons-nous réellement, durant cette dernière décennie, donné corps à cet engagement ambitieux ? Avons-nous répondu aux 27 objectifs spécifiques liés à leur survie, à leur santé, à leur nutrition, à leur éducation, à leur protection et à leur épanouissement humain ? Avons-nous pris la mesure de l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les circonstances, en temps de paix comme en temps de guerre ? Avons-nous intégré dans nos actions les réalités particulières, état de fortune, détresse, contexte économique, culturel, humain ?

3. Bien des avancées ont été concrétisées. Mais la force des images de cette dernière décennie défigure encore nos mémoires. Ces dix dernières années, des enfants sont tombés sous les balles, embrigadés dans des conflits monstrueux : qu'il me suffise de rappeler que chaque mois, 600 à 800 enfants sont encore tués ou blessés par des mines antipersonnel et que plus de 300.000 enfants-soldats sont livrés aux affres des armées en guerre dans plus de 30 pays du monde.

Depuis le Sommet, et la fin de la guerre froide, le monde a malheureusement été confronté à des conflits ethniques et à des guerres civiles d'une intensité sans précédent, dans lesquels les enfants sont devenus des cibles, ou ce que l'on appelle pudiquement, sinon cyniquement, des « victimes collatérales».

Depuis le Sommet, la pandémie du SIDA a fait des millions d'orphelins: Les ravages causés par cette maladie compromettent déjà les progrès réalisés dans la lutte contre d'autres maux. La question de la survie et du développement de l'enfant, en particulier en Afrique sub-saharienne, relève d'une préoccupation angoissante. Le monde est confronté à une pauvreté chronique pour trois milliards d'individus, dont la moitié sont des enfants. Les inégalités se reproduisent et se répètent inexorablement.

Les pays industrialisés n'échappent pas à de véritables fléaux : violence sociale, drogue, mortalité sur les routes, exclusions de toutes sortes comme par exemple l'écart exponentiel inacceptable au niveau de l'accès à la connaissance et au savoir ou encore la menace qui pèse sur l'environnement. Réflexion, actions collectives, volontarisme et engagement sauront guider et redonner du sens à l'action humaniste et à la responsabilité politique.

Monsieur le Président,

4. Pouvons-nous dresser un bilan digne des engagements pris il y a dix ans ? Sommes-nous déterminés à l'aube de ce nouveau millénaire à mettre tout en couvre afin de transformer les promesses en actes?

5. Je ne suis pas à cette tribune pour noircir inutilement le tableau. Le Sommet mondial pour les Enfants, qui a coïncidé en 1990 avec la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'Enfant, a représenté une étape très importante et très ambitieuse pour l'amélioration du bien-être des enfants dans le monde. Le Sommet a fermement indiqué le cap à suivre. La Convention relative aux droits de l'Enfant a constitué en elle-même l'un des résultats les plus remarquables de la dernière décennie pour la mise en couvre des droits de l'enfant partout dans le monde.

Une décennie c'est peu de temps au regard de la perspective historique. Pourtant des progrès considérables ont été accomplis en l'espace de quelques années. Des avancées considérées comme révolutionnaires il y a 50 ans ont été décidées et souvent mises en oeuvre. Il en est ainsi notamment de l'adoption en juin 1999 par la Conférence générale du travail de la convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, et plus récemment des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'Enfant, sur la participation des enfants aux conflits armés, et sur la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie exploitant des enfants.

Ces nouveaux textes normatifs touchent des domaines où les enfants voient leurs droits violés de manière brutale et délibérée, traçant des marques indélébiles dans leur corps, dans leur tête, dans leur esprit et dans les lieux les plus intimes de leur réalité individuelle. Ils visent à mettre fin à l'indignité des enfants-soldats, où l'on voit des adultes utiliser des enfants pour mener des guerres à leur place, alliant le cynisme à la lâcheté. Ils visent aussi à abolir des pratiques abjectes mais encore trop courantes d'exploitation sexuelle.

La Belgique, qui attache la plus haute importance à ces nouveaux instruments du droit international, vient de ratifier la Convention 182 de l'OIT et le Protocole sur la participation des enfants aux conflits armés. Elle appelle tous les Etats à signer, à ratifier et à appliquer dès que possible ces instruments juridiques essentiels pour la protection de l'enfance. De surcroît, la Belgique se prononce en faveur de l'amendement à la Convention des droits de l'enfant visant à renforcer le Comité des droits de l'enfant.

De surcroît, il y a un peu plus d'une année, 150 Chefs d'Etat et de Gouvernement réunis à l'occasion du Sommet du Millénaire sanctionnaient des objectifs précis et prometteurs sur l'accès à l'éducation, la réduction de la mortalité maternelle et infantile, la lutte contre les maladies transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, l'assistance aux orphelins du VIH/SIDA, le développement durable, la protection des droits des enfants.

Monsieur le Président,

6. Nous adopterons ensemble, en clôture de cette Session extraordinaire de l'Assemblée générale, une Déclaration solennelle, avec à la clé un plan d'action ambitieux et visionnaire. Nous devons affirmer avec vigueur la volonté de maîtriser les règles du jeu de la globalisation, et y inscrire en premier les enfants, afin que ce phénomène soit une chance et non pas une calamité.

Quelles priorités pour notre action future ?

7. D'abord et avant toute chose, c'est la Convention relative aux droits de l'Enfant qui doit inspirer et guider notre action. Elle reste l'instrument de référence, la base normative essentielle à la reconnaissance des droits de l'enfant. La Belgique en a inscrit le fondement et le principe dans sa Constitution. Depuis mars 2000, chaque enfant a droit constitutionnellement au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

Pendant sa présidence de l'Union européenne, la Belgique a organisé une réunion des Ministres responsables de l'enfance. Cette rencontre a posé les jalons d'une approche transversale des droits de l'enfant et mis sur pied un réseau informel de concertation et d'échanges d'informations, de statistiques et de méthodologies. Par ailleurs, nous pensons qu'il serait utile de rappeler au monde, une fois par an, l'importance de la Convention en célébrant la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre.

8. Cette primauté des droits de l'enfant que consacre la Convention doit aussi être reflétée dans le texte final. Il est de la plus grande importance que les pays qui se sont engagés en faveur des enfants en 1990, s'engagent de la même manière à mettre en couvre, et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier, la Convention relative aux droits de l'Enfant. Ceci s'inscrit dans le processus plus large de renforcement du droit international, qui constitue l'axe prioritaire d'un monde meilleur.

Monsieur le Président,

9. Notre engagement solennel se résume en trois injonctions : investir, protéger, et écouter.

10. Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernements, Ministres responsables des droits de l'enfant, chez nous et dans le monde, nous nous engageons d'abord à nous investir dans une politique pour nos enfants. Il est prouvé qu'investir dans l'éducation primaire, en particulier celle des filles, est la décision la plus efficace qu'une société puisse prendre. Il nous faut réduire la marginalisation des enfants défavorisés confrontés à l'inégalité des chances. Le droit à l'éducation constitue un élément essentiel de toute politique en faveur des droits de l'homme.

C'est aussi par l'éducation des enfants que nous pouvons lutter contre le racisme et la xénophobie. Il faut en appeler aux Etats membres pour mettre en couvre dans les meilleurs délais le programme d'action de la Conférence mondiale de lutte contre le racisme de Durban.

11. Nous sommes également déterminés à protéger les enfants des conséquences innommables des conflits, de l'horreur des sévices perpétrés à leur encontre, de la violence, des mines antipersonnel, de la discrimination sous toutes ses formes, de l'exploitation, du recrutement forcé dans les forces armées, de l'épidémie de SIDA qui les touche de manière particulièrement cruelle. Trop d'enfants dans le monde sont encore acculés à la prostitution, souvent du fait de la pauvreté, toujours du fait d'adultes qui les utilisent. La Conférence de Yokohama contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales a ouvert la voie vers de nouveaux progrès. Cela nous réjouit et nous encourage. Nous voulons également militer activement pour amener toutes les sociétés dans tous les pays à abolir le travail des enfants en général, et ses pires formes en particulier.

12. Une évaluation rigoureuse de la situation des enfants et de l'application des textes les concernant nécessite la mise en place d'institutions nationales indépendantes. La Belgique dispose de médiateurs pour enfants depuis de nombreuses années. Elle peut attester de l'importance et de l'efficacité de la mission de ces médiateurs. Mon pays encourage tous les Etats à créer sur leur territoire une telle institution indépendante de défense des droits de l'enfant. Je tiens à souligner la tenue, en marge de cette session, de la première réunion intercontinentale de ces institutions, à l'initiative du Réseau Européen de Médiateurs pour les Enfants dont la
Belgique est membre.

13. Nous sommes enfin résolus à écouter les enfants. Les enfants, pris comme individus, doivent être considérés comme des acteurs clefs de leur propre développement. Bien comprendre les obstacles qui jalonnent le développement de l'enfant, c'est déjà faire un premier pas vers une action efficace. Pour y parvenir, le meilleur moyen est de s'adresser directement aux enfants, de leur donner les moyens de s'exprimer, de participer aux décisions qui les concernent. Les enfants, y compris les adolescents, doivent pouvoir exercer leur liberté d'opinion. Il est définitivement admis qu'une participation active des enfants aux décisions qui ont une incidence sur leur vie, en améliore l'efficacité et en favorise l'application. La participation des enfants aux décisions qui les concernent est consacrée dans le texte que nous adopterons. La participation effective des enfants à cette Session extraordinaire en plénière, et dans les Tables Rondes, en est une manifestation convaincante.
II faut en saluer le sens et l'initiative.

14. Permettez-moi, pour terminer, d'aborder une question cruciale qui nous tient particulièrement à coeur. Le maintien de la peine de mort à l'encontre de mineurs au moment des faits contrevient à la fois de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont la portée universelle doit faire autorité, et contrevient aussi à l'article 6 paragraphe 5 du Pacte international sur les droits civils et politiques. Je voudrais lancer un appel aux pays, peu nombreux, qui maintiennent encore la peine de mort à l'encontre des mineurs au moment des faits pour qu'ils l'abolissent dans les meilleurs délais.

15. La Belgique est convaincue que la présente Session extraordinaire marquera une étape historique dans la réalisation des droits de l'enfant. Nous disposons désormais d'un cadre normatif sur les droits de l'enfant. Il suffirait maintenant que nous nous engagions à tout mettre en oeuvre pour créer un monde à la mesure de ce qu'il y a de plus profond, de plus magique, de plus riche dans l'humanité, l'enfance, qui depuis l'éternité sert à la fois de miroir à notre bonne et mauvaise conscience d'adulte. Je formule le voeu qu'elle soit désormais la gardienne vigilante de notre devoir d'homme et de femme. Je vous remercie.