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Fiche descriptive no 6


Les femmes et l'économie


Bien que la main-d'oeuvre féminine ait connu une croissance régulière, les inégalités liées au sexes se sont intensifiées partout dans le monde, notamment du point de vue de la rémunération et des conditions de travail.

Les femmes rencontrent toujours des obstacles relatifs au renforcement de leur statut économique et à leur statut de chef d'entreprise. Ils englobent la discrimination au niveau de l'enseignement, de la formation, de l'embauche, de l'accès au crédit, du droit de posséder ou d'hériter d'une propriété foncière, mais aussi des rémunérations moins élevées, la promotion en faveur d'un travail égal et des responsabilités domestiques plus importantes pour les femmes. Les femmes rurales et les travailleurs immigrés sont plus particulièrement touchés par les effets du ralentissement économique; durant de telles périodes, ils sont plus exposés au chômage et souvent contraints d'assumer une charge plus importante de travail non rémunéré.

Le Programme d'action, adopté à Beijing en 1995, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, a identifié les disparités économiques entre les hommes et les femmes comme un des 12 domaines critiques requérant une action de la part des Etats Membres, de la communauté internationale et de la société civile.

Au cours de sa quarantième session, en 1997, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a proposé que des actions et des initiatives plus avant soient entreprises dans le cadre de la promotion du renforcement des capacités économiques des femmes, et notamment la prise en compte d'une perspective sexospécifique en tant qu'élément central de toutes les politiques et les programmes économiques. Au sein des conclusions concertées de la session, on trouve des mesures favorables au renforcement de l'influence et de la participation des femmes à la prise de décisions dans le domaine économique, en tant que salariées, directrices, employées, responsables élues, membres d'organisations et de syndicats, productrices, responsables de ménages et consommatrices. Des mesures visant à éliminer les préjugés existants dans le système éducatif et à contrecarrer la ségrégation liée au sexe sur le marché du travail ont également été adoptées.


Normes juridiques internationales

Il existe des normes internationales, notamment les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui établissent l'égalité entre les sexes et, plus particulièrement l'égalité d'accès à l'emploi, le droit à une rémunération égale, et interdisent le harcèlement sexuel. Les difficultés rencontrées dans la mise en application de ces dispositions ont prouvé qu'elles n'étaient pas suffisantes.

Pour améliorer cette situation, les Etats Membres de l'ONU ont pris des mesures depuis la Conférence de Beijing afin de conformer leurs législations et leurs politiques aux conventions internationales.

  • Le Japon qui a ratifié les conventions de l'OIT a également modifié la loi sur l'égalité des chances dans l'emploi. Elle interdit aux employeurs de pratiquer une discrimination à l'égard des femmes lors du recrutement, des affectations et des promotions, tout en supprimant les restrictions concernant les heures supplémentaires et les heures de travail effectuées les jours fériés ou la nuit par des femmes âgées d'au moins 18 ans.
  • La Chine a créé des structures administratives chargées de veiller au respect de la législation, telles que les départements du travail, pour offrir une protection aux travailleurs et garantir le droit des femmes à l'emploi.
  • L'Allemagne a modifié sa législation du travail en 1998, redéfinissant la responsabilité de l'employeur en matière de discrimination à l'égard des femmes. En vertu de cette loi, l'employeur doit indemniser la personne qui a été victime d'une discrimination, quel que soit son degré de responsabilité dans la violation.
  • Le Chili qui a ratifié les conventions en 1995, a également modifié son code du travail, en 1998, afin d'interdire la discrimination pratiquée par les employeurs à l'égard des femmes pour des raisons liées à la maternité.


Droit de succession
et droit d'accès à la propriété

Quelques Etats, afin de modifier les moeurs et les traditions favorables aux hommes dans le domaine de la propriété foncière, ont promulgué des lois reconnaissant aux femmes un droit d'accès égal à la propriété foncière.

  • La Bolivie, l'Erythrée, la Malaisie, le Népal, l'Ouganda, la République dominicaine, la République-Unie de Tanzanie et le Zimbabwe figurent notamment parmi les pays qui ont adopté des lois favorisant l'accès des femmes à la propriété.
  • La législation civile et familiale adoptée par la Mongolie en 1999 reconnaît aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en matière d'héritage, d'utilisation du sol et de propriété, cheptel et autres biens.
  • L'Arménie a institué des droits de propriété égaux pour les femmes et les hommes en ce qui concerne les biens immobiliers et autres biens, et le code de la famille et du mariage de ce pays garantit des droits égaux aux conjoints pour les biens communs.


Egalité des chances et protection
contre le harcèlement

Depuis la Conférence de Beijing, plusieurs pays ont adopté des lois pour protéger les femmes victimes de comportements abusifs et pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes sur les lieux de travail.

  • La Suède a modifié sa loi sur l'égalisation des chances en 1998 afin de renforcer les obligations imposées aux employeurs pour ce qui est de prévenir le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
  • Belize et l'Inde ont émis des directives et adopté des législations pour protéger les femmes du harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
  • La Commission canadienne des droits de l'homme a mis au point une politique modèle contre le harcèlement sexuel en 1998; elle est disponible pour tous les employés.
  • L'Argentine a adopté un plan d'action pour l'égalisation des chances des hommes et des femmes dans le domaine de l'emploi par l'intermédiaire duquel le gouvernement, le secteur privé et les syndicats devraient établir des mécanismes permettant de promouvoir l'égalité des chances.
  • La nouvelle constitution albanaise, adoptée en 1998, enracine le principe d'égalité entre les hommes et les femmes. De même, la législation du pays dans son ensemble, y compris le code du travail, respecte ce principe.


Soutenir le renforcement
des capacités économiques des femmes

On assiste à une prise de conscience plus importante de la nécessité d'adopter des politiques et des législations permettant de renforcer les compétences professionnelles et administratives des femmes, concernant en particulier la direction d'une entreprise. A cette fin, les gouvernements ont mis sur pied des politiques et des projets ayant recours à des réseaux locaux, nationaux et internationaux facilitant l'accès des femmes chefs d'entreprise à l'information, à la technologie, au crédit et à la formation, de même que des programmes destinés à améliorer l'éducation des femmes.

  • En 1999, la République de Corée a adopté une loi sur l'aide aux femmes chefs d'entreprise, prévoyant la création d'une association, l'Association des femmes coréennes chefs d'entreprise. Ce texte encourage les administrations centrales et locales à fournir une aide aux femmes qui créent de nouvelles entreprises ou gèrent des entreprises existantes.
  • Les Etats-Unis ont pris des mesures pour renforcer les moyens financiers des petites entreprises contrôlées par des femmes grâce à des microcrédits et à des prêts accordés par l'intermédiaire du Small Business Administration Programme et du Community Development Financial Institutions Fund.
  • La Croatie applique un programme dans le cadre duquel des prêts sont octroyés à des conditions privilégiées aux petites entreprises, en particulier aux femmes chefs d'entreprise.
  • Le Bénin a signalé qu'en mai 1999 environ 80 % des prêts gouvernementaux alloués à des microentreprises ont été attribués à des femmes
  • Le Gouvernement indien, dans le cadre de son aide aux entreprises féminines, veille à ce que 30 % au moins des crédits budgétaires alloués aux secteurs du développement soient attribués aux femmes. De plus, 30 à 40 % des fonds alloués aux programmes de création d'emplois salariés et d'actifs financés par l'Etat sont orientés vers les femmes.
  • L'Iran a facilité l'octroi de prêts à taux d'intérêt nul à des femmes défavorisées ou chefs de famille en milieu rural pour appuyer leurs activités productives.
  • En Afrique du Sud, le programme Technology for Women in Business, lancé en 1998, facilite aux petites entreprises féminines l'accès à la technologie.
  • La Fédération de Russie a lancé un vaste programme de formation et de recyclage destiné à améliorer les perspectives offertes aux femmes en matière d'emploi.
  • En Australie, le projet Women in Small Business Mentoring a créé un réseau de conseillers qui met de nouveaux chefs d'entreprise en rapport avec des homologues expérimentés pour assurer un partage des connaissances et des données d'expérience.
  • L'Algérie finance des programmes d'aide à la création de microentreprises ainsi que des programmes d'équipement et de crédit pour les coopératives de production féminines en milieu rural.


Travail et responsabilités familiales

Le marché de l'emploi perçoit toujours le rôle de reproduction des femmes comme un problème. Pour faire évoluer les comportements, certains gouvernements ont adopté des politiques visant à aider les femmes à concilier travail et vie familiale.

  • L'Autriche a assoupli les modalités des congés de maternité et offert aux pères la possibilité de prendre un congé de paternité. De plus, on a encouragé la création d'un plus grand nombre de crèches, dont les heures d'ouverture ont été prolongées.
  • Le Danemark a amendé, en 1997, sa loi sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes s'agissant de l'accès à l'emploi et du congé parental, permettant aux pères de prendre deux semaines supplémentaires de congé parental.
  • En 1999, le Parlement italien a approuvé une loi par laquelle les travailleurs et les travailleuses ne sont pas obligés d'accepter de faire partie d'une équipe de nuit s'ils ont un enfant âgé de moins de 3 ans, ou s'ils sont célibataires et ont un enfant de moins de 12 ans, ou encore s'ils vivent avec une personne handicapée.
  • En Pologne, le code du travail et le code de protection de la famille garantissent l'égalité des droits aux femmes et aux hommes en ce qui concerne les soins à la famille, tandis que les femmes ont le droit à une protection spéciale durant leur grossesse.


Conduire des études
et des analyses sexospécifiques

De nombreux pays ont procédé à des études pour identifier les obstacles au renforcement des capacités économiques des femmes. Les gouvernements ont notamment financé des projets de recherche, collecté des données ventilées par sexe et publié des rapports statistiques sur le statut économique des femmes.

  • L'Australie a financé des projets de recherche visant à identifier les obstacles rencontrés par les filles et les garçons dans les secteurs de l'enseignement, de la formation et de l'emploi, ainsi que par les femmes pour ce qui est de l'accès aux technologies de l'information.
  • Le Bénin a publié des rapports statistiques à des fins de sensibilsation à la persistance de la pauvreté parmi les femmes.
  • L'Egypte, la Jordanie et Oman ont élaboré des systèmes de bases de données ventilées par sexe servant de support à la planification de projets de développement.


Cette fiche descriptive se fonde sur l'"Examen et l'évaluation du Programme d'action de Beijing : Rapport du Secrétaire général" (E/CN.6/2000/PC/2).

Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2035/F - 00-39736- avril 2000


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