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Fiche
descriptive no 4
La violence à l'égard des
femmes
«La violation des
droits de l'homme la plus honteuse se caractérise sans doute par
la violence à l'égard des femmes. Elle ne connaît
pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux. Tant que des
actes violents continueront d'être perpétrés, nous
ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre
l'égalité, le développement et la paix.»
Kofi Annan,
Secrétaire général des Nations Unies
La violence à l'égard
des femmes revêt différentes formes, dont : la violence domestique;
le viol; le trafic de femmes et de filles; la prostitution forcée;
la violence dans les conflits armés, dont le viol systématique,
l'esclavage sexuel et la grossesse forcée; les meurtres d'honneur;
la violence liée à la dot; l'infanticide des petites filles,
la sélection prénatale en fonction du sexe favorable aux
garçons; les mutilations génitales féminines et autres
pratiques et traditions néfastes pour les femmes.
La Déclaration sur
l'élimination de la violence à l'égard des femmes,
adoptée en 1993 par l'Assemblée générale des
Nations Unies, atteste d'une reconnaissance internationale du fait que
la violence à l'égard des femmes constitue une violation
des droits de l'homme et une forme de discrimination à l'égard
des femmes.
Le Programme d'action adopté
à Beijing en 1995, lors de la quatrième Conférence
mondiale sur les femmes a identifié la violence à l'égard
des femmes, comme un des 12 domaines critiques requérant une attention
particulière de la part des gouvernements, de la communauté
internationale et de la société civile.
Au cours de sa quarante-deuxième
session, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a
proposé que des actions et initiatives plus avant soient entreprises
par les Etats Membres et la communauté internationale pour que
cesse la violence à l'égard des femmes et qu'une perspective
sexospécifique soit notamment prise en compte en tant qu'élément
central dans toutes les politiques et les programmes pertinents. Dans
les conclusions concertées de cette session, on trouve des mesures
visant à aider les organisations non gouvernementales qui combattent
toutes les formes de trafic de femmes et de filles, des dispositions favorables
à la promotion et la protection des droits des travailleurs immigrés,
en particulier des femmes et des enfants, et à la promotion de
recherches coordonnées sur la violence à l'égard
des femmes.
Réponse de la communauté
internationale
Depuis la Conférence
de Beijing, qui a eu lieu il y a cinq ans, des mesures importantes ont
été adoptées par la communauté internationale
en vue d'éliminer la violence à l'égard des femmes
:
- Un protocole additionnel
à la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes, adopté
par l'Assemblée générale de l'ONU, confère
aux femmes qui ont été victimes de violations de leurs
droits fondamentaux, y compris de violence fondée sur le sexe,
le droit de demander réparation.
- L'Assemblée générale
a adopté en 1997 des Stratégies et mesures concrètes
types relatives à l'élimination de la violence contre
les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la
justice pénale.
- Le Statut de la Cour pénale
internationale, adopté en juin 1998, comprend des dispositions
qui traitent tout particulièrement des crimes fondés sur
le sexe, de même que les Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le
Rwanda.
- Un projet de protocole additionnel
à un nouveau traité - la future convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée -
se concentre sur le trafic d'êtres humains, en particulier de
femmes et d'enfants.
Violence domestique
La violence domestique, notamment
le fait de battre les femmes, constitue sans doute la forme la plus courante
de violence perpétrée à l'encontre des femmes. Dans
les pays où des études fiables et de grande envergure sur
la violence fondée sur le sexe sont disponibles, on signale que
plus de 20 % des femmes ont été victimes d'abus commis par
l'homme avec lequel elles vivent.
Selon le Rapport sur le développement
mondial de 1993, publié par la Banque mondiale, le viol et la violence
familiale ont une incidence plus néfaste sur l'espérance
de vie des femmes que le cancer du sein, le cancer du col de l'utérus,
le travail forçé, la guerre ou les accidents liés
aux véhicules à moteur.
En réponse au Programme
d'action de Beijing, les pays membres de l'ONU et la communauté
internationale ont cherché des moyens plus efficaces d'aborder
la violence domestique :
- De nombreux pays ont adopté
des dispositions législatives reconnaissant que la violence exercée
par un mari à l'égard de sa femme devrait être sanctionnée
de la même manière que celle exercée par un étranger.
En Suède, de tels abus sont considérés comme des
violations flagrantes de l'intégrité de la femme et plus
sévèrement réprimés que des actes de même
nature dirigés contre une étrangère.
- L'Autriche, le Bélarus,
le Bhoutan, la Hongrie, le Mexique, le Portugal et les Seychelles ont
criminalisé, pour la première fois, les actes de violence
sexuelle commis par un mari à l'égard de sa femme.
- Au Sri Lanka, le Fonds des
Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), en collaboration avec les autorités
du pays et des organisations non gouvernementales, a travaillé
à la prévention de la violence domestique au moyen des
médias et d'ateliers, destinés à sensibiliser les
responsables juridiques, et de l'application de la loi.
- Le Bélarus, la Pologne,
la Russie et le Zimbabwe figurent parmi les Etats qui ont cherché
à mettre en place des services tels que des centres d'accueil,
des refuges ou des services d'assistance téléphonique
pour venir en aide aux victimes de la violence.
- Certains Etats, dont l'Algérie
et le Brunéi Darussalam, ont instauré des services spécialisés
dans la violence domestique au sein de leur police.
- L'Islande a institué
un projet expérimental de deux ans, destiné aux hommes
violents et intitulé «Hommes responsables». La croix
rouge islandaise suit ce projet quotidiennement. Une fois terminé,
il sera évalué.
Trafic
D'après l'Organisation internationale pour les migrations (OIM),
le trafic de femmes et d'enfants, qui se pratique le plus souvent à
des fins d'esclavage sexuel, génère jusqu'à 8 milliards
de dollars par an. En raison des vastes profits, de plus en plus liés
à la criminalité organisée, engrangés par
ceux qui s'adonnent à ce type d'activité, ce commerce représente
une menace grandissante pour la communauté internationale.
Du fait de leur situation
marginale et de leurs modestes ressources économiques, les femmes
et les filles pauvres forment un des groupes cibles clés pour les
délinquants. Certaines participent volontairement à ce trafic,
espérant ainsi acquérir des revenus plus conséquents
et échapper à la pauvreté. D'autres se voient forcées
d'y participer, comme de se prostituer contre leur gré. Pour lutter
contre ce phénomène, les mesures suivantes ont été
mises en oeuvre :
- En coopération avec
la société civile et d'autres gouvernements, les Philippines
ont engagé une initiative comportant un volet de formation à
l'intention des organismes de première ligne sur les moyens de
lutter contre le trafic des femmes et des enfants et sur l'élaboration
de mécanismes à cette fin.
- Dans le cadre de sa stratégie
de lutte contre la criminalité organisée, la Lituanie
a créé au sein de ses services de police une division
chargée de lutter contre le trafic.
- La Chine a modifié
les articles de son code pénal relatifs à l'enlèvement
de femmes et d'enfants et à la prostitution forcée.
- Des centres de formation
professionelle pour les femmes et les filles ont été créés
au Myanmar, dans les zones frontalières, afin de mettre un terme
au trafic.
- Les Pays-Bas ont nommé
un rapporteur national chargé de collecter des données
détaillées sur le trafic de femmes et les méthodes
de prévention.
- L'Albanie et la Fédération
de Russie procèdent à des campagnes d'éducation
à l'intention des victimes potentielles de ce trafic.
Mutilation génitale féminine
D'après le Fonds des
Nations Unies pour la population (FNUAP) entre 85 et 114 millions de femmes
et de filles, originaires pour la plupart d'Afrique, du Moyen-Orient et
d'Asie, ont subi des mutilations génitales féminines (MGF).
La pratique de la MGF, ou
«circoncision féminine», correspond à une ablation
complète ou partielle du clitoris ou d'autres organes génitaux.
Sa forme la plus radicale, l'infibulation, implique une ablation du clitoris
et des deux lèvres et une suture de la vulve, ne laissant qu'une
petite ouverture permettant l'écoulement de l'urine et des flux
menstruels.
Cette mutilation a de graves
conséquences pour les filles, à court comme à long
terme. Très douloureuse, elle peut engendrer des infections ou
la mort, de même que des difficultés au moment de l'accouchement,
et augmente la sensibilité au VIH/sida. Cette pratique est due
à un consensus social prédominant qui veut que la virginité
des filles et des femmes soit préservée jusqu'à leur
mariage et que leur sexualité soit contrôlée. Les
hommes ayant été élevés dans de telles cultures
refusent d'épouser une femme ou une fille non excisée, la
considérant comme «impure» ou «dépravée».
Depuis la Conférence
de Beijing, les mesures prises pour lutter contre la MGF comprennent :
- Dans le cadre de sa campagne
internationale de mobilisation, le FNUAP a nommé, en septembre
1997, la militante et mannequin, Waris Dirie, au poste d'ambassadrice
extraordinaire chargée de préconiser l'élimination
de la mutilation génitale des femmes.
- L'Organisation mondiale
de la santé (OMS) a élaboré des outils de formation
et organisé des ateliers de sensibilisation à l'intention
des infirmières et des sages- femmes africaines et de la région
de l'Est de la Méditerranée pour les inciter à
se mobiliser contre la MGF.
- La Tanzanie, un des dix
pays dans lesquels la mutilation génitale est très répandue,
a adopté de nouvelles lois interdisant cette pratique. Les peines
encourues vont de l'amende à l'emprisonnement. Les neuf autres
pays sont : le Burkina Faso, la République centrafricaine, Djibouti,
le Ghana, la Guinée, le Sénégal, le Togo, la Côte
d'Ivoire et l'Egypte.
- Des pays comme l'Australie,
le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les Etats-Unis,
où les populations immigrées pratiquent ce rituel, ont
adopté des mesures analogues visant à éliminer
cette pratique.
- Le Nigéria a mis
en place une campagne de sensibilisation par le biais d'une représentation
théâtrale sur la fistule vésico-vaginale et de centres
de réhabilitation destinés à venir en aide à
de jeunes femmes mariées souffrant de mutilations génitales
féminines.
Cette fiche
descriptive se fonde sur l'«Examen et l'évaluation du Programme
d'action de Beijing : Rapport du Secrétaire général»
(E/CN.6/2000/PC/2).
Publié par
le Département de l'information de l'ONU
DPI/2035/D - 00-39742- avril 2000
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