FORMULAIRE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU LOGO Le formulaire d'exonérationI. Conception L'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) montre une fontaine bleue composée de deux mains s'élevant d'une vague tracée par deux lignes grasses ondulées et formant une coupe. Du centre de celle-ci s'élève un jet d'eau se terminant par deux courbes vers deux directions opposées symbolisant l'eau en tant que source de vie. Les mots « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) apparaissent sous la fontaine. L'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) sera produit dans les six langues officielles des Nations Unies, à savoir l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. L'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) peut faire l'objet de variations nationales. Toute variation nationale devrait conserver la conception de base, avec éventuellement, en haut ou en bas, le nom du pays (ou d'une ville ou localité du pays) et/ou le slogan jugé approprié pour la Décennie et convenable dans le contexte national ou local. II. Utilisation de l'emblème L'emblème peut servir essentiellement à trois types d'activités promotionnelles (information, collecte de fonds et utilisation par une entreprise commerciale), comme suit : a. Utilisation de l'emblème à des fins d'information Les utilisations de l'emblème à des fins d'information :
Il revient à UN-Water d'octroyer la permission d'utiliser l'emblème à des fins d'information sur le plan international. Les entités qui sollicitent une approbation doivent :
b. Utilisation de l'emblème à des fins de collecte de fonds Fund-raising uses of the logo are those intended to raise resources to cover costs of activities for the International Decade for Action “Water for Life”, 2005-2015. Fund-raising uses of the logo may be undertaken only by non-commercial entities. Les utilisations de l'emblème à des fins de collecte de fonds visent à mobiliser des fonds pour couvrir les dépenses liées aux activités de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015). Seules les entités non commerciales peuvent utiliser l'emblème à ces fins. Toutes les entités désirant utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) à des fins de collecte de fonds devraient solliciter l'approbation du Secrétaire du Comité directeur de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015). Les entités qui sollicitent la permission d'utiliser l'emblème à des fins de collecte de fonds doivent :
c. Utilisation de l'emblème par une entité commerciale Les utilisations de l'emblème à des fins commerciales sont celles entreprises par des entités commerciales ou avec leur participation, ainsi que celles qui visent à obtenir un bénéfice commercial ou personnel. Toutes les entités commerciales désirant utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) devraient solliciter l'approbation du Secrétaire du Comité directeur de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015). Les entités qui sollicitent la permission d'utiliser l'emblème doivent fournir des informations sur :
III. Responsabilité Toutes les entités autorisées à utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) aux fins indiquées dans le présent document doivent souscrire aux dispositions suivantes relatives au dégagement de responsabilité :
Lorsque l'emblème est utilisé par une entité commerciale, les dispositions de dégagement de responsabilité ci-dessus doivent être inscrites dans le contrat à signer par l'entité concernée. La formule de dégagement de responsabilité et le contrat dûment signés doivent parvenir à UN-Water avant que les activités prévues ne soient engagées. IV. Inquiries Secretariat of UN-Water Chief, Water, Natural Resources and SIDS Branch United Nations Department of Economic and Social Affairs Division for Sustainable Development 2 UN PLAZA, DC2, Room 2024 New York, N.Y. 10017 USA Fax: +1-212-963-4340 Email: unwater@un.org Formulaire
d'exonération de responsabilité pour l'utilisation
de l'emblème de la Décennie internationale d'action
« L'eau, source de vie » (2005-2015) Le soussigné déclare que, en utilisan tl'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005-2015) tel qu'il l'a décrit dans sa demande du (date) ___________________ au Secrétariat de UN-Water, a.
Le soussigné est responsable de veiller à ce que les
activités soient réalisées conformément
aux lois en vigueur et qu'une assurance appropriée ait été
contractée pour couvrir les risques associés à
de telles activités;
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