EAU SANS FRONTIERESGénéralitésLorsque la qualité de l'eau se détériore ou que la quantité disponible doit répondre à une demande qui augmente avec le temps, la compétition entre les usagers s'intensifie. Et ce phénomène n'est nulle part plus déstabilisant que dans les bassins fluviaux qui traversent des frontières politiques. L'expérience montre que dans nombre de situations, les besoins en eau, au lieu de provoquer des conflits ouverts, peuvent engendrer une coopération surprenante.En fait, les circonstances sont mûres pour qu'une coopération se mette en place. Il existe 263 bassins internationaux qui traversent les frontières politiques de deux pays ou plus. Ces bassins, où vivent environ 40 % de la population mondiale, couvrent près de la moitié de la surface terrestre de la planète et constituent près de 60 % de l'eau douce du globe. Une partie du territoire de 145 pays se trouve à l'intérieur de bassins internationaux, et 21 pays sont entièrement à l'intérieur de bassins internationaux. L'épuisement et la dégradation des réserves d'eau douce dues à une croissance démographique rapide et à un développement mal géré sont déjà à l'origine de tensions graves entre les usagers d'eau - agriculteurs, consommateurs industriels et urbains - dans un grand nombre de pays. Et l'eau, lorsqu'elle traverse des frontières nationales, revêt une importance stratégique encore plus complexe. Tous les pays ont manifestement intérêt à saisir et à utiliser l'eau avant qu'elle n'échappe à leur contrôle politique. Rien ne les pousse à conserver ou à protéger les réserves d'eau pour les usagers se trouvant au-delà des frontières nationales. Et aussi, en partie parce que dans beaucoup d'endroits une rivière ou un lac sont un élément clé de l'identité nationale, la maîtrise et le contrôle des cours d'eau sont considérés vitaux pour les intérêts nationaux. Outre la pollution, ce qui préoccupe le plus les pays en aval, c'est que de grands barrages ou des canaux de détournement - pour l'approvisionnement en eau, l'irrigation, l'énergie hydraulique ou le contrôle des inondations - réduisent la quantité d'eau qui arrive jusqu'à eux et la quantité qui parvient jusqu'à la mer, avec les conséquences y afférentes sur les écosystèmes. En raison des efforts de gestion visant à répondre à toutes les demandes, de grands fleuves tels que le Gange et le Colorado n'arrivent plus jusqu'à la mer à certaines périodes de l'année. Pratiquement tout le flux du Colorado est capté et utilisé, ce qui a de graves conséquences environnementales sur les sols et empêche l'arrivée de nutriments jusqu'à la mer, entraînant un déclin des stocks halieutiques. Apprendre à partagerEn dépit de la complexité des problèmes, tout indique que les litiges ayant trait à l'eau peuvent être réglés par la voie diplomatique. Ces 50 dernières années, il n'y a eu que 37 litiges marqués qui ont tourné à la violence, tandis que dans le même temps, 150 traités ont été signés. Les nations attachent une grande valeur à ces accords qui rendent les relations internationales relatives à l'eau plus stables et plus prévisibles. En fait, l'histoire des traités internationaux sur l'eau remonte à 2500 avant notre ère, lorsque les deux cités-Etats sumériennes de Lagash et d'Umma conclurent un accord qui mettait fin à un différend sur l'eau le long du Tigre - traité dont on dit souvent qu'il est le premier en son genre. Depuis lors, les traités sur l'eau abondent. D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, plus de 3 600 traités sur les ressources internationales en eau ont été conclus depuis l'an 805 de notre ère. La majorité porte sur la navigation et la démarcation des frontières. Depuis le siècle dernier, les négociations et les traités portent moins sur la navigation que sur l'utilisation, le développement, la protection et la conservation des ressources en eau.Des accords juridiques sur le partage de l'eau ont même été négociés par des ennemis invétérés et sont restés valides alors même que des conflits persistaient sur d'autres questions. Le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et le Vietnam, ont pu, avec l'aide de l'ONU, coopérer depuis 1957 dans le cadre de la Commission du Mékong, appelée auparavant Comité du Mékong, et ils ont maintenu des échanges techniques pendant toute la durée de la guerre du Viet Nam. Depuis 1955, Israël et la Jordanie ont tenu, avec la participation des Etats-Unis, des pourparlers périodiques sur le partage des eaux du Jourdan, alors même que jusqu'à récemment, ils étaient officiellement en état de guerre. La Commission de l'Indus, établie avec l'aide de la Banque mondiale, a survécu à deux guerres entre l'Inde et le Pakistan. Un accord cadre pour le bassin du Nil, qui abrite 160 millions de personnes et est commun à 10 pays, a été conclu en février 1999 en vue de lutter contre la pauvreté et de stimuler le développement économique dans la région en favorisant une utilisation équitable des ressources communes en eau pour le bien de tous. Cette initiative, financée par la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, est un arrangement provisoire en attendant la mise en place d'un accord permanent. Les neuf pays du bassin du Niger ont convenu d'un accord sur le même type de partenariat. Ces exemples illustrent deux aspects importants de la coopération internationale sur les ressources en eau : la nécessité pour une institution d'élaborer progressivement et efficacement un processus d'engagement ; et l'appui d'une partie tierce jouissant d'un bon financement et bénéficiant de la confiance de toutes les factions. Le processus de débat prend souvent du temps - l'accord sur l'Indus a pris 10 ans; celui sur le Gange, 30; et celui sur le Jourdan, 40 - car il fallait établir la confiance avec les pays concernés et leur donner le sentiment qu'ils contrôlaient le processus. Comme le processus est souvent long, un appui financier est essentiel. Malgré l'importance de cette question, les donateurs ne fournissent qu'une petite partie de l'aide totale à la gestion commune des bassins fluviaux. Il faut en faire davantageLes plus de 3 600 accords et traités signés sont une réalisation non négligeable, mais un examen plus attentif met au jour des faiblesses importantes. Il faut des dispositions de suivi pratiques, des mécanismes d'application, et des dispositions concrètes de répartition de l'eau qui tiennent compte des variations de débit des eaux et des besoins en mutation.La Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 est un instrument international axé précisément sur les ressources communes en eau. Elle a posé deux principes clés qui définissent la conduite que doivent adopter les nations en ce qui concerne les cours d'eau communs : « une utilisation équitable et raisonnable » et « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs » aux pays voisins. Il incombe cependant aux pays eux-mêmes de préciser clairement la signification de ces termes dans leurs bassins versants. Seuls 12 pays ont ratifié la Convention, qui a besoin de 35 ratifications pour entrer en vigueur. Il existe un consensus parmi les experts selon lequel les accords internationaux sur les cours d'eau doivent être plus concrets, énonçant des mesures d'application des traités et incorporant des mécanismes détaillés de règlement des conflits en cas de litige. Une meilleure coopération signifie également qu'il faut définir un système de répartition de l'eau clair et flexible, ainsi que des normes en matière de qualité de l'eau, en tenant compte des phénomènes hydrologiques, de la dynamique changeante des bassins et des valeurs de la société. Enfin, le développement des cours d'eau internationaux pourrait rendre nécessaires des mécanismes de compensation, tels que des paiements pour le transfert des droits d'eau.
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