LE DROIT A L'EAUGénéralitésL'eau est indispensable à la vie humaine - pour la santé et la survie, ainsi que pour la production d'aliments et les activités économiques. Pourtant, nous nous trouvons aujourd'hui face à une situation d'urgence mondiale : plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à un approvisionnement de base d'eau salubre et plus de deux milliards de personnes n'ont pas accès à des services adéquats d'assainissement, première cause des maladies liées à l'eau. On a souvent fait valoir sur la scène internationale que le fait de reconnaître que l'eau est un droit fondamental serait l'une des mesures les plus importantes prise pour relever le défi consistant à fournir aux populations l'élément le plus fondamental de la vie.Un des thèmes récurrents du débat sur l'eau en tant que droit fondamental a été qu'il fallait reconnaître que l'eau est une condition préalable nécessaire à tous nos droits fondamentaux. D'aucuns ont fait valoir qu'en l'absence d'un accès équitable à un minimum d'eau salubre, d'autres droits bien établis, tels que le droit à un niveau de vie adéquat, à la santé et au bien-être et les droits civils et politiques, ne sont pas réalisables. Tout le monde pense que le langage de la Déclaration originale des droits de l'homme, sur laquelle reposent les déclarations suivantes, ne cherchait pas à tout inclure, mais plutôt à refléter les éléments constitutifs d'un niveau de vie adéquat. L'exclusion de l'eau en tant que droit explicite tenait davantage à sa nature ; comme l'air, l'eau est considérée comme si fondamentale que son inclusion explicite n'était pas jugée nécessaire. Nombre de décideurs et de défenseurs des droits ont demandé que l'eau soit reconnu comme un droit fondamental, ce qui garantirait la prise de mesures au nom de ceux qui n'ont pas accès à de l'eau salubre. Ils estiment que l'obligation juridique émanant de la reconnaissance du droit à l'eau inciterait les gouvernements, tant des pays en développement que des pays donateurs, à apporter des changements effectifs aux politiques nationales d'aide et à la répartition des ressources, et donnerait aux associations de citoyens une base plus solide pour faire pression sur les gouvernements. En outre, certains détracteurs de la privatisation croissante des services d'approvisionnement en eau pensent que la reconnaissance du droit à l'eau partout dans le monde renforcerait leurs arguments en faveur d'un rôle accru du secteur public - plutôt que des entreprises à but lucratif - pour répondre à ce besoin crucial (voir généralités « Fournir de l'eau - à un certain prix »). Décision des Nations UniesEn novembre 2002, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a affirmé que l'accès à des quantités suffisantes d'eau salubre à usages personnels et domestiques est un droit humain fondamental universel. Dans son Observation générale No. 15 sur la mise en ouvre des articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, le Comité a noté que « Le droit à l'eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation exercice des autres droits de l'homme ». Si cette Observation générale n'est pas contraignante pour les 146 Etats qui ont ratifié le Pacte international, son objectif est de favoriser et de promouvoir la mise en ouvre du Pacte et elle a un certain poids et une influence car elle se rapporte à un droit, même si elle n'a pas un caractère obligatoire.Cette observation souligne également que les Etats parties au Pacte international ont l'obligation de réaliser progressivement et sans discrimination le droit à l'eau qui donnera à chacun le droit à une eau en quantité suffisante, bon marché, physiquement accessible, sûre et acceptable à usages personnels et domestiques. La réalisation de ce droit doit être faisable et pratique, d'après le texte, étant donné que tous les Etats parties contrôlent une large gamme de ressources, notamment l'eau, la technologie, les ressources financières et l'aide internationale, ainsi que tous les droits inclus dans le Pacte. La décision indique que la notion d'approvisionnement en eau adéquat doit être interprétée d'une manière compatible avec la dignité humaine, et non au sens étroit, en faisant simplement référence à des critères de volume et à des aspects techniques. L'eau devrait être considérée comme un bien social et culturel et non essentiellement comme un bien économique. C'est là un point de vue qui diffère des décisions prises lors de plusieurs forums internationaux sur l'eau tenus dans les années 90 : l'eau était considérée comme un bien économique, manifestation d'un changement en faveur de politiques fondées sur le marché qui reflètent le prix véritable de l'eau, réduisent les subventions et peuvent même faire participer le secteur privé aux services d'approvisionnement en eau. Dans l'allocution qu'il a adressée au Comité qui a pris cette décision, M. Sergio Vieira de Mello, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que l'initiative visant à émettre une observation générale sur l'eau apporterait une contribution utile au Forum mondial de l'eau qui devait avoir lieu em mars 2003. L'eau, a-t-il dit, « est un élément intégral du droit à un niveau de vie adéquatet en fait, du droit à la vie ». Actions précédentesBien que l'accès à une eau salubre soit une condition préalable à un grand nombre des droits énumérés dans des accords internationaux relatifs à l'eau conclus précédemment, l'eau n'est effectivement mentionnée que dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette Convention indique qu'une eau salubre potable fait partie du droit au plus haut niveau de santé possible.Au début des années 70, une série de conférences internationales sur l'eau ou l'environnement ont abordé la question de l'accès à des ressources de base et du droit à l'eau. La Conférence pionnière des Nations Unies sur l'eau tenue à Mar del Plata en 1977 a convenu que tous les peuples ont le droit d'avoir accès à l'eau potable pour satisfaire leurs besoins fondamentaux. La Déclaration de 1986 sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée générale comporte un engagement en vertu duquel les Etats assureront à tous un accès égal aux ressources de base. Cette Déclaration inclut implicitement l'eau comme ressource de base car elle indique que les conditions constantes de sous-développement dans lesquelles des millions d'êtres humains « n'ont pas accès à des biens essentiels tels que l'alimentation, l'eau, les vêtements, le logement et des médicaments en quantité adéquate » constituent une « violation massive flagrante des droits de l'homme ». Le concept consistant à satisfaire les besoins fondamentaux en eau s'est encore vu renforcer pendant le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et est allé jusqu'à inclure les besoins écologiques : « Au moment de développer et d'utiliser les ressources en eau, il faut s'attacher en priorité à satisfaire les besoins de base et à protéger les écosystèmes. Mais une fois ces conditions remplies, les usagers d'eau doivent payer le prix adéquat ». De même, dans le Plan de mise en ouvre adoptée au Sommet de Johannesburg de 2002, les gouvernements se sont engagés à « Employer l'ensemble des instruments de politiques, y compris la réglementation, le contrôle.le recouvrement des coûts afférents aux services d'approvisionnement en eau, sans que l'objectif du recouvrement de ces coûts ne vienne entraver l'accès des pauvres à l'eau potable. » Ainsi, bien que les dirigeants du monde entier aient reconnu que l'accès à l'eau potable est un droit humain fondamental, ils reconnaissent également que le principe du recouvrement des coûts devrait être appliqué à l'usage de l'eau qui dépasse la satisfaction de ces besoins. Les systèmes ne seront pas viables sans des investissements nécessaires à leur maintien et à leur expansion pour répondre aux besoins en matière de développement et à ceux d'une population croissante
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