Les eaux transfrontières« La concurrence féroce que se livrent les pays pour les ressources en eau fait craindre Lorsque la qualité de l’eau se dégrade ou que la quantité disponible doit satisfaire une demande de plus en plus importante avec le temps, la compétition entre les usagers de l’eau s’intensifie. Ce phénomène n’est nulle part plus déstabilisant que dans les bassins fluviaux qui chevauchent des frontières politiques. L’expérience prouve cependant que, dans bien des situations, la nécessité de partager l’eau peut engendrer une coopération inattendue au lieu de générer des conflits ouverts. Malgré la complexité des problèmes, le passé montre que les conflits liés à l’eau peuvent être résolus de façon diplomatique. Seuls 37 conflits graves impliquant des violences ont eu lieu au cours des 50 dernières années, alors que 150 traités ont été signés. Les nations accordent de l’importance à ces traités parce qu’ils rendent les relations internationales liées à l’eau plus stables et plus prévisibles. Distribution sectorielle des 145 accords sur des eaux transfrontalières L’histoire des traités internationaux liés à l’eau remonte à 2500 av. J.-C, lorsque les deux cités-États sumériennes de Lagash et d’Umma forgèrent un accord mettant fin à un conflit lié à l’eau le long du Tigre, accord souvent cité comme le premier traité toutes catégories confondues. Depuis, de nombreux traités ont été signés. Selon l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, plus de 3.600 traités liés aux ressources internationales en eau ont été rédigés depuis 805 ap. J.-C. La majorité d’entre eux porte sur la navigation et la démarcation des frontières. Au cours du siècle dernier, les négociations et les traités ont délaissé la navigation pour se focaliser sur l’utilisation, le développement, la protection et la conservation des ressources en eau. Des accords légaux sur le partage de l’eau ont été négociés et maintenus alors même que des conflits persistaient sur d’autres questions. Le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et le Vietnam ont pu collaborer depuis 1957 dans le cadre de la Commission du Mékong et ont entretenu des échanges techniques tout au long de la guerre du Vietnam. Depuis 1955, Israël et la Jordanie ont régulièrement tenu des pourparlers au sujet du partage du fleuve Jourdan, alors même qu’ils étaient officiellement en guerre jusqu’il y a peu. La Commission du fleuve Indus a survécu à deux guerres entre l’Inde et le Pakistan. Un accord cadre pour le bassin fluvial du Nil, qui abrite 160 millions de personnes et est partagé entre 10 pays, a été scellé en février 1999 afin de combattre la pauvreté et de stimuler le développement économique dans la région en encourageant une utilisation équitable des ressources communes en eau pour le bien de tous. Les neuf pays du bassin fluvial du Niger ont convenu d'un accord cadre pour un partenariat du même type. Ces exemples illustrent deux aspects importants de la coopération internationale en matière de ressources en eau : le besoin d’une institution qui élabore efficacement un processus d'engagement et le soutien d'une tierce partie bénéficiant de bons financements et ayant de la confiance de toutes les factions. Si les plus de 3.600 accords et traités signés sont une réussite en eux-mêmes, un examen plus attentif révèle néanmoins des faiblesses importantes. Ce sont des dispositions de suivi applicables, des mécanismes d’application et des dispositions précises de répartition de l'eau qui tiennent compte des variations de débit des eaux et des besoins fluctuants qui sont nécessaires. La Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 est un instrument international qui se focalise sur les ressources communes en eau. Elle a posé deux principes clés pour guider le comportement des nations en ce qui concerne les cours d'eau communs : « une utilisation équitable et raisonnable » et « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs » aux pays voisins. Cependant, c’est aux pays eux-mêmes de clarifier la signification précise de ces termes dans leurs bassins versants. Les experts s’accordent pour reconnaître que les accords internationaux sur les cours d'eau doivent être plus concrets, énonçant des mesures d'application des traités et incorporant des mécanismes de résolution des conflits détaillés en cas de litige. Une meilleure coopération implique également de définir un système de répartition des eaux clair tout en restant flexible, qui tienne compte des phénomènes hydrologiques, de la dynamique changeante des bassins et des valeurs sociétales. Sources :
Le saviez-vous?
Initiatives de l’ONU qui contribuent à mettre la question en valeurJournée mondiale de l’eau 2009 : Partager l’eau, partager les opportunitésLa Journée mondiale de l’eau 2009 a été consacrée au thème « Partager l’eau, partager les opportunités ». L’accent a été mis sur les eaux transfrontières et sur le fait que la veille au développement des opportunités de coopération en matière de gestion des eaux transfrontières peut aider à construire le respect, la compréhension et la confiance mutuels entre pays et à promouvoir la paix, la sécurité et une croissance économique viable. Groupe de travail ONU-Eau sur les eaux transfrontièresLe Groupe de travail ONU-Eau sur les eaux transfrontières doit servir de plateforme pour encourager la cohérence et la coordination des activités par les membres de l’ONU-Eau et ses partenaires dans le domaine des eaux transfrontières. Il y parvient en favorisant un échange constant d’informations, d’expériences et de leçons apprises et en encourageant les efforts conjoints. En savoir plus
Ce guide de lecture est destiné à tous ceux qui veulent se familiariser avec les questions liées aux eaux transfrontières. Il fournit des références de base pour une lecture facile et quelques-unes des publications les plus récentes et les plus pertinentes des Nations Unies sur les eaux transfrontières. Il contient également des références ciblées pour des audiences spécifiques, comme les institutions financières et les décideurs. Chaque publication mentionnée est accompagnée d' un lien si la publication est disponible en ligne.
Cet atlas présente une compilation de données de plus de 200 aquifères transfrontières identifiés dans les Amériques, en Asie, en Afrique, en Europe du Sud-Est, en Asie centrale et dans le Caucase, ainsi qu’au Moyen-Orient. Cet atlas expose également le contexte factuel de la récente résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur le droit relatif aux aquifères transfrontières. Tout en apportant des informations de référence, cet atlas montre les résultats d’une coopération réussie entre pays dans la compilation d’interprétations communes de données hydrogéologiques.
Ce document thématique d’ONU-Eau présente les principaux bénéfices de la coopération en matière d’eaux transfrontières et les grands piliers considérés comme nécessaires pour une coopération transfrontière fiable, durable et à long terme. Ce document explique également le rôle d’ONU-Eau dans ce domaine ainsi que le travail des différentes agences de l’ONU dans la coopération en matière d’eaux transfrontières.
Ce document explique pourquoi la protection et l’utilisation durable de la biodiversité constituent un argument puissant pour mieux gérer les eaux transfrontières, comment les cadres réglementaires pour y parvenir peuvent être améliorés et pourquoi agir ainsi permet de remplir les engagements pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique.
Le Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau des Nations Unies, publié tous les trois ans, permet de suivre l’évolution des ressources et de leur gestion, ainsi que les progrès vers des objectifs tels que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les engagements pris lors du Sommet mondial pour le développement durable. Le Chapitre 11 de la 2e édition du Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau de l’ONU porte sur la dynamique de coopération et met en lumière les mécanismes et les indicateurs de coopération et de gouvernance partagée des eaux transfrontières.
Le Rapport mondial sur le développement humain a d’abord été lancé en 1990 avec l’objectif de replacer la personne au centre du processus de développement du point de vue du débat économique, des politiques et de la sensibilisation. Chaque rapport porte sur un thème d’actualité sur le développement, présentant une analyse inédite et des recommandations de politiques. Le Chapitre 6 du Rapport mondial sur le développement humain 2006 porte sur les questions relatives à la gestion des eaux transfrontières.
Cette publication comporte un certain nombre de documents de réflexion qui analysent des expériences historiques, du lointain passé de la préhistoire à nos jours, et identifient les moyens de traiter, quand et où cela est nécessaire, la relative pénurie d’eau créée par les demandes croissantes par rapport à l’eau disponible. Ils étudient également les causes des perceptions dominantes de pénurie d’eau et de la propagation de l’idée que les futures guerres porteront sur l’eau. Ces études ont contribué à évaluer l’avenir des ressources en eau partagées et peuvent servir de base à une future planification.
Cette publication évalue tous les événements relatés de conflit ou de coopération entre nations en matière de ressources en eau au cours des cinquante dernières années et utilise ces informations pour contribuer à l’identification des bassins présentant le plus grand risque de litige dans un avenir proche (cinq à dix ans). Cette étude se divise en deux volets : (a) compilation et évaluation des données biophysiques, socio-économiques et géopolitiques pertinentes dans un Système d’information géographique (SIG) mondial et utilisation de ces facteurs afin de définir des indicateurs fondés sur l’histoire pour les tensions à venir le long des cours d’eau internationaux, (b) à l’aide de ces indicateurs, identification des bassins à risque pour la décennie à venir.
Droit et accords internationaux
Ce document porte sur certaines des caractéristiques des dernières évolutions en matière de droit sur les ressources internationales en eau douce en examinant l’interaction des normes adoptées aux trois niveaux où de nouveaux instruments importants ont été adoptés : les niveaux universel, régional et des bassins. La première partie de ce document porte sur les instruments adoptés au niveau universel, tels que la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation et les projets d’articles de la Commission du droit international sur le droit relatif aux aquifères transfrontières. La seconde partie traite de l’évolution des législations aux niveaux régional et des bassins.
La Commission du droit international de l’ONU a entrepris en 2002 la codification du droit relatif aux aquifères transfrontières afin de fournir un régime juridique pour la bonne gestion des aquifères. Cette brochure vise à développer la compréhension des questions liées aux aquifères transfrontières et de l’importance de leur rôle dans la gouvernance de l’eau et ainsi à améliorer la rédaction et la mise en œuvre de la Convention sur les aquifères transfrontières.
Cette publication présente un éventail d’instruments juridiques internationaux contraignants et non-contraignants qui, à divers degrés et de différents points de vue, traitent des eaux souterraines. Elle vise à montrer l’évolution du droit international et à contribuer à repérer la législation en cours d’élaboration dans ce domaine.
Cette étude examine la pertinence et le rôle du droit international de l’eau dans la promotion de la coopération en matière de cours d’eau transfrontières. Par l’examen d’études de cas réels et de la pratique contemporaine des États, ainsi que par l’analyse détaillée de la Convention de l’ONU sur les cours d’eau, cette étude vise à donner aux experts des ressources en eau de toutes les disciplines un aperçu des règles de droit international qui régissent les relations inter-États en matière d’eau.
Ce rapport décrit certaines institutions bilatérales et multilatérales chargées de la gestion des bassins fluviaux, des lacs et des aquifères internationaux. Il présente des informations comparatives sur divers aspects institutionnels tels que les domaines d’autorité, la structure interne, les procédures de prise de décision et les mécanismes de règlement des différends.
Ce rapport dresse l’état des lieux des conflits et de la coopération en matière de gestion des eaux douces internationales. Il vise plus particulièrement à :
Atlas des accords internationaux sur l’eau douce EN, PNUE, FAO, Université d’État de l’Orégon (2002) Cet atlas présente un aperçu historique de la gestion internationale des bassins fluviaux, une liste détaillée de plus de 300 accords internationaux sur l’eau douce et un ensemble de cartes thématiques relatives à ces accords, à leur contenu et aux bassins fluviaux concernés. Expériences à travers le mondeAmériques
Cette étude de cas réunit des données socioéconomiques, hydrologiques, géographiques et météorologiques relatives à la région du lac Titicaca. Elle présente l’historique des politiques mises en œuvre pour une approche intergouvernementale des ressources hydrologiques et hydrobiologiques et de leur mise en commun. Elle expose l’élaboration par le Pérou et la Bolivie du plan directeur du système TDPS, ainsi que la création et le fonctionnement de l’Autorité binationale autonome du lac Titicaca (ALT), dont les principales actions sont ici détaillées. Il s’agit d’évaluer les acquis de l’expérience de la gestion conjointe du bassin du lac Titicaca, d’analyser les relations de l’ALT à d’autres institutions locales et d’étudier la perception de l’ALT par chacun des deux États. Le dernier chapitre formule des conclusions et des recommandations.
Ce document présente un aperçu de certains phénomènes naturels et humains ainsi que de problématiques liées à la gestion internationale des ressources en eau dans le système fluvial du Columbia.
Le bassin versant supérieur du fleuve Lempa est commun au Guatemala, à El Salvador et au Honduras, comme l’établit le Plan Trifinio. Sa gestion conjointe, expérience inédite en Amérique centrale, témoigne des progrès réalisés en matière de gestion des ressources naturelles d’un bassin versant transnational. La volonté politique de ces trois pays et son institutionnalisation par un traité international ont permis d’envisager une nouvelle forme de gestion organisationnelle.
Asie
Les rapports régionaux sur les connaissances dans le domaine de l'eau fournissent régulièrement des informations sur l’économie politique des ressources en eaux transfrontières, leur gestion et le développement d’investissements durables. Ils étudient plus particulièrement les enjeux socio-économiques de la gestion de l’eau ainsi que les rapports entre eau, énergie, alimentation et sécurité humaine dans un contexte régional.
Cette brochure présente les grandes lignes de la législation internationale sur les eaux transfrontières et des conventions internationales relatives aux eaux partagées. Elle recense également les principaux bassins de fleuves transfrontières et les aquifères partagés dans la région de la CESAO.
Ce rapport expose deux études de cas concernant les ressources en eau partagées dans la région de la CESAO: le fleuve Khebir al Janoubi, partagé par le Liban et la République arabe syrienne, et l’aquifère basaltique partagé par la Jordanie et la République arabe syrienne.
Ce volume réunit les actes de l’atelier de consultation régionale pour la « coopération des ressources en eau partagées en Asie centrale: Expériences d’hier et défis de demain », qui s’est tenu à Almaty (Kazakhstan) du 26 au 28 septembre 2002. Il étudie plusieurs expériences de coopération entre pays d’Asie centrale et formule des recommandations pour optimiser la gestion des eaux transfrontières.
Cette étude de cas s’articule en deux parties: la première analyse les conflits relatifs aux ressources en eau et leur résolution; la deuxième expose les négociations et l’accord conclu entre le Royaume hachémite de Jordanie et l’État d’Israël.
Consacrée au Bassin inférieur du Mékong et à sa partie supérieure dans la province chinoise du Yunnan, cette étude définit le contexte historique, les aspects juridiques, les cadres de négociations et de médiation et l’analyse de système. Elle revient sur les acquis de l’expérience afin d’optimiser les pratiques de gestion internationale des bassins fluviaux.
Le bassin de la mer d’Aral présente un cas particulièrement instructif au vu des difficultés consécutives au démantèlement de l’Union soviétique. Confrontés à un problème environnemental complexe, les pays du bassin ont engagé une coopération en vue de rationaliser la gestion de leurs ressources en eau.
Ce document vise à établir un bilan, analyser les orientations et définir les besoins futurs en matière de coopération des eaux transfrontières dans les pays nouvellement indépendants, ainsi qu’entre les pays nouvellement indépendants et les pays voisins.
Afrique
Cette étude de cas porte sur le bassin du fleuve Incomati qui, malgré sa taille relativement petite, présente plusieurs aspects intéressants en termes de développement sociopolitique et d'utilisation de l'eau. L'étude de cas fournit des informations sur les caractéristiques naturelles du bassin, son histoire politique, la mise en valeur des ressources en eau dans cette zone, son cadre juridique et les négociations qui ont eu lieu entre 1964 et 2002.
Ce document examine le développement de la coopération sur le Nil. Il souligne les points clefs de l'histoire, de la géographie et de la politique du bassin du Nil, avant d'aborder certains défis à venir en termes de législation, de socioéconomie et de développement.
Europe
Cette publication s'appuie sur les discussions et conclusions de l’atelier sur la gestion des risques d'inondation dans les zones transfrontières organisé par la Convention sur l'eau en avril 2009. Elle s'appuie sur l'expérience acquise dans dix bassins fluviaux des pays de la Commission économique pour l'Europe. Des analyses de situations et problèmes concrets sont fournies, avec les progrès réalisés, les défis à relever et les solutions possibles. Cette publication a pour but de documenter des expériences pratiques et de fournir des conclusions générales, applicables à toute la région.
Cette brochure présente la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux de la CEE de 1992.
Cette publication décrit le régime hydrologique de 140 fleuves et 30 lacs transfrontières des régions européennes et asiatiques de la zone CEE, ainsi que de 70 aquifères transfrontières d'Europe du Sud-Est, du Caucase et d'Asie centrale. Elle décrit également les facteurs de pression dans leurs bassins, mais aussi leur état et leur impact transfrontière, les tendances, les réalisations à venir et les mesures de gestion envisagées. Parmi les nombreux problèmes abordés figurent le partage de l'eau entre pays riverains, l'extraction croissante de l'eau souterraine pour l'agriculture et l'approvisionnement en eau potable, la pollution issue de sources diffuses (par exemple, l'agriculture et les zones urbaines) et ponctuelles (par exemple, le traitement municipal des eaux usées et le vieillissement des installations industrielles), et les effets du changement climatique sur les ressources en eau.
Cette publication analyse les structures et activités d'organismes paritaires et émet des recommandations pour renforcer la coopération dans les eaux transfrontières et établir et améliorer les organismes paritaires dans les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale . Elle met particulièrement l'accent sur les aspects où les organismes paritaires existant au sein des pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale pourraient améliorer leurs activités en renforçant les mécanismes institutionnels.
L'expérience tirée des conflits et de la coopération dans le bassin du Rhin confirme l'utilité des organisations fluviales. Cette publication décrit les plus grandes organisations, leur cadre juridique, leurs tâches et devoirs et leur développement. Les aspects théoriques de la prévention et de la résolution des conflits sont illustrés de conflits liés à l'eau le long du Rhin. Ces études de cas portent sur les inondations, la navigation, la pêche, la pollution des eaux, les rejets salins et les déversements accidentels.
Le présent Protocole a pour objet de promouvoir à tous les niveaux appropriés, aussi bien à l'échelon national que dans un contexte transfrontière et international, la protection de la santé et du bien-être de l'homme, tant individuels que collectifs, dans le cadre d'un développement durable, en améliorant la gestion de l'eau, y compris la protection des écosystèmes aquatiques, et en s'employant à prévenir, à combattre et à faire reculer les maladies liées à l'eau.
La Convention sur la protection et l'utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la CEE (Convention sur l'eau) a pour objectif de renforcer les mesures nationales en faveur de la protection et de la gestion écologique des eaux de surface et souterraines transfrontières. La Convention oblige les Parties à empêcher, contrôler et réduire la pollution des eaux issue de sources ponctuelles et non ponctuelles. Elle inclut également des dispositions relatives à la surveillance, à la recherche et au développement, à la consultation, aux systèmes d'alerte et d'alarme, à l'assistance mutuelle, aux arrangements institutionnels, à l'échange et à la protection des informations et à l'accès général aux informations. |
