Protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste
Mandat : Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies :
Section IV : « Nous sommes résolus à prendre les mesures ci-après, réaffirmant que la défense et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie, reconnaissant qu’une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques, et soulignant la nécessité de défendre et de protéger les droits des victimes du terrorisme… »
État d’avancement : Le Groupe de travail entend épauler les États Membres dans les efforts qu’ils déploient en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le contexte de la lutte antiterroriste. Il s’agit notamment d’évaluer l’appui et l’assistance dont peuvent bénéficier actuellement les États Membres, mais aussi de favoriser l’échange d’informations sur les préoccupations relatives aux droits de l’homme et de fournir des exemples de pratiques optimales de protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte antiterroriste. Le Groupe de travail détermine les insuffisances et les faiblesses et fait des propositions en vue de renforcer l’appui fourni aux États Membres pour la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste au niveau national.
En 2008, ce Groupe de travail a entrepris l’élaboration d’instruments concrets d’aide aux États Membres en matière de renforcement de la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte antiterroriste – et ce, dans dix domaines précis (cf. la note finale). Ces instruments serviront de référence pour l’action au niveau national et notamment les processus nationaux d’évaluation. Ils permettront également de répondre aux besoins des États Membres en matière de renforcement des capacités. On considère que ces instruments seront utiles pour guider clairement les États Membres en ce qui concerne l’adoption de mesures compatibles avec les droits de l’homme, dans les domaines sélectionnés. Les instruments en question figureront sur Internet – de même que des listes référentielles facilement accessibles, un ensemble de documents, et les traités et rapports pertinents. Sur ce sujet, un atelier a été organisé en septembre 2008, et l’on trouvera ci-après l’intitulé de la note concernant les résultats de cet atelier.
Également en 2008, le Groupe de travail a organisé un séminaire d’experts, qui s’est concentré sur les effets que peuvent avoir le terrorisme et la lutte antiterroriste sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Ce séminaire a réuni des experts originaires de différentes parties du monde et certains membres du Groupe de travail. Plusieurs recommandations et propositions concrètes ont été formulées par les participants, et un rapport faisant la synthèse du séminaire a été élaboré. L’ensemble des conclusions de cette réunion pourra inspirer l’action en cours du Groupe de travail au sujet de l’élaboration d’instruments concrets, et contribuer à la conception de politiques et recommandations pour la promotion et le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et du processus d’assistance et de conseil aux États Membres.
En outre – toujours en 2008 -, le Groupe de travail a coopéré avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, ainsi qu’avec le HCDH, notamment pour l’organisation d’une réunion d’experts sur le droit dans le domaine de l’aviation internationale. Dans ce contexte, les discussions ont porté notamment sur le rôle éventuel d’instances internationales en matière de promotion de garanties juridiques et de prévention de toute violation des droits de l’homme dans le cadre des pratiques antiterroristes nationales relatives aux avions, aux aéroports et à l’espace aérien.
Le Groupe de travail a également favorisé les consultations au sujet d’instruments supplémentaires élaborés par des entités membres de la CTITF – des instruments tels que le Bulletin d’information (« Fact Sheet ») du HCDH sur les droits de l’homme, le terrorisme et la lutte antiterroriste (document global destiné aux États, aux ONG, aux professionnels du droit et aux particuliers, et qui analyse les liens complexes et divers entre les droits de l’homme, d’une part, et la lutte contre le terrorisme, d’autre part). On peut citer également le Manuel de l’ONUDC sur les réponses au terrorisme en termes de justice pénale.
Le Groupe de travail entend poursuivre le rassemblement des acteurs concernés aux niveaux national et/ou régional en vue de faciliter les échanges d’informations et d’expériences : il s’agit notamment de continuer à organiser des ateliers régionaux sur des thèmes précis, sous un angle régional. On considère que l’un des thèmes possibles est celui du droit à un procès équitable dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
Documents :
Rapport/Synthèse sur le séminaire d’experts relatif aux effets du terrorisme et des mesures antiterroristes sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, novembre 2008 EN 
Note finale de l’atelier relatif à l’élaboration d’instruments concrets, septembre 2008 EN
Entités de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) :
- Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), chef de file
- Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED)
- Organisation maritime internationale (OMI)
- Bureau des affaires juridiques (OLA)
- Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
- Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI)
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
- Banque mondiale EN
Autres partenaires :
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
- Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)