Action contre l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes

Mandat : Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies :

Section II, paragraphe 12 : « S’employer avec l’Organisation des Nations Unies, sans nuire à la confidentialité, dans le respect des droits de l’homme et conformément aux autres obligations prévues par le droit international, à explorer les moyens :

De coordonner les efforts aux échelles internationale et régionale afin de contrer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l’Internet;

D’utiliser l’Internet comme un outil pour faire échec au terrorisme, tout en reconnaissant que les États pourront avoir besoin d’une assistance à cet égard. »

État d’avancement :Le Groupe de travail entend identifier et mobiliser les parties prenantes et les partenaires sur la question de l’utilisation abusive de l’Internet à des fins terroristes, notamment par la radicalisation, le recrutement, la planification opérationnelle, la collecte de fonds et d’autres moyens. En liaison avec les États Membres, le Groupe de travail a l’intention d’examiner de quelle manière les terroristes utilisent l’Internet, de quantifier ce danger et d’étudier les solutions pour y faire face aux niveaux national, régional et mondial – et notamment le rôle que pourrait jouer l’Organisation des Nations Unies, sans porter atteinte aux droits de l’homme, à nos valeurs fondamentales ou à la nature même du réseau Internet, qui représente une ouverture sur le monde.

Dans un premier temps, le Groupe de travail a recensé les lois, conventions, ressources et initiatives existant dans ce domaine. Il a pu réunir un volume assez important de données sur les mesures déjà prises en vue de s’opposer à l’usage de l’Internet à des fins terroristes – sur la base d’un questionnaire adressé aux États Membres des Nations Unies et des réponses fournies par ces derniers (cette lettre/questionnaire demandait des informations concernant le champ d’action du Groupe de travail) -, d’entretiens et d’une correspondance avec des personnalités travaillant pour des organisations régionales ou internationales, et de contacts avec les organes de régulation de l’Internet, avec le monde de l’industrie, la société civile et les enseignants, ou encore sur la base d’informations publiques.

Le Groupe de travail a achevé ce processus de recensement en organisant, en novembre 2008, une réunion des acteurs concernés – un certain nombre de décideurs politiques, de professionnels de la cybersécurité, de représentants de l’industrie, d’experts des questions de terrorisme, de représentants de la police et de la justice, et de la société civile. Les participants à cette réunion ont eu des débats importants et très divers sur la nature du danger constitué par l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes, et sur les moyens appropriés pour y faire face. Ces débats ont visé notamment à créer un consensus des différents acteurs et secteurs pouvant avoir des vues divergentes au sujet de la lutte contre cette menace, l’objectif final étant de déterminer quelle action serait la plus adaptée, notamment au niveau international.

Le Rapport final du Groupe de travail analyse les informations fournies par les États Membres et fait état des conclusions de la réunion ayant rassemblé les différents acteurs précités. Ce dresse un tableau de la nature de la menace aujourd’hui, et présente les diverses initiatives nationales, régionales et internationales pour y faire face. Enfin, il propose des recommandations préliminaires pour progresser dans ce domaine et examine le potentiel offert par les Nations Unies.

Document :

Rapport du Groupe de travail

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