Groupe de travail sur la lutte contre le financement du terrorisme
Mandat : Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies :
Section II, paragraphe 10 : « Encourager les États à appliquer les normes internationales détaillées faisant l’objet des quarante recommandations sur le blanchiment de capitaux et des neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d’action financière, en ayant à l’esprit qu’une assistance pourra leur être nécessaire à cet égard; »
Section III, paragraphe 8 : « Encourager le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale de police criminelle à coopérer davantage avec les États afin de les aider à respecter pleinement les normes et les obligations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme; »
État d’avancement : Le Groupe de travail examine les différentes mesures prises pour lutter contre le financement du terrorisme et fera des propositions propres à permettre d’appliquer avec plus d’efficacité les normes internationales, notamment les recommandations spéciales du Groupe d’action financière.
De février 2007 à décembre 2008, ce Groupe de travail a dirigé une série de « tables rondes » réunissant différents acteurs concernés (spécialistes des questions bancaires, de la réglementation, du renseignement au niveau national, du renseignement financier, de l’application des lois et de la justice pénale), de diverses régions. Ces réunions se sont inscrites dans le processus de bilan de l’application des normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme. En 2008, le Groupe de travail a également procédé à un examen de la documentation et des statistiques relatives à l’application des normes internationales par les États Membres.
Les résultats de cette recherche, l’analyse des données et le contenu des tables rondes en question ont été réunis dans un rapport identifiant :
- les méthodes de financement du terrorisme
- les mesures prises pour en atténuer les effets
- les obstacles à l’application de ces mesures
- les nouvelles approches de la question et un certain nombre de recommandations pour l’avenir
Après un examen pluridisciplinaire, par des experts, de ses conclusions et recommandations, le Groupe de travail a achevé son rapport en janvier 2009.
Documents :
Entités de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme (CTITF) :
- Banque mondiale, chef de file
- Fonds monétaire international, chef de file
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime EN, chef de file
- Direction du Comité contre le terrorisme (CTED)
- Équipe de surveillance créée par la résolution 1267
- Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)
