Protection des droits de l'homme lorsqu'on combat le terrorisme
Nomination d'un Rapporteur spécial pour les droits de l'homme
Le 21 avril 2005, la Commission des droits de l'homme a nommé un Rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste, et ce pour une période de trois ans. En créant ce poste, les Etats Membres reconnaissent de façon claire et concrète combien il est important que le respect des engagements en faveur des droits de l'homme fasse partie intégrante de la lutte internationale contre le terrorisme.
La question du terrorisme et des droits de l'homme est depuis longtemps un sujet d'inquiétude pour le programme des droits de l'homme des Nations Unies, mais elle s'est faite plus urgente après l'attentat du 11 septembre 2001, avec la recrudescence d'actes terroristes dans le monde entier. Tout en condamnant ceux-ci sans équivoque et en reconnaissant qu'il est du devoir des Etats de protéger du terrorisme ceux qui vivent sous leur juridiction, l'ONU considère aussi comme prioritaire la question de la protection des droits de l'homme dans le contexte des mesures antiterroristes. Le Secrétaire général, le Haut Commissaire aux droits de l'homme et d'autres membres du système onusien ont exprimé avec emphase que les normes des droits de l'homme doivent être rigoureusement respectées.
La défense des droits de l'homme et le respect de l'Etat de droit dans le cadre du contre-terrorisme est au cour des recommandations faites par le Secrétaire général pour une Stratégie antiterroriste mondiale. Il défend l'idée que ce dernier est par nature un assaut contre les droits de l'homme et l'Etat de droit et qu'on ne peut sacrifier ceux-ci par réaction à celui-là, car ce serait une victoire pour les terroristes. Dans ses recommandations aux Etats Membres, le Secrétaire général a insisté sur le fait que la défense des droits de l'homme pour tous - non seulement les personnes soupçonnées de terrorisme, mais aussi ceux qui en sont victimes ou qui en subissent les conséquences - était un élément essentiel de toutes les composantes d'une stratégie antiterroriste efficace. Lors de la présentation de son rapport daté du 2 mai 2006, il a fait valoir que la défense des droits de l'homme « est un préalable à tous les aspects d'une stratégie antiterroriste efficace. C'est le lien qui en cimente les différents éléments. » Il a appelé les Etats Membres à veiller à ce qu'en prenant des mesures pour combattre le terrorisme, ils ne dérogent pas à leurs obligations aux termes du droit humanitaire international, car toute stratégie qui entrave les droits de l'homme fera le jeu des terroristes.
La Stratégie antiterroriste mondiale négociée et adoptée par les Etats Membres est conforme à une approche prenant clairement en compte la défense des droits de l'homme et le respect de l'Etat de droit. Le Plan d'action que les pays ont adopté à l'unanimité contient une section entièrement consacrée aux « mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté de l'Etat de droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste », tout en insistant sur la nécessité de défendre les droits de l'homme en conjonction avec les diverses initiatives proposées.