L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Stratégie antiterroriste mondiale
Les Etats Membres ont adopté la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies le 8 septembre 2006. Cette stratégie – sous forme d’une résolution avec un Plan d’action en annexe – est un instrument mondial unique qui améliorera le contre-terrorisme aux niveaux national, régional et international. C’est la première fois que tous les Etats Membres conviennent d’une approche stratégique commune pour combattre le terrorisme. Ainsi, non seulement ils font clairement savoir que le terrorisme est inacceptable sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, mais ils s’engagent aussi à prendre des mesures pratiques, individuellement et collectivement, pour prévenir et combattre celui-ci. Celles-ci comprennent un large éventail d’initiatives allant du renforcement des capacités nationales de lutte contre les menaces terroristes à une meilleure coordination des activités antiterroristes du système des Nations Unies. En adoptant cette stratégie, les dirigeants du monde remplissent l’engagement pris au Sommet de septembre 2005 et s’appuient sur de nombreux éléments proposés par le Secrétaire général dans son rapport du 2 mai 2006 intitulé S’unir contre le terrorisme : recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale.
Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 8 septembre 2006 [A/RES/60/288]
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et réaffirmant le rôle que lui confie la Charte, notamment sur les questions liées à la paix et à la sécurité internationales,
Condamnant de nouveau énergiquement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales,
Réaffirmant la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, figurant en annexe à sa résolution 49/60 du 9décembre 1994, la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, figurant en annexe à sa résolution 51/210 du 17décembre 1996, ainsi que le Document final du Sommet mondial de 2005, en particulier la section sur le terrorisme,
Rappelant toutes ses résolutions relatives aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, notamment la résolution 46/51 du 9décembre 1991, toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,
Rappelant également que, dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les dirigeants du monde ont réaffirmé leur volonté de tout faire pour défendre l’égalité souveraine et le respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de tous les États, de s’abstenir de recourir dans les relations internationales à la menace ou à l’emploi de la force en violation des buts et principes des Nations Unies, et de promouvoir le règlement des différends par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, et le droit à disposer d’eux-mêmes des peuples encore sous domination coloniale ou sous occupation étrangère, le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le principe de l’égalité des droits de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la coopération internationale en vue du règlement des problèmes internationaux d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire ainsi que l’exécution de bonne foi des obligations assumées aux termes de la Charte,
Rappelant en outre le mandat défini dans le Document final du Sommet mondial de 2005, en vertu duquel l’Assemblée générale devait développer sans tarder les éléments d’une stratégie de lutte contre le terrorisme identifiés par le Secrétaire général, en vue d’adopter et d’appliquer une stratégie prévoyant des réponses globales, coordonnées et cohérentes aux niveaux national, régional et international pour lutter contre le terrorisme, en tenant compte des conditions qui favorisent la propagation de ce fléau,
Réaffirmant que les actes, méthodes et pratiques terroristes sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations visent l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie, menacent l’intégrité territoriale et la sécurité des États et déstabilisent des gouvernements légitimement constitués, et que la communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération en vue de prévenir et de combattre le terrorisme,
Réaffirmant également que le terrorisme ne saurait ni ne devrait être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou une origine ethnique donnée,
Réaffirmant en outre la détermination des États Membres à n’épargner aucun effort pour parvenir à un accord et conclure une convention générale relative au terrorisme international en réglant les questions en suspens relatives à la définition juridique et à la portée des actes couverts par la convention, de sorte que celle-ci puisse être un mécanisme efficace de lutte contre le terrorisme,
Continuant de reconnaître que pourrait être examinée la question de la tenue, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau pour formuler une réponse internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations,
Reconnaissant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont intimement liés et se renforcent mutuellement,
Consciente qu’il est nécessaire de s’attaquer aux conditions favorisant la propagation du terrorisme,
Affirmant la détermination des États Membres à continuer de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour résoudre les conflits, mettre fin à l’occupation étrangère, lutter contre l’oppression, éliminer la pauvreté, promouvoir une croissance économique soutenue, le développement durable, la prospérité dans le monde entier, la bonne gouvernance, les droits de l’homme pour tous ainsi que l’état de droit, améliorer la compréhension entre les cultures et assurer le respect de toutes les religions, valeurs religieuses, croyances et cultures,
- Accueille avec satisfaction le rapport intitulé «S’unir contre le terrorisme: recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale», présenté à l’Assemblée générale par le Secrétaire général ;
- Adopte la présente résolution et son annexe en tant que Stratégie antiterroriste mondiale («la Stratégie») ;
- Décide, pour assurer le suivi efficace de la Stratégie et tout en laissant à ceux de ses comités qui sont compétents la liberté de poursuivre l’examen de tous les points de leur ordre du jour relatifs au terrorisme et à la lutte antiterroriste :
- De lancer la Stratégie, lors d’une réunion de haut niveau, à sa soixante et unième session.
- D’examiner dans deux ans les progrès accomplis dans l’application de la Stratégie et d’envisager d’actualiser celle-ci pour tenir compte des changements, en étant consciente que bon nombre des mesures préconisées dans cette stratégie pourront être mises en œuvre immédiatement, tandis que d’autres nécessiteront un effort soutenu tout au long des prochaines années ou devront être traitées comme des objectifs à long terme ;
- D’inviter le Secrétaire général à apporter une contribution aux débats qu’elle consacrera à l’examen de l’application et de l’actualisation de la Stratégie ;
- D’encourager les États Membres, l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie, y compris en mobilisant des ressources et des compétences ;
- D’encourager en outre les organisations non gouvernementales et la société civile à se pencher, selon qu’il conviendra, sur les moyens de renforcer les efforts visant à appliquer la Stratégie ;
- Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième session une question intitulée «La Stratégie antiterroriste mondialede l’Organisation des Nations Unies ».
99eséance plénière
8septembre 2006