action de l'onu contre le
terrorisme

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies

Plan d'action en annexe de la résolution adoptée par l'Assemblée générale le 8 septembre 2006 [A/RES/60/288]

Nous, États Membres de l’Organisation des Nations Unies, décidons solennellement :

  1. De condamner systématiquement, sans équivoque et vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales ;
  2. D’agir d’urgence pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et, en particulier:
    1. D’envisager de devenir parties sans plus tarder aux conventions et protocoles internationaux en vigueur relatifs à la lutte contre le terrorisme, d’appliquer ces instruments et de n’épargner aucun effort pour parvenir à un accord et conclure une convention générale sur le terrorisme international ;
    2. D’appliquer toutes les résolutions de l’Assemblée générale relatives aux mesures visant à éliminer le terrorisme international et les résolutions pertinentes de l’Assemblée qui ont trait à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ;
    3. D’appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme international et de coopérer pleinement avec les organes subsidiaires du Conseil chargés de la lutte antiterroriste dans l’accomplissement de leurs mandats, sachant que de nombreux États ont encore besoin d’assistance pour appliquer ces résolutions ;
    4. De reconnaître que la coopération internationale et toutes les mesures que nous prenons pour prévenir et combattre le terrorisme doivent être conformes aux obligations que nous impose le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents, en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire.

I. Mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme

Nous sommes déterminés à prendre les mesures ci-après en vue d’éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, s’agissant notamment des conflits qui perdurent, de la déshumanisation des victimes du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, de l’absence de légalité et des violations des droits de l’homme, de la discrimination ethnique, nationale et religieuse, de l’exclusion politique, de la marginalisation socioéconomique et de l’absence de gouvernance, tout en sachant qu’aucune de ces conditions ne saurait excuser ou justifier des actes de terrorisme:

  1. Continuer à renforcer et à utiliser au mieux les capacités de l’Organisation des Nations Unies dans des domaines tels que la prévention des conflits, la négociation, la médiation, la conciliation, le règlement judiciaire, la primauté du droit, le maintien et la consolidation de la paix, de manière à contribuer à la prévention des conflits et à la solution pacifique des conflits qui perdurent. Nous savons que le règlement pacifique de tels conflits contribuerait au renforcement de la lutte mondiale contre le terrorisme ;
  2. Continuer à susciter, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, des initiatives et des programmes qui favorisent le dialogue, la tolérance et la compréhension entre les civilisations, les cultures, les peuples et les religions et à promouvoir le respect mutuel et la prévention de la diffamation entre les religions, les valeurs religieuses, les croyances et les cultures, et, à cet égard, nous saluons l’initiative du Secrétaire général en faveur de l’Alliance des civilisations. Nous saluons également les initiatives similaires prises dans d’autres parties du monde ;
  3. Promouvoir une culture de paix, de justice et de développement humain, de tolérance ethnique, nationale et religieuse ainsi que le respect pour toutes les religions, valeurs religieuses, croyances et cultures en instituant ou en encourageant selon le cas des programmes d’éducation et de sensibilisation s’adressant à tous les secteurs de la société. À cet égard, nous encourageons l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à jouer un rôle clef notamment par le dialogue interconfessionnel et intraconfessionnel et le dialogue entre les civilisations ;
  4. Poursuivre les efforts en vue d’adopter les mesures nécessaires et appropriées, compte tenu de nos obligations respectives découlant du droit international, pour interdire, en vertu de la loi, l’incitation à commettre des actes terroristes et prévenir de tels comportements ;
  5. Réaffirmer notre détermination à œuvrer pour la pleine réalisation, dans les meilleurs délais, des buts et objectifs de développement convenus lors des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement. Nous réaffirmons notre volonté d’éliminer la pauvreté et de promouvoir une croissance économique soutenue, le développement durable et la prospérité pour tous dans le monde entier ;
  6. Poursuivre et intensifier les programmes de développement et d’inclusion sociale à tous les niveaux, en tant qu’objectif à part entière, sachant que le progrès dans ce domaine, notamment en matière de chômage des jeunes, pourrait réduire la marginalisation, et donc le sentiment de persécution qui pousse à l’extrémisme et au recrutement de terroristes ;
  7. Encourager l’ensemble des organismes des Nations Unies à renforcer les activités de coopération et d’assistance déjà en cours, s’agissant de la primauté du droit, des droits de l’homme et de la gouvernance, au service d’un développement économique et social durable ;
  8. Envisager d’instituer, sur une base volontaire, les systèmes nationaux d’assistance qui privilégient les besoins des victimes du terrorisme et de leur famille et facilitent leur retour à une vie normale. À cet égard, nous encourageons les États à demander aux organes compétents des Nations Unies de les aider à mettre en place un tel système. Nous nous efforcerons également de promouvoir la solidarité internationale avec les victimes et d’encourager la société civile à s’associer à la campagne mondiale de prévention et de condamnation du terrorisme. Ceci pourrait impliquer notamment que l’Assemblée générale étudie la possibilité de créer des mécanismes pratiques d’assistance aux victimes.

II. Mesures visant à prévenir et combattre le terrorisme

Nous sommes déterminés à prendre les mesures ci-après pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment en privant les terroristes des moyens de mener à bien leurs attaques, d’atteindre leurs objectifs et d’obtenir les effets escomptés:

  1. Nous abstenir d’organiser, de faciliter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités terroristes ou d’y participer et à prendre les mesures pratiques voulues pour que nos territoires respectifs ne soient pas utilisés pour des installations terroristes ou des camps d’entraînement ou pour la préparation ou l’organisation d’actes terroristes visant des États tiers ou leurs citoyens
  2. Coopérer pleinement à la lutte contre le terrorisme, conformément à nos obligations en vertu du droit international, pour découvrir, priver d’asile et traduire en justice, par voie d’extradition ou de poursuites, quiconque aide ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme ou qui tente de le faire ou qui offre l’asile à de tels individus ;
  3. Veiller à ce que les responsables d’actes de terrorisme soient appréhendés et poursuivis en justice ou extradés, conformément aux dispositions pertinentes du droit national et international, en particulier du droit relatif aux droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire. Nous nous efforcerons à cet effet de conclure et de mettre en œuvre des accords d’entraide judiciaire et d’extradition et de renforcer la coopération entre les organes de police ;
  4. Intensifier la coopération, selon que de besoin, en échangeant dans les meilleurs délais des informations précises concernant la prévention et la répression du terrorisme ;
  5. Renforcer la coordination et la coopération entre les États dans la lutte contre les infractions susceptibles d’être liées au terrorisme, y compris le trafic de drogues sous tous ses aspects, le trafic d’armes, en particulier d’armes légères, y compris les systèmes portables de défense aérienne, le blanchiment d’argent et l’introduction clandestine de matières nucléaires, chimiques, biologiques, radiologiques et d’autres matières présentant un danger mortel ;
  6. Envisager de devenir parties sans délai à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses trois protocoles additionnels, et de les appliquer ;
  7. Prendre les mesures voulues, avant d’accorder l’asile, pour veiller à ce que le demandeur ne soit pas engagé dans des activités terroristes et, après avoir accordé l’asile, pour veiller à ce que le statut de réfugié ne soit pas utilisé d’une manière contraire aux dispositions visées au paragraphe 1 de la sectionII ci-dessus ;
  8. Encourager les organisations régionales et sous-régionales concernées à créer des mécanismes ou des centres antiterroristes ou à renforcer ceux qui existent. Nous encourageons le Comité contre le terrorisme et sa Direction ainsi que, lorsque cela relève de leur mandat actuel, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale de police criminelle, à offrir à ces organisations la coopération et l’assistance dont elles pourraient avoir besoin à cette fin ;
  9. Reconnaître que la question de la création d’un centre international pour lutter contre le terrorisme devrait être examinée, au titre des efforts engagés à l’échelle internationale pour renforcer la lutte contre le terrorisme ;
  10. Encourager les États à appliquer les normes internationales détaillées faisant l’objet des quarante recommandations sur le blanchiment de capitaux et des neufrecommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d’action financière, en ayant à l’esprit qu’une assistance pourra leur être nécessaire à cet égard ;
  11. Inviter le système des Nations Unies à élaborer, avec les États Membres, une base de données complète et unique sur les incidents biologiques, en veillant à ce qu’elle soit complémentaire à la base de données sur la biocriminalité que l’Organisation internationale de police criminelle envisage de constituer. Nous encourageons aussi le Secrétaire général à actualiser la liste des experts et des laboratoires, ainsi que les directives et procédures techniques, mis à sa disposition aux fins de la conduite d’enquêtes rapides et efficaces sur l’emploi présumé. Nous notons en outre l’importance de la proposition du Secrétaire général tendant à associer, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, les principales parties prenantes en matière de biotechnologie, notamment les entreprises, la communauté scientifique, la société civile et les Gouvernements, au sein d’un programme commun visant à garantir que les progrès de la biotechnologie ne sont pas utilisés à des fins terroristes ou à d’autres fins criminelles mais à des fins d’utilité publique, compte dûment tenu des normes internationales fondamentales en matière de droits de propriété intellectuelle ;
  12. S’employer avec l’Organisation des Nations Unies, sans nuire à la confidentialité, dans le respect des droits de l’homme et conformément aux autres obligations prévues par le droit international, à explorer les moyens :
    1. De coordonner les efforts aux échelles internationale et régionale afin de contrer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l’Internet ;
    2. D’utiliser l’Internet comme un outil pour faire échec au terrorisme, tout en reconnaissant que les États pourront avoir besoin d’une assistance à cet égard ;
  13. Renforcer les initiatives nationales et la coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale, selon qu’il convient, pour améliorer les contrôles frontaliers et douaniers, afin de prévenir et de détecter les mouvements de terroristes et de prévenir et de détecter le trafic d’armes légères, de munitions et d’explosifs classiques, d’armes et de matières nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques, entre autres, tout en reconnaissant que les États pourront avoir besoin d’une assistance à cet égard ;
  14. Encourager le Comité contre le terrorisme et sa direction à poursuivre l’action menée avec les États, à la demande de ceux-ci, pour faciliter l’adoption de législations et de mesures administratives permettant de donner effet aux obligations relatives aux déplacements des terroristes, et pour identifier les pratiques optimales dans ce domaine, en s’inspirant toutes les fois que cela est possible de celles établies par des organisations internationales à caractère technique comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation internationale de police criminelle ;
  15. Encourager le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267(1999) à continuer de s’employer à renforcer l’efficacité de l’interdiction de voyager prévue par le régime de sanctions de l’Organisation des Nations Unies visant Al‑Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, et pour s’assurer, à titre prioritaire, du recours à des procédures équitables et transparentes pour l’inscription de personnes et d’entités sur les listes du Comité et pour leur radiation de ces listes ainsi que pour l’octroi de dérogations pour raisons humanitaires. À cet égard, nous encourageons les États à échanger des informations, notamment en diffusant largement les notices spéciales Interpol-Nations Unies relatives aux personnes visées par ce régime de sanctions ;
  16. Intensifier les efforts et la coopération à tous les niveaux, selon qu’il convient, pour améliorer la sécurité de la fabrication et de la délivrance des documents d’identité et de voyage et pour prévenir et détecter leur falsification ou leur utilisation frauduleuse, tout en reconnaissant que les États pourront avoir besoin d’une assistance à cet égard. Nous invitons d’ailleurs l’Organisation internationale de police criminelle à perfectionner sa base de données sur les documents de voyage volés et perdus, et nous nous emploierons à utiliser pleinement cet outil comme il convient, en particulier en échangeant les informations pertinentes ;
  17. Inviter l’Organisation des Nations Unies à mieux coordonner les activités visant à préparer une intervention en cas d’attaque terroriste perpétrée au moyen d’armes ou de matières nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques, en particulier en examinant et en renforçant l’efficacité du dispositif de coordination interorganisations actuel pour les opérations d’assistance, de secours et d’aide aux victimes, de sorte que tous les États puissent recevoir l’aide dont ils ont besoin. Nous invitons à cet égard l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à énoncer des directives concernant la coopération et l’assistance nécessaires en cas d’attaque terroriste perpétrée avec des armes de destruction massive ;
  18. Renforcer les efforts visant à améliorer la sécurité et la protection des cibles particulièrement vulnérables comme les infrastructures et les lieux publics, ainsi que les interventions en cas d’attaques terroristes et autres catastrophes, en particulier dans le domaine de la protection des civils, tout en reconnaissant que les États pourront avoir besoin d’une assistance à cet égard.

III. Mesures destinées à étoffer les moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et à renforcer le rôle joué en ce sens par l’Organisation des Nations Unies


Nous reconnaissons que le renforcement des capacités de tous les États est une composante centrale de l’action mondiale de lutte antiterroriste, et sommes résolus à prendre les mesures ci-après en vue d’étoffer les moyens dont ils disposent pour prévenir et combattre le terrorisme, et de resserrer la coordination et la cohésion dans le système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour la lutte antiterroriste :

  1. Encourager les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires à des projets de coopération et d’assistance technique antiterroriste des Nations Unies, et explorer des sources supplémentaires possibles de financement à cette fin. Nous encourageons également l’Organisation des Nations Unies à envisager de solliciter auprès du secteur privé des contributions aux programmes de renforcement des capacités, surtout pour la sécurité des ports, de la navigation maritime et de l’aviation civile ;
  2. Tirer parti des dispositifs offerts par les organisations internationales, régionales et infrarégionales compétentes pour mettre en commun les pratiques optimales de renforcement des moyens de lutte antiterroriste, et faciliter leurs apports aux efforts de la communauté internationale à cet égard ;
  3. Envisager d’instituer des structures permettant de rationaliser l’ensemble des rapports que les États doivent présenter en matière de lutte antiterroriste, et d’éliminer les demandes de rapports en double, tout en prenant en compte et en respectant les différents mandats formulés par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires qui s’occupent de la lutte antiterroriste ;
  4. Encourager les mesures, notamment la tenue régulière de réunions informelles, permettant de stimuler selon les besoins des échanges plus fréquents d’informations sur la coopération et l’assistance technique entre les États Membres, les entités des Nations Unies qui s’occupent de la lutte antiterroriste, les institutions spécialisées compétentes, les organisations internationales, régionales et infrarégionales compétentes et la communauté des donateurs, en vue d’étoffer les moyens dont les États disposent pour appliquer les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies ;
  5. Accueillir favorablement l’intention du Secrétaire général d’institutionnaliser au sein du Secrétariat, dans la limite des ressources existantes, l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme afin d’assurer la coordination et la cohésion d’ensemble de l’action antiterroriste du système des Nations Unies ;
  6. Encourager le Comité contre le terrorisme et sa Direction à continuer d’améliorer la cohésion et l’efficacité des prestations d’assistance technique pour la lutte antiterroriste, en particulier en renforçant sa concertation avec les États et les organisations internationales, régionales et infrarégionales compétentes, et en collaborant étroitement, notamment par des échanges d’informations, avec tous les prestataires d’assistance technique bilatérale et multilatérale ;
  7. Encourager l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, y compris son Service de la prévention du terrorisme, à développer, en consultation étroite avec le Comité contre le terrorisme et sa Direction, ses prestations d’assistance technique aux États, sur leur demande, en vue de faciliter la mise en œuvre des conventions et des protocoles internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme, ainsi que des résolutions pertinentes de l’ Organisation des Nations Unies ;
  8. Encourager le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale de police criminelle à coopérer davantage avec les États afin de les aider à respecter pleinement les normes et les obligations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  9. Encourager l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à poursuivre les efforts qu’elles déploient, chacune dans les limites de son mandat, pour aider les États à se doter de moyens accrus en vue d’empêcher les terroristes de se procurer des matières nucléaires, chimiques ou radiologiques, de garantir la sécurité dans les installations correspondantes, et de réagir efficacement en cas d’attentat utilisant ce type de matières ;
  10. Encourager l’Organisation mondiale de la santé à développer son assistance technique pour aider les États à perfectionner leur système de santé publique, en vue d’empêcher toute attaque biologique par des terroristes et de s’y préparer ;
  11. Continuer à travailler au sein du système des Nations Unies pour soutenir à l’échelon national, régional et international la réforme et la modernisation des systèmes, des installations et des institutions de contrôle des frontières ;
  12. Encourager l’Organisation maritime internationale, l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation de l’aviation civile internationale à resserrer leur coopération, à collaborer avec les États pour mettre en évidence les éventuelles lacunes nationales de la sécurité des transports, et à leur prêter assistance sur leur demande pour y remédier ;
  13. Encourager l’Organisation des Nations Unies à collaborer avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et infrarégionales compétentes pour dégager et mettre en commun les pratiques optimales permettant d’empêcher les attentats terroristes contre des cibles particulièrement vulnérables. Nous invitons l’Organisation internationale de police criminelle à collaborer avec le Secrétaire général pour qu’il puisse soumettre des propositions en ce sens. Nous reconnaissons par ailleurs qu’il importe de mettre en place dans ce domaine des partenariats public-privé.

IV. Mesures garantissant le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste

Nous sommes résolus à prendre les mesures ci-après, réaffirmant que la défense et la protection des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie, reconnaissant qu’une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques, et soulignant la nécessité de défendre et de protéger les droits des victimes du terrorisme :

  1. Réaffirmer que la résolution 60/158 de l’Assemblée générale, en date du 16décembre 2005, met en place le cadre fondamental pour la «Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste» ;
  2. Réaffirmer que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qu’ils assument en vertu du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire ;
  3. Envisager de devenir parties sans tarder aux principaux instruments internationaux de droit international des droits de l’homme, de droit international des réfugiés et de droit international humanitaire, et de les mettre en œuvre, et envisager de reconnaître la compétence des organes internationaux et régionaux compétents de surveillance des droits de l’homme ;
  4. Tout faire pour mettre en place et maintenir un appareil national de justice pénale efficace et reposant sur la primauté du droit, qui garantisse, suivant les obligations qui nous incombent en vertu du droit international, que quiconque participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduit en justice, sur la base du principe aut dedere aut judicare, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et que ces actes de terrorisme soient érigés en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales. Nous savons que des États pourront avoir besoin d’aide pour mettre en place et maintenir un tel appareil de justice pénale efficace et reposant sur la primauté du droit, et les encourageons à tirer parti de l’assistance technique offerte entre autres entités par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ;
  5. Réaffirmer le rôle important que joue le système des Nations Unies pour renforcer l’architecture juridique internationale en promouvant la primauté du droit, le respect des droits de l’homme et les appareils efficaces de justice pénale, qui constituent les fondements essentiels de notre lutte commune contre le terrorisme ;
  6. Soutenir le Conseil des droits de l’homme, et concourir, à mesure qu’il prend forme, à ses travaux sur la question de la défense et de la protection des droits de l’homme pour tous dans la lutte antiterroriste ;
  7. Appuyer le renforcement des capacités opérationnelles du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en s’employant particulièrement à étoffer les opérations et les présences de terrain. Il faut que le Haut Commissariat continue à jouer un rôle de pointe en étudiant la question de la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, en formulant des recommandations générales sur les obligations des États en matière de droits de l’homme, et en leur apportant aide et avis, notamment, sur leur demande, en ce qui concerne la sensibilisation des organismes nationaux de répression au droit international des droits de l’homme ;
  8. Appuyer le rôle dévolu au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Il devra continuer à soutenir l’action des États et offrir des conseils concrets en correspondant avec les gouvernements, en se rendant dans les pays, en assurant la liaison avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, et en rendant compte de ces questions.