Actions du Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme
Le Conseil de sécurité s’occupe des questions de terrorisme depuis le début des années 1990. A cette époque, ses actions prenaient la forme de sanctions contre les Etats soupçonnés d’avoir des liens avec certains actes terroristes : la Libye (1992), le Soudan (1996) et les Taliban (1999 – étendu à Al-Qaïda en 2000 par la résolution 1333). En 1999, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1269, exhortait tous les pays à collaborer pour prévenir et réprimer tous les actes terroristes. Cette résolution a été le précurseur de l’intensification des initiatives contre-terroristes du Conseil de sécurité après le 11 septembre 2001.
Avant cette date, le Conseil de sécurité avait créé un puissant outil antiterroriste : le Comité 1267 – composé de tous les membres du Conseil – créé en 1999 par la résolution 1267 et chargé du suivi des sanctions contre les Taliban (puis contre Al-Qaïda en 2000). A la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a nommé une Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions pour venir en aide au Comité. Celle-ci comprend des experts du contre-terrorisme et des questions juridiques connexes, des embargos sur les armements, des interdictions de voyager et du financement du terrorisme.
Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis, le Conseil de sécurité a créé un Comité contre le terrorisme – comprenant lui aussi tous ses membres – aux termes de la résolution 1373. Celle-ci oblige les Etats Membres à prendre un certain nombre de mesures afin d’empêcher les activités terroristes et d’en criminaliser diverses formes, ainsi que pour aider et promouvoir la coopération entre pays, y compris l’adhésion aux instruments antiterroristes internationaux. Les Etats Membres sont dans l’obligation de rendre régulièrement compte au Comité contre le terrorisme des mesures qu’ils ont prises aux termes de la résolution 1373.
Pour aider le Comité dans sa tâche, le Conseil a adopté la résolution 1535 en 2004. Celle-ci appelle à mettre sur pied une Direction du Comité contre le terrorisme pour assurer le suivi de la résolution 1373 et faciliter la fourniture d’une assistance technique aux Etats Membres.
En 2004 encore, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1540, ajoutait un nouvel organe antiterroriste à son arsenal : le Comité 1540 – lui aussi composé de tous ses membres –est chargé de veiller à ce que les Etats Membres respectent les dispositions de la résolution 1540, qui les exhorte à interdire aux agents non étatiques (dont les groupes terroristes) tout accès aux armes de destruction massive.
Toujours en 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1566, qui appelait les Etats Membres à agir contre les groupes et organisations s’adonnant à des activités terroristes non soumises à une évaluation par le Comité 1267. La résolution 1566 prévoyait la création du Groupe de travail 1566, composé de tous les membres du Conseil et chargé de proposer des mesures pratiques contre ces groupes ou individus, et d’explorer la possibilité de créer un fonds de compensation pour les victimes du terrorisme.
Le Conseil de sécurité a tenu une réunion de haut niveau le 14 septembre 2005, en conjonction avec le Sommet mondial, et a adopté la résolution 1624 condamnant tous les actes terroristes, quelle que soit leur motivation, ainsi que toute incitation à commettre de tels actes. Il appelait également les Etats Membres à prohiber les actes terroristes et l’incitation à en commettre et à priver de refuge quiconque se serait rendu coupable d’une telle conduite.