Aide aux États Membres dans la lutte antiterroriste : des interventions positives
La lutte contre le terrorisme fait partie intégrante du mandat des Nations Unies. La Charte de l’ONU définit les objectifs de l’Organisation, qui comprennent le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’adoption de mesures collectives en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et la promotion des droits de l’homme et du développement économique. En s’attaquant aux principes de l’État de droit, des droits de l’homme et du règlement pacifique des conflits, le terrorisme va à l’encontre des principes et objectifs qui définissent les Nations Unies. L’ONU a pris des mesures concrètes pour répondre à la menace terroriste et aider les États Membres à contrer ce fléau. La Stratégie antiterroriste mondiale récemment adoptée précise et renforce ces mesures et les rassemble en un plan d’action concret.
Condamnation universelle du terrorisme
« Nous condamnons fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales. »
Document final du Sommet mondial de 2005
L’ONU constitue un forum mondial exceptionnel qui confère la légitimité universelle la plus haute aux États Membres lorsqu’ils affirment d’une seule voix le principe clair et immuable que le terrorisme est inacceptable, quels qu’en soient les auteurs ou les mobiles. Les États Membres, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que le Secrétaire Général et d’autres dirigeants de l’ONU ont condamné avec insistance tous les actes de terrorisme. Par la voix de ses membres et de ses hauts responsables, l’ONU a clairement fait savoir que les actes terroristes sont inacceptables et injustifiables en toute circonstance. La Stratégie mondiale de l’ONU contre le terrorisme réitère cette condamnation, et ses aspects opérationnels reposent sur les mêmes principes. En réprouvant systématiquement les actes terroristes, l’ONU entend émousser constamment la séduction que le terrorisme pourrait exercer, en tant que tactique, sur n’importe quel groupe d’individus et démontrer clairement que ce n’est pas un moyen efficace de redresser des torts réels ou perçus comme tels.
Mise en place des fondements juridiques au niveau mondial
L’une des réussites les plus éclatantes du système de l’ONU a été la création d’un régime de traités et conventions internationaux. Ces instruments fournissent un cadre juridique permettant la répression des actes terroristes et la poursuite de leurs auteurs et proposent des moyens de limiter l’accès illicite aux outils dont les terroristes ont besoin. Les traités antiterroristes de l’ONU datant d’avant le 11 septembre 2001 vont de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adoptée en 1963 par l’Organisation de l'aviation civile internationale, à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, rédigée en 1999. Depuis le 11 septembre 2001, les États Membres se sont mis d’accord sur une nouvelle convention concernant l’utilisation possible de matériaux nucléaires par des terroristes. Mais surtout, l’adhésion aux treize traités internationaux existants a augmenté de façon spectaculaire depuis 2001. L’ONU encourage fortement la ratification et la mise en œuvre des conventions existantes. Non seulement elle surveille la mise en application des traités par les États Membres, mais certains de ses programmes, comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), offrent une assistance juridique pratique aux pays afin de les aider à incorporer les dispositions des traités dans leur législation nationale.
Elimination des conditions propices à la propagation du terrorisme.
Les pays sont largement d’accord sur le fait que la lutte contre le terrorisme doit inclure une approche qui prenne aussi en compte les composantes à long terme de ce fléau. Ce consensus se retrouve dans la Stratégie antiterroriste mondiale qui tient compte des conditions propices à la propagation de ce dernier. Sa représentativité quasi universelle et son mandat mondial font de l’ONU un outil qui permet aux États Membres de s’attaquer aux aspects complexes et à plus long terme du terrorisme. L’ONU inscrit ses actions antiterroristes dans le cadre plus large de ses initiatives globales de promotion de la paix et de la sécurité, de développement durable et de défense des droits de l’homme et de l’État de droit. La multitude d’offices, de programmes et d’agences spécialisées du système onusien s’efforce de prendre en compte les conditions propices à la propagation du terrorisme, notamment les conflits qui perdurent, la déshumanisation des victimes du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, l’absence d’un État de droit et les violations des droits de l’homme, la discrimination ethnique, nationale et
religieuse, l’exclusion politique, la marginalisation socioéconomique et
une mauvaise gouvernance.
Prévention des actes terroristes
Entraver le financement du terrorisme
En janvier 2006, 34 États avaient gelé des avoirs d’une valeur d’au moins 93,4 millions de dollars aux termes du régime des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban.
Le Comité contre le terrorisme a étudié les législations financières pertinentes des 192 États Membres et fait des recommandations pour améliorer celles-ci.
Le Fonds monétaire international a procédé à l’examen de 40 pays pour évaluer leurs capacités à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et il a entrepris 200 missions bilatérales d’assistance technique.
La Banque mondiale a évalué les mesures prises pour se conformer aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans 26 pays, et il a fourni une assistance technique à tous les pays des régions en développement.
A travers les actions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, non seulement les États Membres établissent et renforcent les fondements juridiques de la lutte antiterroriste, mais ils prennent également des mesures pratiques de coopération pour restreindre l’action des terroristes en les privant des moyens financiers de commettre leurs actions, en leur refusant la liberté de se déplacer pour commettre celles-ci et en leur interdisant les armes qui pourraient servir à les commettre. La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme demande à tous les pays qui la ratifient de refuser toute possibilité de financement aux terroristes potentiels. La résolution 1373 du Conseil de sécurité met tous les États dans l’obligation d’éliminer le financement du terrorisme et la résolution 1267 gèle tous les avoirs financiers des associés d’Al-Qaïda et des Taliban. Ces deux résolutions appellent à une interdiction stricte de voyager pour les terroristes potentiels. Des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité imposent un embargo strict sur les fournitures d’armes aux membres d’Al-Qaïda et des Taliban. La récente Convention pour la répression du terrorisme nucléaire a pour but d’empêcher des terroristes potentiels d’acquérir des armes nucléaires et la résolution 1540 du Conseil de sécurité impose un ensemble de mesures à mettre en place dans chaque pays pour les empêcher d’acquérir des armes de destruction massive.
Empêcher les terroristes d’avoir accès aux armes de destruction massive
L’Agence internationale de l’énergie atomique a mené plus de 100 missions d’évaluation, qui ont permis de recenser 38 sources d’activité hautement radioactive et de mettre celles-ci en sécurité dans des États nouvellement indépendants.
L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a procédé à l’inventaire et à l’inspection de 70 000 tonnes d’agents chimiques. A ce jour, plus de la moitié des anciennes installations de production d’armes chimiques dans le monde ont été soit complètement détruites soit reconverties à des fins pacifiques.
Les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité créent un climat restrictif non seulement pour les terroristes mais aussi pour les États qui auraient l’intention de soutenir le terrorisme. Tous les États doivent empêcher les groupes terroristes d’opérer sur leur territoire ou de s’en servir comme centre d’entraînement pour préparer ou lancer une attaque contre un autre pays. Le Conseil de sécurité a les moyens d’imposer des mesures punitives strictes à ceux qui font fi de cette obligation. Par le passé, le Soudan, la Libye et l’Afghanistan ont fait l’objet de sanctions parce qu’ils abritaient et/ou aidaient des groupes terroristes.
Etoffer les capacités des États à lutter contre le terrorisme
Développer et renforcer les capacités nationales de lutte antiterroriste
Le Comité contre le terrorisme a recensé les besoins en assistance technique de 90 États Membres, procédé à de nombreuses visites sur le terrain et publié un répertoire des normes, pratiques et sources de l’aide antiterroriste.
L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a aidé 112 pays à devenir parties aux instruments universels ayant trait à la prévention et à la suppression du terrorisme international et à mettre ces traités en œuvre et il a fourni des conseils sur les législations antiterroristes à 67 pays.
L’Organisation mondiale de la santé a mis sur pied un réseau mondial de laboratoires pour répondre aux épidémies et aux menaces biologiques.
Les grandes conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité créent des obligations pour les États, tandis que les bureaux et agences de l’ONU leur fournissent une assistance technique afin qu’ils soient à même de remplir ces dernières, tant individuellement que collectivement. Il s’agit de fournir une aide pratique pour renforcer les capacités d’un État à prévenir le terrorisme. Les organes antiterroristes du Conseil de sécurité ainsi que la branche Prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime aident les pays à élaborer une législation nationale antiterroriste adéquate. Le Programme des Nations Unies pour le développement vient en aide aux États Membres grâce à son réseau de 166 bureaux de pays, lesquels fournissent des conseils pratiques sur le renforcement de l’État de droit et la promotion d’une bonne gouvernance. Le Département des opérations de maintien de la paix aide les pays qui sortent d’un conflit à former leur force de police nationale. L’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) se fait l’avocate de la tolérance culturelle et religieuse en fournissant aux États Membres une aide sur le plan éducatif. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale offrent une assistance technique pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l'aviation civile internationale collaborent avec les autorités nationales pour renforcer la sécurité des transports pour les biens comme pour les personnes. Le travail de l’Agence internationale de l’énergique atomique (AIEA), de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) inclut le renforcement des capacités nationales afin d’empêcher les terroristes d’acquérir des matériaux nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et de préparer les pays à une attaque de cet ordre.
Défense des droits de l’homme
Jamais ce qu’entreprennent les Nations Unies – que ce soit pour priver les terroristes des moyens de lancer une attaque, empêcher les États de leur venir en aide ou développer les capacités nationales de lutte contre le terrorisme – ne se fait aux dépens des droits de l’homme. D’ailleurs, l’ONU a placé la protection des droits de l’homme – des victimes du terrorisme – au centre de ses initiatives antiterroristes. La défense des droits de l’homme est au cœur de la Stratégie antiterroriste mondiale. Les États Membres de l’ONU ont démontré de façon pragmatique leur volonté de défendre ceux-ci dans le contexte de la lutte antiterroriste en créant le poste d’enquêteur spécialiste des droits de l’homme, dont la tâche est précisément de s’assurer que ceux-ci ne sont pas rognés lorsque des pays prennent des mesures antiterroristes.