Le Comité contre le terrorisme et les droits de l'homme
On a beaucoup parlé du problème du respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste depuis les événements du 11 septembre 2001 et la création du Comité contre le terrorisme par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1373 (2001). Si c'est aux organismes des Nations Unies s'occupant des questions des droits de l'homme qu'il incombe avant tout de s'assurer que les mesures prises par les États pour lutter contre le terrorisme ne sont pas contraires aux droits fondamentaux, le Conseil de sécurité et le Comité ont souligné à plusieurs reprises que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes leurs obligations internationales et respectent les normes du droit international, en particulier des instruments relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire.
Le Comité a également décidé au printemps de 2006 que sa Direction exécutive devrait appliquer les directives suivantes dans l'exercice de ses activités :
- Fournir des conseils au Comité, notamment pour le dialogue qu'il entretient avec les États sur l'application de la résolution 1373 (2001) et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire, dans le contexte de l'identification et de l'adoption de mesures efficaces afin d'appliquer la résolution 1373 (2001) ;
- Conseiller le Comité sur les moyens de s'assurer que les mesures prises par les États pour appliquer les dispositions de la résolution 1624 (2005) ne sont pas contraires aux obligations qui leur incombent au regard du droit international, en particulier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire ; et
- Assurer la liaison avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et, selon que de besoin, d'autres organismes de défense de ces droits, pour ce qui est des questions liées à la lutte contre le terrorisme.
Le soutien de la communauté internationale et la solidarité avec les victimes du terrorisme ont toujours été une priorité pour l'Organisation des Nations Unies. À la fin de 2005, l'Assemblée générale a adopté une résolution dans laquelle elle a notamment réaffirmé que les « actes, méthodes et pratiques relevant du terrorisme [.] visent à l'anéantissement des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie »; dans le Document final du Sommet mondial de 2005, elle a « soulign[é] qu'il importe d'aider les victimes du terrorisme et de leur apporter, à elles-mêmes ainsi qu'à leur famille, le soutien matériel et moral dont elles ont besoin ». C'est un point qu'ont également souligné le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, dans sa stratégie globale de lutte contre le terrorisme, et les organisations régionales dans le cadre des initiatives qu'elles mènent.