Visites de pays
Assistance technique et meilleures pratiques
Le Comité et sa Direction exécutive ont pour vocation d'aider les États à lutter contre le terrorisme de manière plus efficace, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger. Le Comité s'efforce d'identifier les besoins des divers États, soit au moyen des informations données par ceux-ci dans les rapports qu'ils lui présentent, soit par des visites sur place. Il identifie également les donateurs potentiels et tient à jour une base de données sur les domaines dans lesquels ils sont susceptibles de fournir une assistance. La Direction exécutive met également au point différents instruments pour mieux jouer son rôle d'intermédiaire en associant des donateurs potentiels aux différents États. Le Comité a notamment pour tâche de compiler et promouvoir les meilleures pratiques mises en ouvre par les organisations internationales et régionales afin d'appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001).
En mars 2005, le Comité contre le terrorisme a inauguré une nouvelle phase de ses travaux en effectuant des visites sur place dans les États Membres. Pendant le premier trimestre 2006, il s'est notamment rendu au Maroc, au Kenya, en Albanie, en Thaïlande, en Algérie, en République-Unie de Tanzanie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine.
Ces visites, qui ont lieu avec l'accord des États concernés, ont pour objectif d'examiner avec les États Membres, sur place et dans la pratique, leur application des dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, ainsi que d'évaluer la nature et le degré d'aide dont un État donné peut avoir besoin pour pleinement mettre en ouvre la résolution.
Supervisées par la Direction exécutive du Comité, les équipes qui effectuent ces visites incluent également des experts d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que l'Union africaine et l'Union européenne, de même que des représentants d'organes et d'institutions spécialisées s'occupant d'aspects spécifiques de la lutte contre le terrorisme et capables de fournir une assistance technique aux États pour renforcer leur capacité, comme l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
À l'occasion de leurs visites, les équipes d'experts établissent des rapports dans lesquels ils compilent leurs observations, assorties de recommandations concrètes sur les questions suivantes :
- Législation antiterroriste : infractions; peines; compétence des tribunaux; procédure pénale; mesures d'investigation spéciales; législation sur les armes, les explosifs et les substances dangereuses et sur le droit d'asile et l'immigration ;
- Mesures pour prévenir l'utilisation d'avoirs à des fins criminelles : législation contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme; supervision du secteur non financier; structures de contrôle du système financier et mécanismes de saisie et de confiscation des produits du crime ;
- Efficacité des forces de l'ordre : dispositif en place pour la lutte antiterroriste; coordination des services; système d'alerte rapide et méthodes utilisées pour combattre et prévenir les activités criminelles liées au terrorisme ;
- Coopération internationale : dispositif en place pour la coopération internationale en matière pénale; état de ratification des conventions contre le terrorisme; modalités et efficacité de l'entraide judiciaire et de la collaboration avec les services de police et de la coopération avec les organisations régionales et internationales; Contrôle territorial : contrôle des mouvements transfrontière de personnes et de marchandises; mécanismes de délivrance et de contrôle des pièces d'identité et documents de voyage et méthodes de prévention et de détection des faux papiers et des fraudes ;
- Assistance technique : identification des besoins en assistance des États grâce au dialogue et facilitation de l'offre d'une assistance par les pays donateurs et les organisations internationales.