Le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive
Direction exécutive
La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme comprend une quarantaine de fonctionnaires, dont plus de la moitié sont des experts juridiques qui analysent les rapports présentés par les États dans des domaines tels que la rédaction des instruments législatifs, le financement du terrorisme, les contrôles douaniers et aux frontières, la police et le maintien de l'ordre, la législation sur les réfugiés et les migrations, le trafic d'armes et la sécurité maritime et des transports. Elle compte aussi dans ses rangs un spécialiste des questions des droits de l'homme (hors classe) qui aide le Directeur exécutif dans sa tâche.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 (2001), appelant les États à prendre un certain nombre de mesures afin de renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les activités terroristes sur le territoire national, au niveau régional et dans le monde entier.
Adoptée le 28 septembre 2001, cette résolution a également porté création du Comité contre le terrorisme, composé des 15 membres du Conseil et chargé de contrôler l'application de la résolution. Ce contrôle est exercé de manière encore plus efficace depuis que la Direction exécutive a été créée le 26 mars 2004 par la résolution 1535 (2004) du Conseil afin d'aider le Comité.
En septembre 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1624 (2005) sur l'incitation à commettre des actes terroristes, et a confié au Comité la tâche supplémentaire d'inclure, dans son dialogue avec les États Membres, leurs efforts pour mettre en ouvre cette résolution.
Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité a spécifiquement demandé aux États Membres de prendre les mesures suivantes :
- Ériger en infraction le financement du terrorisme
- Geler sans attendre tous les fonds des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ;
- Interdire que les groupes terroristes reçoivent un soutien financier quel qu'il soit ;
- Refuser de donner l'asile aux terroristes, de leur offrir des moyens de subsistance ou de leur apporter un appui ;
- Échanger des informations avec les autres gouvernements sur tout groupe préparant ou planifiant des actes terroristes ;
- Coopérer avec les autres gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur ceux qui sont impliqués dans de tels actes, leur détection, leur arrestation, leur extradition et les poursuites à leur encontre ; et
- Ériger en infraction dans le droit interne l'apport d'un appui, actif ou passif, au terrorisme, et traduire les coupables en justice.
Organisations partenaires au niveau international
Le Comité et sa Direction exécutive collaborent activement avec diverses organisations internationales, régionales ou sous-régionales pour lutter contre le terrorisme. Depuis 2003, quatre réunions spéciales ont été tenues avec ces organisations pour examiner les moyens de resserrer leurs liens de coopération avec le Comité et d'autres questions. Les experts de plusieurs d'entre elles ont aussi pris part aux visites de pays effectuées par la Direction exécutive, et joué un rôle de premier plan en veillant à ce qu'il soit donné suite aux conclusions et recommandations formulées à l'issue de la mission.
La Direction exécutive a été créée en 2004 pour renforcer et coordonner le suivi de l'application de la résolution 1373 (2001). Le Directeur exécutif, Javier Rupérez, qui a le rang de Sous-Secrétaire général, est entré en fonctions au mois de juin 2004. Les effectifs de la Direction exécutive sont au complet depuis septembre 2005 et elle a été déclarée officiellement opérationnelle au mois de décembre 2005.
Le Comité et sa Direction exécutive collaborent également avec un large éventail d'organisations internationales, d'organes régionaux et d'autres entités - notamment les services de renseignement - pour renforcer la coopération et encourager l'offre d'un appui aux pays qui en ont besoin pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte antiterroriste.
Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité a décidé que les États Membres présenteraient au Comité des rapports sur les mesures qu'ils auraient prises ou entendraient prendre pour appliquer la résolution. Le Comité a reçu plus de 600 de ces rapports, qui constituent la pierre de touche de son travail auprès des États Membres.
En février 2006, le Comité a décidé qu'il procéderait à des évaluations préliminaires de l'application de la résolution 1373 (2001) par chaque État, afin d'adopter des approches mieux adaptées aux situations respectives des différents États. Le Comité est également convenu d'un plan afin de faciliter l'apport d'une assistance technique aux États. Il est par ailleurs même de travailler de manière plus efficace grâce à ses visites de pays, à l'occasion desquelles il peut engager un dialogue sur place avec les autorités nationales compétentes. (Pour plus de détails sur les visites de pays, voir la fiche d'information no 3.)