Le rôle du Comité contre le terrorisme et de sa Direction exécutive dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour lutter contre le terrorisme
L'ONU et les organisations qui lui sont reliées, notamment l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les fonds, organismes et programmes des Nations Unies s'emploient depuis des décennies à lutter contre le terrorisme. La création du Comité contre le terrorisme par le Conseil de sécurité en 2001 et, plus tard, de sa Direction exécutive, a marqué un véritable tournant dans la lutte antiterroriste au sein du système des Nations Unies.
Instruments internationaux
Le terrorisme est à l’ordre du jour de la communauté internationale depuis 1934, date à laquelle la Société des Nations a fait pour la première fois un grand pas sur la voie de l’éradication de ce fléau en établissant un projet de convention pour la prévention et la répression du terrorisme. Bien que cette convention ait finalement été adoptée en 1937, elle n’est jamais entrée en vigueur.
Par l’intermédiaire de l’Assemblée générale et des institutions spécialisées des Nations Unies, la communauté internationale a depuis adopté 13 conventions et protocoles concernant des actes spécifiques de terrorisme, allant du détournement d’avions et de la prise d’otages à l’utilisation possible d’armes nucléaires par des terroristes. Les États Membres élaborent actuellement le quatorzième instrument de ce type, à savoir une convention générale contre le terrorisme.
Résolutions du Conseil de sécurité
Depuis lors, le Comité, au sein duquel sont représentés les 15 membres du Conseil de sécurité, a joué un rôle de premier plan en établissant ce que les experts considèrent comme le plus vaste recueil d'informations au monde sur les moyens de lutte antiterroriste dont dispose chacun des 191 États Membres de l'Organisation des Nations Unies. En mars 2004, la Direction exécutive a été créée pour aider le Comité dans ses travaux et renforcer ainsi la capacité des États de lutter contre le terrorisme. (Pour plus de détails sur le Comité et la Direction exécutive, voir la fiche d'information no 2.)
Le Conseil de sécurité a également créé d'autres organes subsidiaires chargés de divers aspects de la lutte antiterroriste. Même avant les événements du 11 septembre 2001, le Conseil, qui axait alors ses efforts sur la prise de sanctions contre les pays jugés non coopératifs au sujet du terrorisme, disposait déjà d'un important mécanisme en matière de lutte contre le terrorisme : le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées. Également composé de tous les membres du Conseil, ce Comité, créé en 1999, était chargé de contrôler le respect des sanctions contre les Taliban. En 2000, ces sanctions ont été étendues aux membres d'Al-Qaida, conformément aux directives données par le Comité.
En 2004, dans sa résolution 1540 (2004) adoptée à l'unanimité le 28 avril, le Conseil de sécurité s'est attaqué au problème des armes de destruction massive, et notamment à la possibilité que des acteurs non étatiques aient accès à ce type d'armes. Il déclare notamment que tous les États doivent s'abstenir d'apporter un appui, quel qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. Il demande aussi aux États de prendre et d'appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération de ces armes ou de leurs vecteurs.
La même année, le Conseil a adopté la résolution 1566 (2004), par laquelle il a créé un groupe de travail chargé de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par le Comité des sanctions créé par la résolution concernant Al-Qaida et les Taliban, ainsi que d'étudier la possibilité de créer un fonds international d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Le 14 septembre 2005, pendant le Sommet du Millénaire, le Conseil a adopté la résolution 1624 (2005) sur l'incitation à commettre des actes terroristes, et donné pour instructions au Comité contre le terrorisme d'inclure, dans son dialogue avec les États Membres, leurs efforts pour mettre en ouvre cette résolution.
Actions menées à l'échelle du système des Nations Unies
Les États Membres sont également épaulés par les différents départements, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies dans leurs efforts de lutte antiterrorisme. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), basé à Vienne, leur apporte par exemple son aide en ce qui concerne la législation contre le terrorisme; le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s'occupe des problèmes de développement et de gouvernance dans le contexte plus large de la lutte contre le terrorisme; l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) axe ses efforts sur le terrorisme nucléaire et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le terrorisme biologique. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI) s'emploient depuis des décennies à garantir la sécurité de l'aviation, d'une part, et celle des navires et installations portuaires, d'autre part.
Le Sommet mondial de 2005
À l’occasion du Sommet mondial, tenu à New York du 14 au 16 septembre 2005, les 191 États Membres des Nations Unies sont tous convenus pour la première fois de condamner clairement et sans réserve le terrorisme « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts ».
Les dirigeants mondiaux ont également décidé de faire tous les efforts possibles pour adopter une définition commune du terrorisme et finaliser une convention générale relative au terrorisme, et ont accueilli favorablement les éléments de stratégie proposés par le Secrétaire général à Madrid. Ils ont aussi demandé à l’Assemblée générale de développer plus avant cette stratégie afin de promouvoir des réponses globales, coordonnées et cohérentes aux niveaux national, régional et international pour lutter contre le terrorisme.
Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies
Le 8 septembre 2006, l’Assemblée générale a adopté une stratégie antiterroriste mondiale. C’est la première fois que tous les États Membres sont convenus d’une approche stratégique et opérationnelle commune dans la lutte contre le terrorisme. Pour plus de détails sur la stratégie, voir la note d’information.
La stratégie de l’Assemblée est née de l’idée, mise en avant par le Secrétaire général Kofi Annan, de fondre dans un cadre stratégique commun toutes les activités de lutte contre le terrorisme menées par les organismes des Nations Unies.
C’est une condamnation systématique et catégorique du terrorisme par les États Membres qui forme l’ossature de cette stratégie, dont l’objectif est de renforcer la capacité individuelle et collective des États et de l’Organisation à prévenir et combattre le terrorisme, tout en veillant à ce que les droits de l’homme soient protégés et l’état de droit respecté.
Entre autres nouvelles initiatives, on peut citer l’institution, sur une base volontaire, de systèmes d’assistance qui privilégient les besoins des victimes du terrorisme et de leur famille, et l’association de la société civile et des organisations régionales et sous-régionales à la lutte contre le terrorisme et la conclusion de partenariats avec le secteur privé pour empêcher les attentats.