Note d'information - Le Conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme
En plus du Comité contre le terrorisme, le Conseil de sécurité a créé deux autres comités et un groupe de travail s'occupant de questions liées à la lutte contre le terrorisme. Ces trois entités sont tenues de rendre régulièrement compte au Conseil de sécurité de leurs activités et programmes de travail. Depuis avril 2005, elles font conjointement rapport au Conseil.
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) : contrôler les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
Le 15 octobre 1999, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1267 (1999) imposant des sanctions contre les Taliban en Afghanistan en raison du soutien qu'ils apportaient à Oussama ben Laden. Cette résolution a également porté création d'un comité composé des 15 membres du Conseil de sécurité et chargé de superviser l'application du régime des sanctions par les États Membres.
De nouvelles résolutions sont venues modifier les sanctions prévues. Depuis décembre 2000, les personnes et entités visées incluent également les membres d'Al-Qaida et, depuis janvier 2002, le territoire afghan n'est plus le seul ciblé. Les sanctions concernent également les personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida et aux Taliban figurant sur la liste récapitulative que tient le Comité.
En vertu du régime des sanctions, tous les États sont tenus de geler les avoirs liés aux personnes et entités figurant sur la liste, d'empêcher ces personnes d'entrer sur leur territoire ou d'y transiter, et d'empêcher la fourniture directe ou indirecte, la vente et le transfert d'armes et d'équipements militaires aux personnes et entités figurant sur la liste.
Les États Membres de l'Organisation des Nations Unies sont tenus d'informer le Comité des mesures qu'ils adoptent pour prendre les sanctions prévues à l'encontre des personnes et entités figurant sur la liste récapitulative. Le Comité encourage par ailleurs les États Membres à tenir à jour et compléter cette liste. Il a adopté à cette fin des directives sur la procédure à suivre pour y ajouter des personnes et entités ou en supprimer. Le Comité accepte et examine au cas par cas des demandes de dérogation aux interdictions de voyage et aux gels d'avoirs.
Le Comité est épaulé par une équipe de surveillance composée d'experts des embargos sur les armes, des interdictions de voyage, de la lutte antiterroriste, du financement du terrorisme et d'autres questions juridiques connexes, qui l'aident à évaluer l'application du régime des sanctions par les États Membres.
Le Conseil de sécurité a renforcé le mandat du Comité le 29 juillet 2005, par sa résolution 1617 (2005), en précisant quels sont les actes ou activités indiquant qu'une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est « associé » à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban.
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) : prévenir la prolifération des armes de destruction massive
Dans sa résolution 1540 (2004), adoptée à l'unanimité le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité traite de la question des armes de destruction massive et notamment de la possibilité que des acteurs non étatiques aient accès à ces armes. Il demande notamment aux États de s'abstenir d'apporter un appui à des acteurs non étatiques qui tenteraient de se procurer, d'utiliser ou de transférer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. Il leur demande également de prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération de ces armes et de leurs vecteurs.
Le Conseil a créé un comité composé de ses 15 membres, qu'il a chargé d'évaluer la mise en ouvre de cette résolution et que des experts de la non-prolifération des armes de destruction massive aide à examiner les rapports qui lui sont présentés par les États Membres en application de la résolution.
Le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Comité pour une durée de deux ans dans sa résolution 1673 (2006) du 27 avril 2006.
Le Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004) : renforcer les sanctions contre les terroristes et indemniser les victimes
Le 8 octobre 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1566 (2004), condamnant dans les termes les plus vifs tous les actes terroristes, qui constituent l'une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales, et a appelé tous les États à coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme.
Dans le cadre de ces mesures, le Conseil a créé un groupe de travail
plénier chargé d'examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre
contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des
activités terroristes autres que ceux visés par la liste arrêtée
par le Comité des sanctions créé par la résolution
concernant Al-Qaida et les Taliban, y compris telles autres procédures
qu'il jugerait propres à permettre de les traduire en justice en les poursuivant
ou en les extradant, de geler leurs avoirs financiers, d'empêcher leurs déplacements
à travers le territoire des États Membres, d'empêcher que leur soient
fournis tous types d'armes et de matériel connexe, ainsi que des modalités
d'application de ces mesures.
Il a également demandé au Groupe de travail d'étudier la possibilité de créer un fonds international d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et des membres de leur famille qui pourrait être financé par contributions volontaires, et dont les ressources proviendraient en partie des avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et commanditaires, et de lui soumettre ses recommandations.