Le Conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme
En plus du Comité contre le terrorisme, le Conseil de sécurité a créé deux autres comités et un groupe de travail s’occupant de questions liées à la lutte contre le terrorisme. Ces trois entités sont tenues de rendre régulièrement compte au Conseil de sécurité de leurs activités et programmes de travail. Depuis avril 2005, elles font conjointement rapport au Conseil.
Suivi des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
Le 15 octobre 1999, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1267 (1999) imposant des sanctions financières et autres contre les Taliban en Afghanistan en raison du soutien qu’ils apportaient à Oussama ben Laden. Cette résolution a également créé un comité dénommé « Comité des sanctions contre Al Qaida et les Taliban » composé des 15 membres du Conseil de sécurité pour superviser l’application du régime des sanctions par les États Membres.
Les sanctions ont été modifiées depuis lors par des résolutions ultérieures. En décembre 2000, un embargo sur les armes a été ajouté et la liste des personnes et des entités visées a été élargie pour inclure également les membres d’Al-Qaida et, depuis janvier 2002, le territoire afghan n’est plus le seul concerné. Les sanctions s’appliquent également aux personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida et aux Taliban figurant sur la liste récapitulative du Comité des sanctions contre Al Qaida et les Taliban.
Les sanctions exigent que tous les États gèlent sans délai les avoirs des personnes et entités qui figurent sur la liste, interdisent leur entrée ou leur transit sur leur territoire, ainsi que la fourniture directe ou indirecte, la vente et le transfert d’armes et du matériel de tout type lié à ces armes y compris mais non exclusivement des équipements militaires ainsi que des conseils techniques, l’assistance ou la formation associés aux activités militaires, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants en dehors de leur territoire, ou que les pavillons de leurs navires ou aéronefs soient utilisés par des personnes ou entités inscrites sur la liste.
Les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont l’obligation d’informer le Comité des mesures qu’ils ont prises pour appliquer les sanctions contre les personnes et les entités figurant sur la liste récapitulative. Le Comité encourage également les États Membres à tenir à jour cette liste. Il a adopté à cet égard des directives sur la procédure à suivre pour ajouter ou supprimer des personnes et des entités qui y figurent. Le Comité examine au cas par cas les demandes d’États Membres d’exemption aux interdictions de voyage et au gel des avoirs.
Le Comité est appuyé par une équipe de suivi composée d’experts des embargos sur les armes, des interdictions de voyage, de la lutte antiterroriste, du financement du terrorisme et d’autres questions juridiques connexes, qui l’aident à évaluer l’application du régime des sanctions par les États Membres et à faire rapport sur les événements qui peuvent avoir des conséquences sur l’efficacité du régime des sanctions. Le Conseil de sécurité a renforcé le mandat du Comité et de l’équipe de suivi le 30 juin (2008) dans sa résolution 1822 (2008) et a réaffirmé quels sont les actes et les activités énoncées dans la résolution 1617 (2005) qui indiquent que des personnes, des groupes, des entreprises ou des entités sont « associés » à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban et les rend par conséquent passibles d’être inscrits sur la Liste récapitulative.
Prévenir la prolifération des armes de destruction massive
Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1540 (2004) qui demande à tous les Etats de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle pour prévenir l’accès par des acteurs non étatiques à des armes nucléaires, chimiques et biologiques ou de leurs vecteurs, et de prendre des mesures effectives pour empêcher la prolifération de ces armes ainsi que le trafic illicite de matériel lié à celles-ci.
Le Conseil a créé un comité composé de ses 15 membres pour faciliter la mise en œuvre de cette résolution. Aidé par un Groupe d’experts, le Comité coopère avec les organisations internationales, régionales et sous régionales et agit comme un Centre destiné à répondre simultanément aux offres et aux demandes d’aide des Etats pour appliquer la résolution. Le mandat du Comité a été prorogé par la résolution 1673 (2006) jusqu’en avril 2008 et de nouveau jusqu’en avril 2011 par la résolution 1810 (2008).
Renforcer les sanctions contre les terroristes et indemniser les victimes
Le 8 octobre 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1566 (2004), condamnant dans les termes les plus vifs tous les actes terroristes, qui constituent l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité internationales, et a appelé tous les États à coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme.
Dans le cadre de ces mesures, le Conseil a créé un groupe de travail plénier chargé d’examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par la liste arrêtée par le Comité des sanctions créé par la résolution concernant Al-Qaida et les Taliban, y compris telles autres procédures qu’il jugerait propres à permettre de les traduire en justice en les poursuivant ou en les extradant, de geler leurs avoirs financiers, d’empêcher leurs déplacements à travers le territoire des États Membres, d’empêcher que leur soient fournis tous types d’armes et de matériel connexe, ainsi que des modalités d’application de ces mesures.
Il a également demandé au Groupe de travail d’étudier la possibilité de créer un fonds international d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et des membres de leur famille qui pourrait être financé par contributions volontaires, et dont les ressources proviendraient en partie des avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et commanditaires, et de lui soumettre ses recommandations.