Groupe de travail informel du Conseil de sécurité
sur la documentation et les autres questions de procédure

 
 

Exposé succinct et communication annuelle

Conformément à l'article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Secrétaire général communique chaque semaine aux membres du Conseil un exposé succinct indiquant les questions dont le Conseil est saisi ainsi que l'état d'avancement de leur examen.

Chaque année, le premier exposé succinct indique les questions qui n'ont pas été examinées par le Conseil en séance officielle au cours des trois années précédentes et qui pourraient donc être supprimées à moins qu'un État Membre ne demande leur maintien.

Tous les mois, le premier exposé succinct comporte la liste complète et à jour des questions dont le Conseil est saisi. Ensuite, un additif hebdomadaire énumère uniquement les questions sur lesquelles le Conseil s'est prononcé durant la semaine précédente.

Conformément au paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies, le Secrétaire général, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l'Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s'occupe le Conseil de sécurité ou dont il a cessé de s'occuper.