Groupe de travail informel du Conseil de sécurité
sur la documentation et les autres questions de procédure

 
 

Notes et déclarations du Président du Conseil de sécurité

Notes et déclarations du Conseil de sécurité publiées depuis 1993 au sujet de la documentation et des autres questions de procédure :

Cote du document Date Sujets traités
S/2014/393 5 juin 2014 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité sont convenus des mesures concrètes suivantes : La nomination rapide des présidents des organes subsidiaires est encouragée. À cette fin, les membres du Conseil entameront la procédure informelle de consultation visée dans la note du Président du Conseil de sécurité datée du 17décembre 2012 dès que possible après chaque élection de membres du Conseil de sécurité.
S/2014/268 14 avril 2014 Note de la Présidente du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité sont déterminés à élargir leur participation à la rédaction des documents du Conseil, y compris les résolutions, les déclarations du président et les communiqués de presse. Le Conseil de sécurité soutient l’arrangement informel par lequel, un ou plusieurs membres (dans des fonctions de « rédacteur ») entament et président le processus informel de rédaction. Tout membre du Conseil de sécurité peut être rédacteur.
S/2013/630 28 octobre 2013 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil réaffirment leur volonté de tirer pleinement parti des consultations actuellement prévues avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, et de les améliorer, afin que le Conseil puisse prendre dûment en considération les opinions et les préoccupations de ces pays. Les membres du Conseil conviennent que les mesures décrites dans cette Note servent l’objectif d’un renforcement des échanges et des consultations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.
S/2013/515 28 août 2013 Note du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité s’est engagé à prendre un certain nombre de mesures pour accroître l’efficacité et la transparence de ses travaux et renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres du Conseil et les autres organes de l’Organisation.
S/2012/937 17 décembre 2012 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité souhaitent que les présidents des organes subsidiaires soient sélectionnés de façon équilibrée, transparente, efficace et sans exclusive parmi eux selon une procédure informelle à laquelle tous les membres du Conseil participeraient, de manière à faciliter l’échange d’informations sur les travaux des organes subsidiaires en question.
S/2012/922 12 décembre 2012 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur volonté de renforcer l’efficacité et la transparence des travaux du Conseil, ainsi que les échanges et le dialogue avec les autres États Membres, et de mettre en oeuvre toutes les dispositions précédemment convenues, en particulier celles figurant dans la note du Président du Conseil de sécurité publiée sous la cote S/2010/507.
S/2012/402 5 juin 2012 Note du Président du Conseil de sécurité
La note traduit la réaffirmation des membres du Conseil de sécurité concernant leur engagement à améliorer l'efficacité des travaux du Conseil. Elle décrit les mesures adoptées en ce qui concerne l'utilisation des ressources de conférence et la promotion de mesures visant à accroître l'interactivité.
S/2010/507 26 juillet 2010 Note du Président du Conseil de sécurité
Récapitulatif et développement, pour les remplacer, des notes et déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 19 juillet 2006 (S/2006/507), 19 décembre 2007 (S/2007/749) et 31 décembre 2008 (S/2008/847). Cette annexe se veut une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et des nouvelles dispositions prises et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux.
S/2008/847 31 décembre 2008 Note du Président du Conseil de sécurité
Récapitulatif et révision des dispositions concernant l'exposé succinct des questions dont le Conseil de sécurité est saisi
CS/9537 15 décembre 2008 Communiqué de presse
Résumé de la séance et de l'exposé de S. E. M. Ricardo Alberto Arías, Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure
>> Lire le texte complet de l'exposé [EN – PDF]
S/2007/749 19 décembre 2007 Note du Président du Conseil de sécurité
Mesures s'ajoutant à celles figurant dans la note du Président S/2006/507 et concernant les points suivants : consultations plénières, questions dont le Conseil est saisi et rapport annuel à l'Assemblée générale.
S/2006/507 19 juillet 2006 Note du Président du Conseil de sécurité
Mesures visant à accroître l'efficacité et la transparence des travaux du Conseil et à renforcer les échanges d'opinions et le dialogue avec les États non membres du Conseil.
S/2005/841 29 décembre 2005 Note du Président du Conseil de sécurité
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2005/251 18 avril 2005 Note du Président du Conseil de sécurité
Formulation du titre du point de l'ordre du jour relatif aux questions concernant l'Iraq
S/2004/1014 23 décembre 2004 Note du Président du Conseil de sécurité
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2004/939 2 décembre 2004 Note du Président du Conseil de sécurité
Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières et aux séances officielles et officieuses des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat.
S/2003/1185 18 décembre 2003 Note du Président du Conseil de sécurité
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2004 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2002/1276 22 novembre 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières et aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat.
S/2002/964 27 août 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Critères de participation aux séances privées du Conseil et aux réunions de consultation avec les pays qui fournissent des contingents aux termes de la résolution 1353 (2001) (annexes II.A et II.B respectivement)
S/2002/591 29 mai 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Disposition des sièges des représentants des États non membres du Conseil invités à prendre la parole lors d'une séance de ce dernier
S/2002/316 26 mars 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Présentation en séance publique des points de l'ordre du jour en précisant l'intitulé des points ou des questions à examiner.
S/2002/199 26 février 2002;
publiée de nouveau le
22 mai 2002
Note du Président du Conseil de sécurité
Rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale : changement de la période considérée dans le rapport; nouvelle organisation du contenu; présentation du rapport à l'Assemblée par le Président du Conseil
S/2002/70 15 janvier 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Nomination du nouveau Président du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2002/56 14 janvier 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Réunions conjointes du Groupe de travail du Conseil de sécurité chargé des opérations de maintien de la paix et des pays fournisseurs de contingents, en tant que mécanisme supplémentaire de renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents au sujet d'opérations de maintien de la paix particulières
S/2001/640 29 juin 2001 Note du Président du Conseil de sécurité
Communication et diffusion par le Président et le Secrétariat des décisions du Conseil et de ses déclarations à la presse
S/PRST/2001/3 31 janvier 2001 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Application des dispositions de la résolution 1327 (2000) et de celles énoncées dans les déclarations du Président S/PRST/1996/13 et S/PRST/1994/22
S/2000/319 17 avril 2000 Note du Président du Conseil de sécurité
Établissement d'un groupe de travail officieux du Conseil chargé de formuler des recommandations générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l'efficacité des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies, y compris les méthodes de travail des comités des sanctions et la coordination entre les comités
S/2000/274 31 mars 2000 Note du Président du Conseil de sécurité
Dispositions concernant la distribution des déclarations dans la salle du Conseil
S/2000/155 28 février 2000 Note du Président du Conseil de sécurité
Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières pendant le mois qui précède le début de leur mandat
S/1999/1291 30 décembre 1999 Note du Président du Conseil de sécurité
Exposés de membres du Secrétariat durant les réunions du Conseil
S/1999/165 17 février 1999 Note du Président du Conseil de sécurité
Pleine participation de tous les membres du Conseil à l'élaboration des résolutions et des déclarations du Président et aménagement d'un temps suffisant à cet effet.
S/1999/92 29 janvier 1999 Note du Président du Conseil de sécurité
Liste de propositions pratiques visant à améliorer les travaux des comités des sanctions
S/1998/1016 30 octobre 1998 Note du Président du Conseil de sécurité
Le rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale contiendra les rapports annuels des comités des sanctions.
S/1998/354 30 avril 1998 Note du Président du Conseil de sécurité
Mise à la disposition des États Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail
S/1997/451 12 juin 1997 Note du Président du Conseil de sécurité
Modification du mode de présentation du rapport annuel à l'Assemblée générale et des additifs au rapport
S/1996/704 29 août 1996 Note du Président du Conseil de sécurité
Modification de la note S/1996/603 de sorte qu'aucune question ne soit retirée de la liste des questions dont le Conseil est saisi sans le consentement préalable des États Membres concernés, selon les modalités énoncées
S/1996/603 30 juillet 1996;
publiée de nouveau le
22 août 1996
Note du Président du Conseil de sécurité
A compter du 15 septembre 1996, toute question que le Conseil n'aura pas examinée au cours des cinq années précédentes sera automatiquement supprimée de la liste des questions dont le Conseil est saisi, sauf si un État Membre fait objection à sa suppression avant cette date
S/PRST/1996/13 28 mars 1996 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Amélioration des procédures s'appliquant aux réunions entre les pays qui fournissent des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat.
S/1996/54 24 janvier 1996 Note du Président du Conseil de sécurité
Il est proposé que le président de chaque comité des sanctions fasse un rapport oral aux États Membres intéressés à l'issue de chaque réunion du comité
S/1995/438 31 mai 1995 Note du Président du Conseil de sécurité
Maintien de la pratique consistant à entendre, lors des séances privées des comités des sanctions, les observations des États et organisations concernés
S/1995/234 29 mars 1995 Note du Président du Conseil de sécurité
Liste d'améliorations à introduire afin de rendre les procédures des comités des sanctions plus transparentes
S/PRST/1994/81 16 décembre 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Accroissement du recours aux séances publiques, en particulier au début de l'examen d'une question par le Conseil
S/PRST/1994/62 4 novembre 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Procédures s'appliquant aux réunions entre les pays qui fournissent des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat.
S/PRST/1994/22 3 mai 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Examen des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la capacité de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix (S/26450 et Add.1 et 2), y compris les facteurs dont il faut tenir compte lorsqu'on envisage de nouvelles opérations, et renforcement de la communication entre le Conseil et les pays fournissant des contingents
S/1994/329 23 mars 1994 Note du Président du Conseil de sécurité
Dispositions relatives à la communication du texte des déclarations à l'extérieur de la salle du Conseil
S/1994/230 28 février 1994 Note du Président du Conseil de sécurité
Distribution, lors des consultations plénières officieuses, des communiqués de presse du Secrétaire général à propos de questions dont s'occupe le Conseil
S/26812 29 novembre 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Présentation au moyen de formulations descriptives des questions inscrites à l'ordre du jour, afin d'éviter qu'un grand nombre de questions distinctes traitent en fait du même sujet.
S/26389 31 août 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Publication des documents du Conseil
S/26176 27 juillet 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Communication aux États Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail mensuel du Conseil de sécurité
S/26015 30 juin 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Introduction dans le Journal de l'ordre du jour provisoire des réunions officielles du Conseil