Groupe de travail informel du Conseil de sécurité
sur la documentation et les autres questions de procédure

 

Aperçu

Le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure a été créé en juin 1993 afin d'améliorer et de rationnaliser la manière dont le Conseil aborde les questions relatives à sa documentation et aux autres questions de procédure. Il se réunit sur décision des membres du Conseil.

Le Groupe de travail établit des recommandations, des propositions et des suggestions à l'intention des membres du Conseil. Le 31 janvier 2006, le Conseil a décidé de mettre un terme à la présidence tournante mensuelle du Groupe de travail (S/2006/66). Depuis, la présidence est assurée par un membre du Conseil pour une période qui est actuellement de 12 mois.

Le 19 juillet 2006, le Conseil a approuvé une note du Président du Conseil de sécurité (S/2006/507) qui visait à accroître l'efficacité et la transparence de ses travaux et à renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres. Le 19 décembre 2007, il a approuvé une note dans laquelle son président présentait des mesures complémentaires sur lesquelles les membres du Conseil s'étaient entendus (S/2007/749). Le 31 décembre 2008, le Conseil a approuvé une note du Président du Conseil de sécurité (S/2008/847) récapitulant et révisant les dispositions concernant l'exposé succinct des questions dont le Conseil de sécurité est saisi. Le 27 juillet 2010, le Conseil a approuvé une note du Président du Conseil de sécurité (S/2010/507) qui reprend et développe, pour les remplacer, les notes précédentes. Suite à l'adoption, le Président du Conseil (Nigéria) a lu une déclaration à la presse (SC/9995) qui met en lumière quelques-uns des nouveaux éléments incorporés dans S/2010/507.

Le Groupe de travail s'est penché, entre autres, sur l'application des mesures existantes convenues par les membres du Conseil dans le domaine de la documentation et des autres questions de procédure, en particulier les mesures exposées dans la note du Président du Conseil de sécurité du 26 juillet 2010 (S/2010/507). Il s'est également penché sur les échanges d'opinions et le dialogue établis par le Conseil avec les organes, le Secrétariat et les États Membres de l'Organisation. Il a en outre été saisi de diverses questions pratiques ayant trait à la documentation et aux procédures du Conseil.