Comités des sanctions du Conseil de sécurité

 

Recueil des listes du Comité des
sanctions du Conseil de sécurité

La présente page contient les liens renvoyant aux dernières versions de toutes les listes du Conseil de sécurité relatives aux sanctions ciblées. Les personnes et entités figurant sur ces listes sont passibles des mesures pertinentes imposées par le Conseil de sécurité et tous les États Membres sont tenus d’appliquer ces mesures en relation avec les personnes et entités figurant sur ces listes. Chaque liste est tenue par le Comité du Conseil de sécurité compétent : les renseignements détaillés sur chacune des listes, y compris la description des mesures pertinentes applicables, les critères d’inscription sur les listes et les procédures à suivre pour les demandes de radiation de ces listes ou de dérogation à l’application des mesures, sont disponibles sur le site de chacun des comités compétents, à travers les liens figurant à gauche de l’écran. Chaque liste a été établie et elle est maintenant tenue dans le contexte politique particulier qui s’y rattache. La présente page a été créée afin de fournir un point d’accès à chacune des listes.

 

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