Comités des sanctions du Conseil de sécurité

 

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COMITÉS DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : UN Aperçu

Sous le régime du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Ces mesures peuvent aller des sanctions économiques et autres sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée jusqu'à l'intervention militaire internationale.

L'imposition de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État ou une entité pour qu'ils se conforment aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit besoin de recourir à la force. Les sanctions sont donc pour le Conseil un moyen important de faire respecter ses décisions. Le caractère universel de l'Organisation des Nations Unies en fait une institution tout indiquée pour adopter ce genre de mesures et en assurer le suivi.

Le Conseil s’est jusqu’à présent servi des sanctions obligatoires comme d’un moyen de contrainte pour répondre à des menaces contre la paix ou lorsque l’action diplomatique avait échoué. Ces sanctions ont pris la forme de sanctions économiques et commerciales générales et de mesures plus ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyager et des mesures financières et diplomatiques de nature restrictive.

Par ailleurs, de nombreux États et organisations humanitaires se sont montrés préoccupés par les effets néfastes que les sanctions pouvaient avoir sur les groupes de population les plus vulnérables et sur l’économie de pays tiers.

En réponse à ces préoccupations, les mesures prises par le Conseil de sécurité ont bénéficié d’une approche plus fine de la conception, de l’application et du suivi des sanctions obligatoires. Il convient de signaler à cet égard les mesures ciblées visant des acteurs spécifiques et les exceptions humanitaires inscrites dans le texte des résolutions du Conseil. Les sanctions ciblées peuvent comprendre, par exemple, le gel des avoirs financiers et le blocage des transactions financières des cercles politiques ou des entités dont le comportement est à l’origine des sanctions. Des sanctions dites « intelligentes » ont ainsi été appliquées récemment aux diamants qui alimentent les conflits dans certains pays d’Afrique où les guerres sont en partie financées par l’échange illicite de diamants contre des armes et des matériels connexes.

Dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de faire en sorte que l’inscription d’individus et d’entités sur les listes des comités des sanctions et leur radiation de ces listes s’effectuent dans le cadre de procédures équitables et claires, et que des exemptions soient accordées pour raisons humanitaires, le 19 décembre 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1730 (2006), dans laquelle il a demandé au Secrétaire général de créer au Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et d’accomplir les tâches décrites dans l’annexe à ladite résolution. À cet égard, le Conseil de sécurité a aussi pris, plus récemment, une mesure importante en créant, par sa résolution 1904 (2009), le Bureau du Médiateur.

Le 17 avril 2000, les membres du Conseil de sécurité ont créé, à titre temporaire, le Groupe de travail sur les questions générales relatives aux sanctions qu’ils ont chargé de formuler des recommandations d’ordre général sur les moyens de rendre les sanctions de l’ONU plus efficaces. En 2006, celui-ci a présenté son rapport (S/2006/997) au Conseil de sécurité, dans lequel figurent des recommandations formulées en vue d’améliorer l’efficacité des sanctions et les meilleures pratiques à mettre en œuvre à cet effet

Dans la colonne de gauche, des liens permettent d’accéder à des pages présentant des informations détaillées sur chaque comité des sanctions, y compris les mesures, listes et directives qu’ils ont adoptées, et à une documentation complète, notamment des documents officiels et des communiqués de presse.

Amélioration de l'application des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité

Rapport final du colloque organisé le 30 avril 2007 sur l'amélioration de l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité (12 décembre 2007) - S/2007/734

Groupe de travail actif

Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004)

Comités des sanctions abrogés

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