Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004)

Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004)

Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1566 (2004) le 8 octobre 2004. Aux termes des dispositions du paragraphe 9 de la résolution, le Conseil a créé un groupe de travail composé de tous les membres du Conseil, chargé d’examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par la liste arrêtée par le Comité des sanctions créé par la résolution concernant Al-Qaida et les Taliban, y compris telles autres procédures qu’il jugerait propres à permettre de les traduire en justice en les poursuivant ou en les extradant, de geler leurs avoirs financiers, d’empêcher leurs déplacements à travers le territoire des États Membres, d’empêcher que leur soient fournis tous types d’armes et de matériels connexes, ainsi que des modalités d’application de ces mesures.

Au paragraphe 10 de la résolution, le Conseil de sécurité a, en outre, demandé au groupe de travail d’étudier la possibilité de créer un fonds international d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et des membres de leur famille, qui pourrait être financé par des contributions volontaires et dont les ressources proviendraient en partie des avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et commanditaires, et de lui soumettre ses recommandations.

Documents

>> Retour à la liste des Groupes de travail du Conseil de sécurité