Groupe de travail du Conseil de sÉcuritÉ
sur le sort des enfants en temps de conflit armÉ

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé a été créé par la résolution 1612 (2005) du Conseil.

Composé de tous les membres du Conseil, le Groupe de travail est chargé d’examiner les rapports concernant les atteintes dont sont victimes les enfants en période de conflit armé commises par les parties qui sont recensées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Le rapport annuel du Secrétaire général sur l'application des résolutions et des déclarations présidentielles du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé couvrant la période allant de janvier à décembre 2013 peut être consulté ici.

Les annexes recensent les parties qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des obligations internationales qui leur sont applicables [résolution 1539 (2004)], les parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, se livrent systématiquement à des meurtres et à des mutilations d’enfants ou à des viols et autres actes de violence sexuelle contre des enfants en période de conflit armé [résolution 1882 (2009)], et les parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, a) se livrent à des attaques répétées contre des écoles et/ou des hôpitaux, b) se livrent à des attaques ou à des menaces d’attaques répétées contre des personnes protégées liées aux écoles et/ou aux hôpitaux, en période de conflit armé [résolution 1998 (2011)].

Le Groupe de travail est également chargé de suivre les progrès accomplis dans l’élaboration et l’exécution des plans d’action nationaux relatifs aux enfants en période de conflit armé [résolution 1539 (2004)] et d’examiner toutes autres informations qui lui seraient communiquées.

Le Groupe de travail adresse également au Conseil des recommandations sur les mesures qui pourraient être prises pour favoriser la protection des enfants touchés par des conflits armés, y compris des recommandations touchant le mandat de telle ou telle opération de maintien de la paix ou intéressant les parties à un conflit, et demande, s’il y a lieu, à d’autres organismes des Nations Unies de prendre, chacun selon son mandat, des mesures propres à faciliter l’application de la résolution 1612 (2005).

Les rapports périodiques du Secrétaire général qu’examine le Groupe de travail émanent du mécanisme de surveillance et de communication, dont la création a été préconisée dans la résolution 1539 (2004), et sont présentés officiellement par le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé. À l’issue de négociations menées dans le cadre de consultations, le Groupe de travail adopte ses conclusions à une séance officielle, lesquelles sont ensuite publiées comme document officiel du Conseil de sécurité (S/AC.51/2014/x).

Dans ses conclusions, le Groupe de travail adresse des recommandations aux parties à un conflit, aux États Membres, aux organismes des Nations Unies, aux donateurs et à d’autres parties concernées. En plus de faire l’objet d’un document officiel, les recommandations sont transmises aux entités visées sous la forme de lettres. Des messages sont transmis aux parties à un conflit au moyen de déclarations publiques du Président du Groupe de travail publiées sous la forme de communiqués de presse du Conseil de sécurité.

Les rapports périodiques du Secrétaire général, les conclusions du Groupe de travail et les déclarations publiques du Président peuvent être consultés ici. Le rapport annuel du Groupe de travail et d’autres documents pertinents peuvent être consultés ici.

Outre les rapports périodiques du Secrétaire général, le Groupe de travail reçoit régulièrement des nouvelles du terrain par voie de notes horizontales mondiales (Global Horizontal Note) présentées par l’UNICEF. Par ailleurs, les membres du Groupe de travail sont régulièrement informés des questions et activités les plus récentes touchant le sort des enfants en temps de conflit armé par l’intermédiaire du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.
Le Groupe de travail sera présidé jusqu’au 31 décembre 2014 par S. E. Mme Sylvie Lucas (Luxembourg). La vice-présidence est assurée en 2014 par Nigeria.

Les réunions officielles et les consultations du Groupe de travail sont annoncées dans le Journal des Nations Unies.

Le 7 juillet 2014, le Groupe de travail a adopté ses conclusions (S/AC.51/2014/2) découlant du Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au Mali (S/2014/267). Le Groupe de travail a entamé l’examen de ses projets de conclusions faisant suite au Rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé en République arabe syrienne (S/2014/31).

Le 18 septembre 2014, le Groupe de travail a adopté ses conclusions (S/AC.51/2014/3) découlant du Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/2014/453).

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