Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 918 concernant le Rwanda
 
 

RESOLUTIONS

Cote du document Date Titre du document
S/RES/1823 (2008) 10 juillet 2008 Met fin aux interdictions imposées aux paragraphes 9 et 10 de la résolution 1011 (1995) et dissout le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda
S/RES/1749 (2007) 28 mars 2007 La situation concernant le Rwanda
S/RES/1161 (1998) 9 avril 1998 Réactive la Commission d'Enquête pour qu'elle collecte des informations et recherche des rapports liés à la vente, l'approvisionnement et la cargaison d'armes et autre materiel aux anciennes autorités rwandaises et milices dans la région des Grands Lacs
S/RES/1053 (1996) 23 avril 1996 Demande au Comité de fournir des informations à la Commission Internationale d'Enquête sur la vente d'armes et autre matériel aux anciennes autorités rwandaises dans la région des grands lacs
S/RES/1013 (1995) 7 septembre 1995 Prie le Secrétaire général d'établir d'urgence une commission internationale d'enquête de recueillir des renseignements et d'enquêter sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d'armes et de matériel connexe aux anciennes forces gouvernementales rwandaises dans la région des Grands Lacs
S/RES/1011 (1995) 16 août 1995 Lève les restrictions imposées par le paragraphe 13 de la résolution 918 (1994) sur la vente ou le stock d'armes et de matériel aux autorités rwandaises
S/RES/1005 (1995) 17 juillet 1995 Décide d'accorder l'approvisionements d'explosifs destinés aux opérations de déminage au Rwanda
S/RES/918 (1994) 17 mai 1994 Imposition d'un embargo sur les armes; mise en place d'un Comité des sanctions du Conseil de sécurité