Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 918 concernant le Rwanda

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) du 17 mai 1994 concernant le Rwanda était chargé de superviser l'application de l'embargo sur les armes et d'entreprendre les tâches énoncées par le Conseil au paragraphe 14 de cette résolution.

L'embargo complet sur les armes imposé à l'encontre du Rwanda par la résolution 918 (1994) a pris fin le 1er septembre 1996, conformément au paragraphe 8 de la résolution 1011 (1995).

Le Comité a été dissous par la résolution 1823 (2008) du 10 juillet 2008.

 

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