Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 751 concernant la Somalie
 

RÉSOLUTIONS

Cote du document Date Titre du document
S/RES/1811(2008)
 29 avril 2008 Proroge de six mois le mandat du Groupe de contrôle mentionné au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004)
S/RES/1772 (2007) 20 août 2007 Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie et assurer la protection des institutions fédérales de transition et veiller à la sécurité des infrastructures clefs.

Décide également que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliqueront pas :

a) Aux livraisons d’armes et d’équipement militaire, ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer AMISOM, ou destinées à son usage;
b) Aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique et en l’absence d’une décision négative du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification.
S/RES/1766 (2007) 23 juillet 2007 Proroge le mandat du Groupe de contrôle pour une période de six mois.
S/RES/1744 (2007) 21 février 2007 Décide que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s'appliqueront pas :
a) Aux livraisons d'armes et d'équipement militaire, ni à la formation et à l'assistance techniques visant uniquement à appuyer la mission de l'AMISOM; b) Aux fournitures et à l'assistance technique offertes par des États à seule fin d'aider à la mise en place d'institutions de sécurité, conformément au processus politique et en l'absence d'une décision négative du Comité, dans les cinq jours suivant sa notification.
S/RES/1725 (2006) 6 décembre 2006 Autorise l'IGAD et les États membres de l'Union africaine à établir une mission de protection et de formation en Somalie, pour une période initiale de six mois.
S/RES/1724 (2006) 29 novembre 2006 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1676 (2006) 10 mai 2006 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1630 (2005) 14 octobre 2005 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1587 (2005) 15 mars 2005 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1558 (2004) 17 août 2004 Prie le Secrétaire général de rétablir pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 2 de la résolution 1519 (2003).
S/RES/1519 (2003) 16 décembre 2003 Prie le Secrétaire général de créer un Groupe de contrôle composé d'un maximum de quatre experts, pour une période de six mois. Le Groupe sera installé à Nairobi.
S/RES/1474 (2003) 8 avril 2003 Reconstitution d'un Groupe d'experts pour une période de six mois commençant au plus tard trois semaines à compter de l'adoption de la présente résolution. Le Groupe sera installé à Nairobi.
S/RES/1425 (2002) 22 juillet 2002 Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la présente résolution, en consultation avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après dénommé " le Comité "), un Groupe d'experts composé de trois membres qui sera installé à Nairobi pour une période de six mois.
S/RES/1407 (2002) 3 mai 2002 Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la présente résolution, en préparation de la création d'un groupe d'experts, une équipe d'experts composée de deux members pour une période de 30 jours, chargée de présenter au Comité un plan d'action énonçant en détail les resources et compétences dont le Groupe d'experts aura besoin pour produire des informations indépendantes sur les violations et pour améliorer l'application de l'embargo sur les armes et les équipements militaires décrété au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992).
S/RES/1356 (2001) 19 juin 2001 Le Conseil de sécurité a décidé que les mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) ne devaient pas s'appliquer aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés à la Somalie par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et du personnel associé, pour leur usage personnel. Le Conseil a également décidé que les mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), ne s'appliquaient pas aux livraisons de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires et de protection.
S/RES/751 (1992) 24 avril 1992 Mise en place d'un embargo complet et généralisé et d'un Comité des sanctions du Conseil de sécurité.
S/RES/733 (1992) 23 janvier 1992 Imposition d'un embargo sur les armes.