Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée

 
 

RÉSOLUTIONS

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S/RES/2142 (2014) 5 mars 2014

Renouvelle, jusqu’au 25 octobre 2014, la suspension partielle de l’embargo sur les armes, celui-ci ne s’appliquant pas aux activités de développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; renforce les procédures de notification concernant les dérogations à l’embargo sur les armes prévues pour le Gouvernement somalien; renforce la prescription d’informer le Conseil de sécurité imposée au Gouvernement somalien; prie le Secrétaire général de lui proposer des options et des recommandations d’assistance technique, notamment, que l’Organisation des Nations Unies pourrait fournir au Gouvernement fédéral somalien pour lui permettre de : a) satisfaire aux prescriptions de notification et d’information; et b) se donner les moyens de pourvoir en toute sûreté et transparence à l’entreposage, à la distribution et à la gestion des armes et du matériel militaire, y compris d’exercer toutes activités de contrôle et de vérification.

S/RES/2124 (2013) 12 novembre 2013

Prie le Secrétaire général et son Représentant spécial de sensibiliser les États Membres concernés à l’obligation qui leur est faite de respecter l’interdiction d’exporter du charbon de bois.

S/RES/2111 (2013) 24 juillet 2013

Reprend les dérogations à l’embargo sur les armes prévues dans ses résolutions antérieures sur la Somalie et l’Érythrée; prévoit des dérogations à l’embargo sur les armes visant le Somalie au profit de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie et de la Mission de formation de l’Union européenne en Somalie, ainsi que pour les articles énumérés dans l’annexe de la résolution; proroge jusqu’au 25 novembre 2014 le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.

S/RES/2093 (2013) 6 mars 2013

Décide, pour une période de 12 mois, de lever partiellement l’embargo sur les armes aux fins du développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; prie le Gouvernement fédéral somalien de faire rapport sur : a) la structure des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; b) l’infrastructure de stockage, d’enregistrement, d’entretien et de distribution de matériel militaire par les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien dans des conditions de sécurité adéquates; c) les procédures et codes de conduite gouvernant la distribution, l’enregistrement, l’utilisation et le stockage des armes par les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien, et les besoins en matière de formation à cet égard; prie le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée de faire un bilan de la situation dans les domaines visés aux alinéas b) et c) ci-dessus, un constat de tous détournements ou ventes à d’autres groupes, notamment des milices, et de faire rapport sur sa propre capacité de contrôler les livraisons d’armes et d’équipement militaire et la fourniture d’assistance à la Somalie; décide que le Gouvernement fédéral somalien, en qualité de destinataire, ou tout État Membre, en qualité de fournisseur, devra informer le Comité de toute livraison d’armes ou de matériel militaire ou d’offre d’assistance; prévoit des dérogations à l’embargo sur les armes pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS) et la mission qui lui succédera.

S/RES/2060 (2012) 25 juillet 2012

Prolonge le mandat du Groupe de contrôle pour une période de 13 mois jusqu'au 25 août 2013. En vertu du paragraphe 10, le Conseil prévoit une exemption particulière à l'embargo sur les armes pour l'UNPOS et par les paragraphes 11 et 12 prévoit des exemptions à l'embargo sur les armes pour l'Érythrée. Renouvelle pour une durée de douze mois, une exemption au gel des avoirs imposée par le paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) dans le cadre de l'acheminement de l'aide humanitaire en Somalie.

S/RES/2036 (2012) 22 février 2012

Décide que les autorités somaliennes prendront les mesures voulues pour empêcher l’exportation de charbon de bois de Somalie et que tous les États Membres feront le nécessaire pour prévenir l’importation directe ou indirecte de charbon de bois de Somalie; élargit le mandat du Comité et du Groupe de contrôle en conséquence.

S/RES/2023 (2011) 5 décembre 2011

Élargit les mesures restrictives concernant la « taxe de la diaspora », les nouveaux investissements dans le secteur minier de l'Érythrée; étend le mandat du Groupe de contrôle reconstitué par la résolution 2002 (2011) au suivi de la mise en oeuvre de ces mesures et d'étudier les informations concernant les combattants djiboutiens portés disparus depuis les accrochages

S/RES/2002 (2011) 29 juillet 2011 Élargit et prolonge le mandat du Groupe de contrôle mentionné au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004) pour une période de 12 mois, et ajoute le recrutement, l'utilisation d'enfants ainsi que la prise de civils pour cible - dont des femmes et des enfants - à la liste des critères impliquant des mesures ciblées, imposées par la résolution 1844 (2008).
S/RES/1972 (2011) 17 mars 2011 Renouvelle pour une durée de seize mois l'exemption de gel des avoirs imposées par le paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) dans le cadre de la prestation de l'aide humanitaire en Somalie
S/RES/1916 (2010) 19 mars 2010 Proroge de douze mois le mandat du Groupe de contrôle mentionné au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), en leur adjoignant 3 experts supplémentaires en concertation avec le Comité

Établit pour une période de douze mois une exemption au gel des avoirs imposées par le paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) dans le cadre de la fourniture d'aide humanitaire en Somalie
S/RES/1907 (2009) 23 décembre 2009 Impose des sanctions individuelles ciblées (embargo sur les armes, y compris la formation ou l'assistance financière, pour les individus ou entités désignés; interdiction de voyager pour certains individus; et gel des avoirs de certains individus et entités désignés par le Comité); prévoit des dérogations à l'application des mesures mentionnées ci-avant; et proroge les mandats du Comité et du Groupe de contrôle sur l'Érythrée
S/RES/1853 (2008)
19 décembre 2008 Proroge de douze mois le mandat du Groupe de contrôle mentionné au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004)

Adjoint un cinquième expert au Groupe de contrôle créé par la résolution 1811 (2008)
S/RES/1851 (2008)
16 décembre 2008 Affirme que les mesures imposées au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et développées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas aux livraisons d’armes et de matériel militaire réservés à l’usage exclusif des États Membres et des organisations régionales qui coopèrent à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes
S/RES/1846 (2008)
2 décembre 2008 Affirme que les mesures édictées au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas à la fourniture d’assistance technique à la Somalie aux seules fins de renforcer la capacité de ces États d’assurer la sécurité côtière et maritime, y compris la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et des côtes des pays voisins, qui font l’objet d’une dérogation conformément à la procédure définie aux paragraphes 11 b) et 12 de la résolution 1772 (2007);
S/RES/1844 (2008)
20 novembre 2008 Impose des sanctions individuelles ciblées (embargo sur les armes, y compris la formation ou l'assistance financière, pour les individus ou entités désignés; interdiction de voyager pour certains individus; et gel des avoirs de certains individus et entités désignés par le Comité); prévoit des dérogations à l'application des mesures mentionnées ci-avant; et proroge les mandats du Comité et du Groupe de contrôle sur la Somalie
S/RES/1811 (2008)
29 avril 2008 Proroge de six mois le mandat du Groupe de contrôle mentionné au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004)
S/RES/1772 (2007) 20 août 2007 Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie et assurer la protection des institutions fédérales de transition et veiller à la sécurité des infrastructures clefs.

Décide également que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliqueront pas :

a) Aux livraisons d’armes et d’équipement militaire, ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer AMISOM, ou destinées à son usage;
b) Aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique et en l’absence d’une décision négative du Comité créé en vertu de la résolution 751 (1992) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification.
S/RES/1766 (2007) 23 juillet 2007 Proroge le mandat du Groupe de contrôle pour une période de six mois.
S/RES/1744 (2007) 21 février 2007 Décide que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s'appliqueront pas :
a) Aux livraisons d'armes et d'équipement militaire, ni à la formation et à l'assistance techniques visant uniquement à appuyer la mission de l'AMISOM; b) Aux fournitures et à l'assistance technique offertes par des États à seule fin d'aider à la mise en place d'institutions de sécurité, conformément au processus politique et en l'absence d'une décision négative du Comité, dans les cinq jours suivant sa notification.
S/RES/1725 (2006) 6 décembre 2006 Autorise l'IGAD et les États membres de l'Union africaine à établir une mission de protection et de formation en Somalie, pour une période initiale de six mois.
S/RES/1724 (2006) 29 novembre 2006 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1676 (2006) 10 mai 2006 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1630 (2005) 14 octobre 2005 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1587 (2005) 15 mars 2005 Prie le Secrétaire général de reconstituer pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004).
S/RES/1558 (2004) 17 août 2004 Prie le Secrétaire général de rétablir pour une période de six mois le Groupe de contrôle visé au paragraphe 2 de la résolution 1519 (2003).
S/RES/1519 (2003) 16 décembre 2003 Prie le Secrétaire général de créer un Groupe de contrôle composé d'un maximum de quatre experts, pour une période de six mois. Le Groupe sera installé à Nairobi.
S/RES/1474 (2003) 8 avril 2003 Reconstitution d'un Groupe d'experts pour une période de six mois commençant au plus tard trois semaines à compter de l'adoption de la présente résolution. Le Groupe sera installé à Nairobi.
S/RES/1425 (2002) 22 juillet 2002 Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la présente résolution, en consultation avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après dénommé " le Comité "), un Groupe d'experts composé de trois membres qui sera installé à Nairobi pour une période de six mois.
S/RES/1407 (2002) 3 mai 2002 Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la présente résolution, en préparation de la création d'un groupe d'experts, une équipe d'experts composée de deux members pour une période de 30 jours, chargée de présenter au Comité un plan d'action énonçant en détail les resources et compétences dont le Groupe d'experts aura besoin pour produire des informations indépendantes sur les violations et pour améliorer l'application de l'embargo sur les armes et les équipements militaires décrété au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992).
S/RES/1356 (2001) 19 juin 2001 Le Conseil de sécurité a décidé que les mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) ne devaient pas s'appliquer aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés à la Somalie par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et du personnel associé, pour leur usage personnel. Le Conseil a également décidé que les mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), ne s'appliquaient pas aux livraisons de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires et de protection.
S/RES/751 (1992) 24 avril 1992 Mise en place d'un embargo complet et généralisé et d'un Comité des sanctions du Conseil de sécurité.
S/RES/733 (1992) 23 janvier 1992 Imposition d'un embargo sur les armes.