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Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie a été établi le 24 avril 1992 pour veiller au respect de l'embargo général et complet sur les armes imposé par la résolution 733 (1992) et pour s'acquitter des tâches qui lui ont été dévolues par le Conseil de sécurité au paragraphe 11 de sa résolution 751 (1992) et, par la suite, au paragraphe 4 de sa résolution 1356 (2001).
Le Conseil de sécurité a pour la première fois imposé un embargo général et complet sur les armes à la Somalie le 23 janvier 1992 avec l'adoption de la résolution 733 (1992). Certaines exemptions aux mesures prescrites dans le cadre de l'embargo sur les armes ont été adoptées par le Conseil dans ses résolutions 1356 (2001),1725 (2006), dans le paragraphe 6 de la résolution 1744(2007) et réitérées dans les paragraphes 11 et 12 de la résolution 1772(2007).
L'embargo sur les armes est résumé dans le tableau ci-dessous.
| Mesure |
Disposition (non textuellement citée) |
Exemptions aux mesures prescrites |
| Embargo sur les armes |
Tous les États doivent immédiatement appliquer un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire à la Somalie jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement. |
Définies aux paragraphes 2 et 3 de la résolution 1356 (2001), au paragraphe 5 de la résolution 1725 (2006) , au paragraphe 6 de la résolution 1744 (2007) et et réitérées dans les paragraphes 11 et 12 de la résolution 1772(2007). |
Un groupe d'experts a été créé par la résolution 1425 (2002) pour recueillir des renseignements sur les violations de l'embargo sur les armes de manière à le renforcer. Le Groupe d'experts a été remplacé par un Groupe de contrôle créé par la résolution 1519 (2003) pour axer son action sur les violations en cours de l'embargo sur les armes. Le Groupe de contrôle dont l'action se poursuit a vu tout dernièrement son mandat prorogé de 6 mois par la résolution 1811 (2008). Les rapports du Groupe d'experts et du Groupe de contrôle peuvent être consultés sur ce site.
L'actuel Président du Comité pour la période qui s'achève au 31 décembre 2008 est S. E. M. Dumisani Shadrack Kumalo (Afrique du Sud). La Croatie et la Jamahiriya arabe libyenne assurent les deux vice-présidences pour 2008. Le Comité publie des rapports annuels. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d'autres documents.
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