Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 2127 (2013)

 
 

RESOLUTIONS

 

S/RES/2196 (2015)

 

22 janvier 2015

 

Décide que le mandat du Comité s’étend aux mesures imposées aux paragraphes 54 et 55 de la résolution 2127 (2013) et aux paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134(2014), reconduites dans la présente résolution. Décide de proroger jusqu’au 29 février 2016 le mandat du Groupe d’experts. Souligne que les personnes qui facilitent délibérément le voyage d’une personne inscrite sur la liste en violation de l’interdiction de voyager peuvent être considérées par le Comité comme remplissant les critères de désignation.

S/RES/2149 (2014)

10 avril 2014

 

Crée la Mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine et la charge d’apporter son concours au Comité créé par la résolution 2127 (2013), notamment en surveillant la mise en œuvre des mesures de sanctions

S/RES/2134 (2014)

28 janvier 2014

Impose une interdiction de voyager et un gel des avoirs dans le cadre de la situation en République centrafricaine

S/RES/2127 (2013)

5 décembre 2013

Prévoit un embargo sur les armes concernant la République centrafricaine