Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
2127 (2013) concernant la République centrafricaine

 

Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste

Conformément aux dispositions de l’alinéa d) du paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013), le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine publie un résumé des motifs de l’inscription des noms de personnes et d’entités sur la liste relative aux sanctions.

I. Renseignements fournis dans le résumé des motifs

Le résumé des motifs se fonde sur les informations dont disposai(en)t l’État ou les États ayant initialement demandé l’inscription sur la liste et les membres du Comité au moment de l’inscription, notamment l’exposé des faits, la fiche accompagnant la demande d’ajout d’un nom à la liste, toutes autres informations officielles fournies au Comité, toutes informations pertinentes rendues publiques par des sources officielles ou toutes autres informations fournies par l’État ou les États à l’origine de l’inscription ou des membres du Comité.

Chaque résumé des motifs indique la date de l’inscription sur la liste, le motif de l’inscription conformément aux résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité ainsi que, selon qu’il convient, toutes autres informations disponibles après la date de l’inscription qui seraient fournies au moment du réexamen de l’inscription du ou des noms, en application de l’alinéa b) du paragraphe 57 et de l’alinéa d) du paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013). Les informations contenues dans chaque résumé des motifs sont présentées dans l’ordre chronologique dans toute la mesure possible. La date à laquelle le résumé des motifs est affiché sur le site Web du Comité est également précisée dans le document qui contient ledit résumé.

II. Établissement des résumés des motifs

À l’alinéa d) du paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013), le Conseil de sécurité a chargé le Groupe d’experts d’aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes qui enfreignent les mesures visées au paragraphe 54 de ladite résolution (embargo sur les armes), notamment en fournissant des données biométriques et des renseignements supplémentaires pouvant servir au résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, résumé qui est accessible au grand public.

Au paragraphe 41 de la résolution 2134 (2014), le Conseil de sécurité a chargé le Groupe d’experts d’aider le Comité en lui fournissant des renseignements sur les individus et entités désignés ainsi que sur les individus et entités susceptibles de remplir les critères de désignation énoncés aux paragraphes 36 et 37 de ladite résolution, notamment en communiquant au Comité ces renseignements à mesure qu’ils deviennent disponibles, et à inclure dans ses rapports écrits les noms des individus et entités à inscrire, les informations permettant de les identifier et tous les éléments pertinents tendant à montrer que les critères de désignation visés aux paragraphes 36 et 37 de la résolution sont réunis.

Les informations que fournira le Groupe d’experts seront diffusées auprès des membres du Comité pour approbation.

Les résumés des motifs sont regroupés selon les sections correspondantes de la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2127 (2013), de la manière suivante :

1.       Individus (numéros de référence permanents commençant par CFi);
2.       Entités (numéros de référence permanents commençant par CFe).

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