Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
2127 (2013) concernant la République centrafricaine

 

La Liste se présente dans trois formats différentes:

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Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste

I. Informations générales

Le Comité du Conseil de créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine supervise l'application par les États des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) imposées par le Conseil de sécurité à l’encontre des noms de personnes et entités inscrites sur la Liste. 

II. Composition de la Liste

La Liste comporte deux sections, comme suit :

A.       Personnes (3 personnes)
B.       Groupes et autres entités (0 entités)

Les personnes sont inscrites par ordre alphabétique sous leur nom de famille, tel qu’il apparaît en caractères latins. Les entités sont également inscrites par ordre alphabétique. Les noms des lieux géographiques sont reproduits tels qu’ils ont été communiqués, et la manière dont ils sont cités n’implique aucune prise de position quant au statut politique ou juridique des lieux concernés. Lorsqu’ils sont disponibles, les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste peuvent également être consultés sur le site Web du Comité. Les États Membres sont vivement invités, chaque fois que possible, à communiquer au Comité, par l’intermédiaire de leur mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, tous renseignements pertinents qui ne figurent pas encore sur la Liste.

La Liste affichée sur ce site Web a été mise à jour le 2 décembre 2014 ; elle annule et remplace toutes les versions antérieures. Toute modification apportée à la Liste fait l’objet d’un communiqué de presse publié dans la section intitulée « Communiqués de presse ». La Liste est disponible aux formats PDF, XML et HTML.

III. Éléments d’identification et sigles figurant sur la Liste

La Liste établie en application des résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014) comporte plusieurs champs réservés aux éléments d’identification. Lorsque le renseignement fait défaut, la mention « non connu » (ou le sigle « n.c. ») indique que le Comité n’a pas encore été en mesure de l’obtenir. On trouvera ci-après une explication des champs utilisés dans la Liste.

Individus

  • Numéro de référence permanent

  • Nom 1, Nom 2, Nom 3, Nom 4 : Quatre champs distincts sont fournis pour chaque personne, afin de tenir compte des diverses règles d'identification en usage dans différentes cultures. Par exemple, dans le cas des noms d'origine arabe, la règle retenue est la suivante : le premier champ (Name 1) correspond au prénom de la personne, le deuxième correspond au nom de son père, le troisième correspond au nom de son grand-père et le quatrième à son nom de famille (si ces différents éléments sont connus).

  • Titre : Titres honorifiques, professionnels, religieux ou autres (derniers titres en date ou derniers titres connus)

  • Désignation : Fonction officielle ou profession

  • Date de naissance: Date de naissance, y compris autre(s) date(s) possible(s)

  • Lieu de naissance: Lieu de naissance, y compris autre(s) lieu(x) possible(s)

  • Alias certains : Nom(s) d'emprunt suffisant(s) pour identifier l'intéressé avec certitude. Les noms d'emprunt ne sont pas subdivisés entre quatre champs « Name 1, 2, 3, 4 » mais apparaissent d'un seul tenant.

  • Alias incertain : Nom(s) d'emprunt probablement insuffisant(s) pour identifier l'intéressé avec certitude

  • Nationalité : Citoyenneté/nationalité (précédente ou actuelle)

  • Numéro(s) de passeport : Numéro(s) de passeport ou du document de voyage ou équivalent

  • Numéro national d’identification : Numéro national d'identification (par exemple, numéro de carte d'identité, numéro de sécurité sociale, numéro de contribuable, etc.)

  • Adresse : Dernier domicile connu, lieu(x) de résidence permanente ou temporaire de l'intéressé ou adresse(s) postale(s)

  • Date d’inscription sur la Liste : Date à laquelle le Comité a inscrit l'intéressé sur la Liste et date(s) des modifications apportées depuis.

  • Autres informations : Données fournies en plus de celles figurant dans les catégories citées ci-dessus

Entités

  • Numéro de référence permanent

  • Nom : Nom de l'entité et acronymes éventuels

  • Autre(s) nom(s) connu(s). : Autre(s) nom(s) connu(s), y compris les acronymes

  • Précédemment connue sous le nom de. : Précédemment connue sous le nom de, y compris les acronymes

  • Adresse : Adresse(s) où l'entité est domiciliée ou a des filiales ou des antennes, ou adresse postale

  • Date d’inscription sur la Liste : Date à laquelle le Comité des sanctions a inscrit l'entité sur la Liste et date(s) des modifications apportées depuis.

  • Autres informations : Données fournies en plus de celles figurant dans les catégories citées ci-dessus