Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
établi par la resolution 2048 (2012) concernant la Guinée Bissau

 

Résumé des motifs ayant présidé à l’inscription
sur la Liste relative aux sanctions imposées
par la résolution 2048 (2012)

    Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste

    Conformément aux dispositions du paragraphe 5 (f) de ses Directives, le Comité du Conseil de sécurité concernant la Guinée-Bissau publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes et des groupes, entreprises ou autres entités y figurant.

    I. Renseignements fournis dans le résumé des motifs

    Les résumés des motifs se fondent sur les informations dont disposai(en)t l’État ou les États ayant initialement demandé l’inscription sur la Liste ou les membres du Comité au moment de l’inscription, notamment l’exposé des faits, la fiche accompagnant la demande d’ajout d’un nom à la Liste, toutes autres informations officielles fournies au Comité, toutes informations pertinentes rendues publiques par des sources officielles ou toutes autres informations fournies par l’État ou les États à l’origine de l’inscription ou des membres du Comité.

    Chaque résumé des motifs indique la date de l’inscription sur la Liste, le motif de l’inscription au regard des résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité ainsi que, selon qu’il convient, toutes autres informations devenues disponibles après la date de l’inscription et les nom et numéro de référence des autres personnes ou entités inscrites sur la Liste qui sont associées à la partie visée. Ces renseignements sont présentés dans l’ordre chronologique dans toute la mesure possible. La date de publication du résumé des motifs sur le site Web du Comité est également indiquée dans le document où figure ledit résumé.

    II. Établissement des résumés des motifs

    Les présents résumés des motifs ont été rédigés sur la base d’informations figurant sur la liste établie par le Comité, conformément au paragraphe cc) de l’annexe I de la résolution 2161 (2014). Pour qu’il soit plus facile de retrouver tel ou tel résumé, ils sont regroupés selon les sections correspondantes de la Liste, comme suit :

  1. Individus (numéros de référence permanents commençant par GBi);

  2. Entités (permanent reference numbers starting with GBe).

 

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