Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
établi par la resolution 2048 (2012) concernant la Guinée Bissau

 

Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Guinée-Bissau a été créé le 18 mai 2012 par la résolution 2048 (2012) PDFpour superviser les mesures de sanction applicables et pour s’acquitter des tâches décrites par le Conseil au paragraphe 9 de ladite résolution.

Les mesures de sanction en vigueur actuellement sont résumées dans le tableau sui-vant :

Mesure Description (non officielle) En vigueur jusqu'à Exceptions à la mesure
Interdiction de voyager

Liste récapitulative des individus visés par l’interdiction de voyager PDF
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le transit sur leur territoire des individus inscrits par le Comité sur sa liste récapitulative des individus visés par l’interdiction de voyager selon les critères résumés aux paragraphes 6 à 8 de la résolution 2048 (2012).   Décrites au paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012)

En vertu du paragraphe 5 de la résolution 2048 (2012), l’interdiction de voyager ne s’applique pas lorsque le Comité établit, au cas par cas, que le voyage se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, lorsque l’entrée ou le passage en transit sont nécessaires aux fins d’une procédure judiciaire et lorsque le Comité établit, au cas par cas, qu’une dérogation serait dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation nationale en Guinée-Bissau et de la stabilité régionale.

La liste des entités et des individus soumis aux mesures imposées par le paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) (la « liste récapitulative des individus visés par l’interdiction de voyager »), qui est mise à jour régulièrement par le Comité, est accessible ici PDF. Il est possible de demander au Comité de bénéficier d’une dérogation à ces mesures dans les cas prévus au paragraphe 5 de la résolution 2048 (2012).

L’actuel Président du Comité, pour la période se terminant le 31 décembre 2014, est S.E.M. U. Joy Ogwu (Nigéria). Le vice-président pour 2014 est le Luxembourg.

Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités et son président informe le Conseil de sécurité régulièrement. Le dernier communiqué de presse en date sur les travaux du Comité est accessible ici EN.

Les réunions formelles et informelles du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies.

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