Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988
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- Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011)
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RÉSOLUTIONS
| Cote du document | Date | Titre du document |
|---|---|---|
| S/RES/2082 (2012) | 17 décembre 2012 | Confirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant les personnes, les groupes, les entreprises et les entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, tels que désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011). Proroge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions d’une nouvelle période de 30 mois. Invite le Gouvernement afghan à soumettre à l’examen du Comité les noms des personnes inscrites sur la Liste, dont il estime qu’elles doivent se rendre dans des lieux précis pour participer à des réunions organisées à l’appui de la paix et la réconciliation. |
| S/RES/1988 (2011) | 17 juin 2011 | Impose un gel des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes à des individus, groupes, entreprises et entités associés avec les Taliban en constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan désigné par le Comité sur la liste établie conformément à la résolution 1988 (2011)
Institue un Comité pour superviser ces mesures Décide que l'Équipe de surveillance 1267, établie conformément au paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004) soutient aussi le Comité pour une période de 18 mois |
| S/RES/1735 (2006) | 22 décembre 2006 | Prolonge la période de réflexion pour les notifications et les demandes d'exceptions sous la résolution 1452 (2002) |
| S/RES/1452 (2002) | 22 décembre 2002 | Énonce certaines exceptions pour la libération des fonds en vertu du régime de sanctions supervisé par le Comité 1988 |