Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988

Inscription

La liste des sanctions 1988 joue un rôle central dans le régime de sanctions mis en place par le Conseil de sécurité de l’ONU contre les individus, groupes et entités qui leur sont associés aux Taliban en constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, comme désigné par le Comité des sanctions 1988.

Au paragraphe 10 de sa résolution 1988 (2011), le Conseil de sécurité encourage tous les États Membres à soumettre au Comité pour inscription sur la Liste, les noms des individus, groupes, entreprises et entités participant, par tous moyens, au financement ou au soutien d'actes ou d'activités de ceux qui sont désignés et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban en constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Les modalités selon lesquelles les États peuvent soumettre des noms et des informations pour l'inscription sur la Liste 1988 sont prévues aux articles 7 et 9 des lignes directrices PDF adoptées le 30 novembre 2011 et modifiées le 15 avril et le 29 juillet 2013 par le Comité.

Le Comité a approuvé un formulaire standard d'inscription, où il invite les États Membres à l'utiliser lorsqu'ils proposent des noms au Comité pour inscription sur la Liste des sanctions 1988.

Des notes explicatives détaillées concernant la manière de remplir le nouveau formulaire type sont également disponibles à partir du lien ci-dessous.

Veuillez noter qu’il existe deux formulaires distincts : l’un pour les demandes d’inscription d’individus, l’autre pour les demandes d’inscription d’entités.

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