Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988

LISTE des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011)

La liste est présentée en trois formats différents EN :

Informations générales

Le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) supervise l’application par les États des trois mesures (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) instituées au titre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l’encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, qui seront désignés par le Comité et inscrits sur la Liste affichée sur ce site Web. Aux termes de la résolution 1988 (2011), le Conseil de sécurité fait obligation à tous les États de prendre les mesures suivantes :

Bloquer sans retard les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités en question, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par eux;
Empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes en question;
Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armements et de matériels connexes de tout type, y compris l’équipement militaire et paramilitaire, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en matière d’arts militaires, en rapport avec les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste récapitulative.

Au paragraphe 2 de la résolution 1988 (2011), le Conseil de sécurité a décidé que les personnes antérieurement désignées comme Taliban et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dont les noms figuraient dans les sections A (« Personnes associées aux Taliban ») et B (« Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban ») de la Liste récapitulative tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) au 17 juin 2011 ne seront plus inscrits sur cette Liste récapitulative et qu’ils le seront dorénavant sur la Liste établie en application de la résolution 1988 (2011).

Composition de la Liste

La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) comporte deux sections, comme suit :

A. Personnes associées aux Taliban (131 personnes)
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban (4 entités)

Tous les noms et éléments d’identification des personnes et entités inscrites sur la Liste ont été communiqués au Comité par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et par des organisations internationales. Les individus sont inscrits par ordre alphabétique sous leur nom de famille/patronyme, tel qu’il apparaît en caractères latins. Les entités sont également inscrites par ordre alphabétique. Les noms des lieux géographiques sont reproduits tels qu’ils ont été communiqués et sont cités sans préjudice de leur statut politique ou juridique. Le cas échéant, les motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste sont aussi affichés sur le site Web du Comité. Les États Membres sont vivement invités, chaque fois que possible, à soumettre au Comité, par l’intermédiaire de leur Mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, tous renseignements pertinents qui ne figurent pas encore sur la Liste.

La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) affichée sur ce site Web a été mise à jour pour la dernière fois le 22 avril 2013; elle abroge toutes les versions antérieures. Des changements y seront apportés chaque fois que le Comité prendra des décisions s’y rapportant. Un communiqué de presse faisant état de ces changements sera également publié et affiché à la section intitulée « Communiqués de presse ». La Liste est disponible en formats PDF, XML et HTML.

Noms, éléments d’identification, et sigles figurant sur la Liste

La Liste comporte plusieurs champs consacrés aux éléments d’identification. Lorsque le renseignement fait défaut, les lettres « nd » (non disponible) indiquent que le Comité n’a pas encore été en mesure de l’obtenir. On trouvera ci-après une explication des champs utilisés dans la Liste.

Personnes

Numéro de référence permanent

La première lettre (T) indique que la personne ou l’entité est inscrite sur la Liste.
La deuxième lettre précise qu’il s’agit d’un individu (I) ou d’une entité (E).
La troisième lettre représente la première lettre du patronyme pour les personnes et la première lettre du nom pour les entités.
Le premier nombre indique l’ordre dans lequel la personne ou entité a été ajoutée à la Liste.
Le deuxième nombre indique l’année au cours de laquelle la personne ou entité a été ajoutée à la Liste.

Nom 1, Nom 2, Nom 3, Nom 4:

Quatre champs distincts sont prévus pour les noms afin de prendre en compte l’ensemble des règles d’attribution des noms utilisées dans toutes les cultures. Par exemple, pour les noms arabes, Nom 1 représente le prénom/autre nom de la personne, Nom 2 représente le nom du père de la personne, Nom 3 représente le nom du grand-père de la personne et Nom 4 représente le nom de famille/patronyme de la personne (s’il est connu).
Dans de nombreux cas, les personnes inscrites sur la Liste sont représentées par moins de quatre noms. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, notamment : a) les renseignements concernant certaines parties du nom complet ne sont pas disponibles; ou b) la règle d’attribution des noms utilisée pour l’intéressé n’impose pas l’emploi de toutes les quatre composantes. Il convient de se rappeler qu’il n’existe pas de norme universelle pour transcrire les noms d’autres alphabets en caractères latins, d’où la possibilité de variations dans l’orthographe. Il est par conséquent recommandé de vérifier les noms par rapport à d’autres éléments d’information figurant dans la Liste et de rechercher différentes orthographes possibles du même nom.

Nom (alphabet d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans l’alphabet d’origine (par exemple arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).
Titre : Titre honorifique, professionnel, religieux ou autre (actuel ou antérieur).
Désignation : Titre/poste officiel ou fonction officielle.
Date de naissance, y compris autres dates de naissance possibles.
Lieu de naissance, y compris autres lieux de naissance possibles
Pseudonymes fiables : Pseudonymes (autres noms connus) permettant une identification positive. Il convient de noter que les noms figurant dans ce champ ne sont pas séparés comme dans le cas des Noms 1, 2, 3 et 4 mais inscrits comme noms complets.
Pseudonymes peu fiables : Pseudonymes (autres noms connus) qui probablement ne suffisent pas seuls pour faire une identification positive.
Nationalité : Nationalité ou citoyenneté antérieure ou actuelle.
Numéro de passeport : Numéros du passeport, du document de voyage ou du document auxiliaire/de remplacement.
Numéro national d’identification : Numéro de carte d’identité, numéro de sécurité sociale, code fiscal ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.

Entités

Numéro de référence permanent.
Nom : Nom de l’entité et sigles éventuels
Nom (alphabet d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans l’alphabet d’origine (par exemple arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).
Autres noms connus : Noms d’emprunt et sigles éventuels.
Autres noms connus (anciens) : Anciens noms d’emprunt et sigles éventuels.
Adresse : Adresse où l’entité est domiciliée ou enregistrée, adresse de ses filiales ou bureaux ou adresse postale.
Inscrite le : Date à laquelle le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 a inscrit l’entité sur la Liste et date de toute modification apportée aux renseignements concernant l’entité en question.
Renseignements divers : Renseignements complémentaires concernant l’identification de l’entité.

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