Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988

LISTE des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)

La liste est présentée en trois formats différents EN :

PDF format
XML format
HTML format

Résumé des motifs d'inscription 

Informations générales

Le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) contrôle l’application par les États des trois mesures (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) instituées au titre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l’encontre des noms de personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste.

Afin d'harmoniser le modèle de toute les listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, une version récemment modifiée de la Liste des sanctions est disponible ici. Les résumés des motifs avec les nouveaux numéros de référence permanents seront de suite à venir

Composition de la Liste

La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) comporte deux sections, comme suit :

  • A. Personnes associées aux Taliban (134 personnes)

  • B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban (4 entités)

Tous les noms et éléments d’identification des personnes et entités inscrites sur la Liste ont été communiqués au Comité par des États Membres de l’Organisation des Nations Unies et des organisations internationales. Les personnes sont inscrites par ordre alphabétique sous leur nom de famille/patronyme, tel qu’il apparaît en caractères latins. Les entités sont également inscrites par ordre alphabétique. Les noms des lieux géographiques sont reproduits tels qu’ils ont été communiqués et sont cités sans préjudice de leur statut politique ou juridique. Le cas échéant, les motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste sont aussi affichés sur le site Web du Comité. Les États Membres sont vivement invités, chaque fois que possible, à soumettre au Comité, par l’intermédiaire de leur mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, tous renseignements pertinents qui ne figurent pas encore sur la Liste.

La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) affichée sur ce site Web a été mise à jour pour la dernière fois le 23 septembre 2014; elle abroge toutes les versions antérieures. Des changements y seront apportés chaque fois que le Comité prendra des décisions s’y rapportant. Un communiqué de presse faisant état de ces changements sera également publié et affiché à la section intitulée « Communiqués de presse ». La Liste est disponible en formats PDF, XML et HTML.

Noms, éléments d’identification, et sigles figurant sur la Liste

La Liste comporte plusieurs champs réservés aux éléments d’identification. Lorsque le renseignement fait défaut, les lettres « na » (non disponible) indiquent que le Comité n’a pas encore été en mesure de l’obtenir. On trouvera ci-après une explication des champs utilisés dans la Liste.

Personnes

Numéro de référence permanent

  • La première lettre (T) indique que la personne ou l’entité est inscrite sur la Liste.

  • La deuxième lettre précise qu’il s’agit d’un individu (I) ou d’une entité (E).

  • La troisième lettre représente la première lettre du patronyme pour les personnes et la première lettre du nom pour les entités.

  • Le premier nombre indique l’ordre dans lequel la personne ou entité a été ajoutée à la Liste.

  • Le deuxième nombre indique l’année au cours de laquelle la personne ou entité a été ajoutée à la Liste.

Nom 1, Nom 2, Nom 3, Nom 4:

Quatre champs distincts sont prévus pour les noms afin de prendre en compte les règles d’attribution des noms propres aux différentes cultures. Ainsi, pour les noms arabes, Nom 1 est le prénom/autre nom de la personne, Nom 2 est le nom de son père, Nom 3 est le nom de son grand-père et Nom 4 est son nom de famille/patronyme (s’il est connu).
Dans de nombreux cas, les personnes inscrites sur la Liste sont représentées par moins de quatre noms. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, notamment : a) les renseignements concernant certaines parties du nom complet ne sont pas disponibles; ou b) la règle d’attribution des noms utilisée pour l’intéressé n’impose pas l’emploi des quatre composantes. Il convient de garder à l’esprit qu’il n’existe pas de norme universelle de translittération des noms en caractères latins, d’où la possibilité que l’orthographe du nom varie. En conséquence, il est recommandé de se référer à d’autres éléments d’information figurant dans la Liste et de rechercher différentes orthographes possibles du même nom.

  • Nom (alphabet d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans l’alphabet d’origine (par exemple arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).

  • Titre : Titre honorifique, professionnel, religieux ou autre (actuel ou antérieur).

  • Désignation : Titre/poste officiel ou fonction officielle.

  • Date de naissance, y compris autres dates de naissance possibles.

  • Lieu de naissance, y compris autres lieux de naissance possibles

  • Pseudonymes fiables : Pseudonymes (autres noms connus) permettant une identification positive. Il convient de noter que les noms figurant dans ce champ ne sont pas séparés comme dans le cas des Noms 1, 2, 3 et 4 mais inscrits comme noms complets.

  • Pseudonymes peu fiables : Pseudonymes (autres noms connus) qui probablement ne suffisent pas seuls pour faire une identification positive.

  • Nationalité : Nationalité ou citoyenneté antérieure ou actuelle.

  • Numéro de passeport : Numéros du passeport, du document de voyage ou du document auxiliaire/de remplacement.

  • Numéro national d’identification : Numéro de carte d’identité, numéro de sécurité sociale, code fiscal ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.

Entités

  • Numéro de référence permanent.

  • Nom : Nom de l’entité et sigles éventuels

  • Nom (alphabet d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans l’alphabet d’origine (par exemple arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).

  • Autres noms connus : Noms d’emprunt et sigles éventuels.

  • Autres noms connus (anciens) : Anciens noms d’emprunt et sigles éventuels.

  • Adresse : Adresse où l’entité est domiciliée ou enregistrée, adresse de ses filiales ou bureaux ou adresse postale.

  • Inscrite le : Date à laquelle le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 a inscrit l’entité sur la Liste et date de toute modification apportée aux renseignements concernant l’entité en question.

  • Renseignements divers : Renseignements complémentaires concernant l’identification de l’entité.